Particuliers

Congé d’adoption dans la fonction publique

Congé supplémentaire de naissance – 01 janvier 2026

Un congé supplémentaire de naissance est créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 à partir du 1er janvier 2026. Il s’ajoute aux congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant et d’adoption. Chaque parent pourra prendre le congé simultanément ou en alternance avec l’autre. La durée du congé est, au choix du parent, de 1 mois ou de 2 mois.

Des décrets d’application doivent préciser les conditions d’attribution et d’indemnisation du congé supplémentaire de naissance : il n’est pas possible de bénéficier de ce congé pour le moment.

Cette page sera mise à jour dès la publication de ces textes.

Vous êtes agent public et vous adoptez un ou plusieurs enfants ? Vous avez droit à un congé d’adoption. Nous vous présentons les règles concernant ce congé, selon que vous êtes fonctionnaire ou contractuel.

    Vous avez droit à un congé d’adoption si un ou plusieurs enfants vous sont confiés en vue de leur adoption par l’une des autorités suivantes :

    • Service départemental d’aide sociale à l’enfance (Ase)

    • Agence française de l’adoption (Afa)

    •  Organisme français autorisé pour l’adoption (OAA) 

    • Autorité étrangère compétente (à condition que l’enfant ait été autorisé à entrer en France).

    Le congé d’adoption peut être accordé à l’un ou l’autre des parents adoptifs.

    Si l’autre parent adoptif est aussi fonctionnaire ou contractuel, le congé peut être réparti entre vous.

    Vous pouvez bénéficier du congé d’adoption que vous soyez fonctionnaire stagiaire ou titulaire.

    Vous pouvez bénéficier du congé d’adoption si vous êtes en position d’activité ou de détachement.

    La durée du congé d’adoption varie selon le nombre d’enfants adoptés et le nombre d’enfants déjà à charge et selon que le congé est réparti ou non entre les 2 parents.

    La durée du congé d’adoption varie selon le nombre d’enfants que vous avez déjà à charge et selon que le congé est réparti ou non entre les 2 parents.

    Durée du congé d’adoption

    Nombre d’enfants

    déjà à charge

    Durée du congé

    s’il est pris par 1 seul parent

    Durée du congé

    s’il est réparti entre les 2 parents

    0 ou 1

    16 semaines

    16 semaines + 25 jours

    2 ou plus

    18 semaines

    18 semaines + 25 jours

    En cas de répartition entre les 2 parents, la durée du congé ne peut pas être supérieure, pour chaque parent, à 16 ou 18 semaines.

    Les 2 parents peuvent prendre leur congé d’adoption en même temps.

    Le congé d’adoption débute au plus tôt 7 jours avant l’arrivée de l’enfant à votre foyer et se termine au plus tard dans les 8 mois suivant cette date.

    Le congé d’adoption peut être fractionné en 2 périodes d’une durée d’au moins 25 jours chacune.

    Vous pouvez demander à ce que le congé d’adoption succède au congé de 3 jours pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption.

      La durée du congé d’adoption varie selon que le congé est réparti ou non entre les 2 parents :

      • 22 semaines si le congé est pris par 1 seul parent

      • 22 semaines + 32 jours s’il est réparti entre les 2 parents.

      En cas de répartition entre les 2 parents, la durée du congé ne peut pas être supérieure, pour chaque parent, à 22 semaines.

      Les 2 parents peuvent prendre leur congé d’adoption en même temps.

      Le congé d’adoption débute au plus tôt 7 jours avant l’arrivée de l’enfant à votre foyer et se termine au plus tard dans les 8 mois suivant cette date.

      Le congé d’adoption peut être fractionné en 2 périodes d’une durée d’au moins 25 jours chacune.

      Vous pouvez demander à ce que le congé d’adoption succède au congé de 3 jours pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption.

        Vous devez présenter votre demande de congé d’adoption par courrier à votre chef de service.

        Vous devez indiquer la date d’arrivée de l’enfant et vos dates prévisionnelles de congé.

        Ce congé ne peut pas vous être refusé.

        Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :

        • Tout document attestant qu’un enfant vous est confié en vue de son adoption par un service départemental d’aide sociale à l’enfance (Ase), l’Agence française de l’adoption ou tout autre organisme autorisé pour l’adoption et précisant la date de son arrivée

        • Déclaration de votre conjoint adoptant attestant qu’il ne bénéficie pas d’un congé d’adoption pour cet enfant ou que le congé d’adoption est réparti entre vous deux.

        Aucun texte ne fixe le délai dans lequel vous devez préalablement présenter votre demande.

        Rappel

        Si vous devez vous rendre en outre-mer ou à l’étranger en vue de l’adoption de votre enfant, vous pouvez bénéficier d’une disponibilité de 6 semaines maximum par agrément.

        Le congé d’adoption est considéré comme une période d’activité pour l’avancement d’échelon et de grade et la retraite.

        Le congé d’adoption ne modifie pas vos droits aux autres congés (congés annuels, congé de maladie, etc.).

        Si vous travaillez à temps partiel, vous êtes automatiquement rétabli à temps plein pendant la durée de votre congé congé d’adoption.

