Particuliers

La procédure d’affectation dépend de la situation de votre enfant :

• Passage du collège public au lycée public
• Passage du collège privé au lycée public
• Parents domiciliés à l’étranger
Passage du collège public au lycée public
La décision d’affectation en lycée général et technologique ou en lycée professionnel est prise par le  Dasen .
Elle tient compte de la décision d’orientation prise par le conseil de classe de 3e et des possibilités d’accueil des lycées du secteur.
La décision d’affectation indique si l’élève poursuit sa scolarité :
• dans un lycée d’enseignement général et technologique, en 2^de générale ou technologique,

• ou dans un lycée professionnel en 2^de professionnelle de bac professionnel,

• ou dans un lycée professionnel en 1^re année de certificat d’aptitude professionnelle (CAP).
En principe, votre enfant est affecté dans le  lycée de son secteur  d’après la carte scolaire. Il s’agit généralement du lycée le plus proche de votre domicile.
Passage du collège privé au lycée public
Vous devez contacter le  Dasen  pour connaître le lycée d’affectation.
La décision d’affectation tient compte de la décision d’orientation prise par le conseil de classe de 3e et des possibilités d’accueil des lycées du secteur.
Où s’adresser ?
 Direction des services départementaux de l’Éducation nationale 
Votre enfant devra passer un examen d’admission pour pourvoir s’inscrire dans un lycée public.
Contactez la direction des services départementaux de l’éducation nationale de votre lieu de résidence pour connaître les procédures et la date de passage de l’examen.
Où s’adresser ?
 Direction des services départementaux de l’Éducation nationale 
Parents domiciliés à l’étranger
Si vous êtes domiciliés à l’étranger, votre enfant doit être inscrit dans l’une des communes suivantes :
• Commune où vous avez une résidence

• Commune du domicile de la personne qui en a la garde

• Commune où existe un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l’étranger
Contactez la direction des services départementaux de l’éducation nationale du lieu de résidence de l’enfant pour connaître son lycée d’affectation.
Où s’adresser ?
 Direction des services départementaux de l’Éducation nationale 

À savoir

Si vous changez de domicile avant la rentrée scolaire (par exemple si vous déménagez pendant les vacances d’été), vous devez demander à inscrire votre enfant dans le  lycée de secteur  du futur domicile.

Demande de dérogation

Si vous souhaitez que votre enfant soit admis dans un lycée public autre que celui de votre secteur, vous devez faire une demande de dérogation au  Dasen .

Vous devez faire la demande de dérogation avant d’inscrire votre enfant dans l’établissement souhaité.

Vous devez faire la demande à l’aide d’un formulaire. Vous pouvez retirer le document auprès de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de votre lieu de résidence.

La demande devra être remise selon les cas auprès l’établissement scolaire de votre enfant ou de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de votre lieu de résidence.

Dans certains départements, la demande se fait en ligne sur le site de la direction des services départementaux de l’éducation nationale.

Où s’adresser ?

 Direction des services départementaux de l’Éducation nationale 

Traitement de la demande de dérogation

Votre demande sera acceptée si l’établissement souhaité dispose d’une capacité d’accueil suffisante.

Si le nombre de demandes dépasse les capacités d’accueil d’un établissement, les dérogations sont accordées selon l’ordre de priorité indicatif suivant :

1. Élève handicapé, qui bénéficie d’une priorité absolue

2. Élève nécessitant une prise en charge médicale importante près du lycée demandé

3. Élève boursier au mérite

4. Élève boursier sur critères sociaux

5. Élève qui doit suivre un parcours scolaire particulier

6. Élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans le lycée souhaité

7. Élève dont le domicile est situé en limite de secteur et proche du lycée souhaité.

L’acceptation de la dérogation peut également dépendre de la réussite à des tests d’aptitude.

Vous pouvez indiquer plusieurs motifs simultanément dans la demande de dérogation.

Vous devez inscrire votre enfant au lycée dans un délai précisé par la décision d’affectation. Si vous ne respectez pas ce délai, vous risquez de perdre le bénéfice de l’affection.

Au moment de l’inscription, vous pouvez donner votre accord pour l’étude automatique de votre droit à la bourse de lycée.

Vous pouvez effectuer l’inscription au secrétariat du lycée. Certains établissements proposent aussi de s’inscrire en ligne. Renseignez-vous auprès du lycée pour savoir si cette possibilité vous est offerte.

• Au secrétariat du lycée
• En ligne
Au secrétariat du lycée
La composition du dossier d’inscription varie d’un établissement à l’autre.
Prenez contact avec le secrétariat du lycée.
Ce dossier peut être constitué des documents suivants :
• Formulaire de demande d’inscription

• Décision d’orientation du conseil

• Certificat de sortie du chef d’établissement d’origine indiquant la décision de fin d’année

• Bulletins trimestriels de l’année passée

• Justificatif(s) de domicile

• Photos d’identité de l’enfant.
En ligne
Lorsque l’inscription est validée, l’autre représentant légal de l’enfant peut se connecter pour faire les démarches suivantes :
• Prendre connaissance des détails de l’inscription de son enfant (formation, options…)
• Vérifier et mettre à jour, si besoin, ses propres informations administratives
• Demander l’étude automatique de son droit à bourse, si vous ne l’avez pas déjà fait.
À noter
À la fin de la démarche, un courriel vous est envoyé. Il confirme la prise en compte de l’inscription, récapitule vos souhaits et précise les documents à fournir.