Le retrait de la vie professionnelle permet de bénéficier d’une pension de vieillesse appelée retraite de base .
Son montant est calculé sur la base d’un revenu annuel moyen, du taux de retraite et de la durée d’assurance tous régimes confondus.
Le calcul de la retraite est différent pour la période d’assurance antérieure à 1973 et pour la période depuis 1973.
Avant 1973 : un régime de points
L’assuré avait le choix de sa classe de cotisations qui rapportait un certain nombre de points.
Le montant de cette partie de la retraite est ainsi calculé : Nombre de points acquis x Valeur du point de retraite .
Le calcul de la pension pour les droits acquis à partir de 1973 a des incidences sur la pension concernant la période avant 1973. Celle-ci sera minorée si l’assuré ne justifie pas d’un taux plein.
Depuis 1973 : aligné sur le régime des salariés
Pour les cotisations versées à partir de 1973, la pension de retraite de base est calculée avec la même formule que celle du régime des salariés.
Mode de calcul : Revenu annuel moyen × Taux de retraite × (Nombre de trimestres d’assurance validés / Durée de référence)
Revenu annuel moyen
Il s’agit de la moyenne des meilleurs revenus cotisés, pendant les meilleures années d’activité, dans la limite du Pass .
Le nombre d’années pris en compte peut varier de 10 à 25 selon l’année de naissance.
La détermination des meilleures années s’effectue tous régimes confondus.
Taux de retraite
Le taux le plus favorable est le taux plein de 50 % .
La pension de retraite d’un artisan ou commerçant correspond à 50 % du revenu annuel moyen calculé en faisant la moyenne des 25 meilleures années (pour les assurés nés à partir de 1953).
Pour bénéficier du taux plein, il faut remplir l’une des conditions suivantes :
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Avoir atteint l’âge du taux plein automatique (fixé à 67 ans), quelle que soit la durée d’assurance
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Justifier d’un certain nombre de trimestres d’assurance, selon l’année de naissance
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Être dans une situation particulière justifiant un départ en retraite anticipé (par exemple : être inapte au travail, handicapé, ancien combattant, déporté ou prisonnier de guerre).
Les périodes prises en compte pour le calcul du taux sont les suivantes :
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Périodes cotisées : à titre obligatoire ou volontaire, à un régime d’assurance vieillesse. La notion de trimestres cotisés ne dépend pas de la durée réelle de l’activité, mais du montant de la cotisation versée.
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Périodes assimilées : maladie, maternité, chômage, service militaire, etc.
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Périodes reconnues équivalentes : périodes de participation par un membre de la famille à l’activité artisanale ou commerciale sans bénéficier d’un régime obligatoire d’assurance vieillesse ou activité à l’étranger avant le 1er avril 1983 par exemple.
Ces périodes sont retenues dans la limite de 4 trimestres par année civile, même en cas d’activités simultanées relevant de différents régimes.
Des trimestres supplémentaires, dénommés « majorations de durée d’assurance », peuvent être accordés pour les enfants (maternité et éducation) ou au titre de la pénibilité.
Durée d’assurance
Le trimestre est l’unité de décompte de la durée d’assurance. Il n’est pas possible d’en valider plus de 4 par an.
Sont pris en compte : les trimestres cotisés, les trimestres assimilés (maladie, maternité, chômage, service militaire, etc.) et les majorations de durée d’assurance pour enfant.
En cas de revenus faibles ou déficitaires, il est possible de payer une cotisation minimale de retraite de base pour acquérir 3 trimestres.
Des rachats de trimestres d’assurance vieillesse sont également possibles. Il permettent de valider des trimestres, sous conditions, en payant les cotisations correspondantes (années d’études supérieures, années incomplètes, activité à l’étranger, etc).
En savoir plus sur le rachat de trimestres
La page de l’ Assurance retraite permet de s’informer sur le rachat de trimestres.
Un outil permet de savoir quels régimes de retraite l’autorisent :
- Savoir si vos régimes de retraite autorisent le rachat de trimestres
La durée de référence (le nombre de trimestres requis) varie selon la date de naissance.
Repères pour la retraite de base
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De 1958 à 1960
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167
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25
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Entre le 1er janvier et le 31 août 1961
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168
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25
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Entre le 1er septembre et le 31 décembre 1961
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169
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25
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1962
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169
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25
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1963
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170
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25
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1964
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171
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25
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À partir de 1965
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172
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25
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S’il n’a pas validé suffisamment de trimestres, l’assuré peut tout de même partir en retraite entre l’âge légal du départ à la retraite et l’âge du taux plein, mais le montant de sa retraite de base est minoré.
Pour les assurés nés à partir de 1953, il est minoré de 1,25 % par trimestre manquant.
La décote s’applique au maximum sur 20 trimestres.
Tout trimestre cotisé au-delà de l’âge légal de départ à la retraite et au-delà du nombre de trimestres nécessaires à l’obtention du taux plein procure une majoration (ou surcote) du montant de la retraite de base.
Chaque trimestre supplémentaire travaillé augmente ainsi le montant de la retraite de base de 1,25 % .
Référence : Code de la sécurité sociale : article L161-17-3
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028494794/
Référence : Code de la sécurité sociale : article L351-8
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028498855/