        À la fin de votre congé, vous êtes réaffecté sur votre poste.

        Si cela n’est pas possible, vous êtes affecté dans un emploi équivalent, le plus proche de votre dernier lieu de travail.

        Vous pouvez demander à être affecté sur un emploi plus proche de votre domicile, si les priorités de mutation accordées à certains fonctionnaires le permettent.

        À savoir

        Si vous êtes fonctionnaire stagiaire, le congé d’adoption prolonge, sous certaines conditions, votre durée de stage sans modifier la date de votre titularisation.

        Vous avez droit à un congé d’adoption si un ou plusieurs enfants vous sont confiés en vue de leur adoption par l’une des autorités suivantes :

        Le congé d’adoption peut être accordé à l’un ou l’autre des parents adoptifs.

        Si l’autre parent adoptif est aussi contractuel ou fonctionnaire, le congé peut être réparti entre vous.

        Vous pouvez bénéficier du congé d’adoption que vous soyez en  CDD  ou en  CDI .

        Vous pouvez bénéficier du congé d’adoption si vous êtes en activité (c’est-à-dire si vous n’êtes pas en congé non rémunéré : congé parental, congé de mobilité, etc.)

        La durée du congé d’adoption varie selon le nombre d’enfants adoptés et le nombre d’enfants déjà à charge et selon que le congé est réparti ou non entre les 2 parents.

        La durée du congé d’adoption varie selon le nombre d’enfants que vous avez déjà à charge et selon que le congé est réparti ou non entre les 2 parents.

        Durée du congé d’adoption

        Nombre d’enfants

        déjà à charge

        Durée du congé

        s’il est pris par 1 seul parent

        Durée du congé

        s’il est réparti entre les 2 parents

        0 ou 1

        16 semaines

        16 semaines + 25 jours

        2 ou plus

        18 semaines

        18 semaines + 25 jours

        En cas de répartition entre les 2 parents, la durée du congé ne peut pas être supérieure, pour chaque parent, à 16 ou 18 semaines.

        Les 2 parents peuvent prendre leur congé d’adoption en même temps.

        Le congé d’adoption débute au plus tôt 7 jours avant l’arrivée de l’enfant à votre foyer et se termine au plus tard dans les 8 mois suivant cette date.

        Le congé d’adoption peut être fractionné en 2 périodes d’une durée d’au moins 25 jours chacune.

        Vous pouvez demander à ce que le congé d’adoption succède au congé de 3 jours pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption.

          La durée du congé d’adoption varie selon que le congé est réparti ou non entre les 2 parents :

          • 22 semaines si le congé est pris par 1 seul parent

          • 22 semaines + 32 jours s’il est réparti entre les 2 parents.

          En cas de répartition entre les 2 parents, la durée du congé ne peut pas être supérieure, pour chaque parent, à 22 semaines.

          Les 2 parents peuvent prendre leur congé d’adoption en même temps.

          Le congé d’adoption débute au plus tôt 7 jours avant l’arrivée de l’enfant à votre foyer et se termine au plus tard dans les 8 mois suivant cette date.

          Le congé d’adoption peut être fractionné en 2 périodes d’une durée d’au moins 25 jours chacune.

          Vous pouvez demander à ce que le congé d’adoption succède au congé de 3 jours pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption.

            Vous devez présenter votre demande de congé d’adoption par courrier à votre chef de service.

            Vous devez indiquer la date d’arrivée de l’enfant et vos dates prévisionnelles de congé.

            Ce congé ne peut pas vous être refusé.

            Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :

            • Tout document attestant qu’un enfant vous est confié en vue de son adoption par un service départemental d’aide sociale à l’enfance (Ase), l’Agence française de l’adoption ou tout autre organisme autorisé pour l’adoption et précisant la date de son arrivée

            • Déclaration de votre conjoint adoptant attestant qu’il ne bénéficie pas d’un congé d’adoption pour cet enfant ou que le congé d’adoption est réparti entre vous deux.

            Aucun texte ne fixe le délai dans lequel vous devez préalablement présenter votre demande.

            Rappel

            Si vous devez vous rendre en outre-mer ou à l’étranger en vue de l’adoption de votre enfant, vous pouvez bénéficier d’un congé non rémunéré de 6 semaines maximum par agrément.

            Pendant votre congé d’adoption, vous continuez de percevoir en totalité votre rémunération.

            Le congé d’adoption est considéré comme une période de services effectifs.

            Il est pris en compte dans le calcul de votre durée de services lorsqu’une condition de durée de services est exigée pour bénéficier d’un droit (par exemple, pour demander un temps partiel).

            Il ne réduit pas vos droits aux autres congés (congés annuels, congé de maladie, etc.).

            Si vous travaillez à temps partiel, vous êtes automatiquement rétabli à temps plein pendant la durée de votre congé d’adoption.

            À la fin de votre congé, vous êtes réemployé sur votre poste précédent dans la mesure permise par le service.

            Si cela n’est pas possible, vous êtes prioritaire pour être réemployé sur un emploi similaire assorti d’une rémunération équivalente.

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