Ce téléservice concerne l’enregistrement ICPE (procédure E).
Cette téléprocédure permet des simplifications et des gains de temps tout au long de la procédure d’instruction, parmi lesquels :
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L’accusé de réception est automatiquement délivré si toutes les pièces obligatoires sont déposées
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Il n’existe plus de demande de rendez-vous au guichet pour l’examen de complétude
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Les compléments et d’autres pièces de procédure (réponse du pétitionnaire à une éventuelle demande de compléments, contradictoire…) sont également déposés en ligne.
Les avantages sont résumés dans une brochure – APPLICATION/PDF – 256.6 KB .
Le demandeur de l’enregistrement peut s’informer sur la téléprocédure et sur la préparation du dossier de demande d’enregistrement via le guide de préparation de la téléprocédure de demande d’enregistrement – APPLICATION/PDF – 653.2 KB .
Les fichiers modèles visés dans ce guide sont disponibles en ligne :
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Mandat de dépôt (par exemple dans le cas où un bureau d’étude dépose la demande pour le compte du futur exploitant)
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Parcelles (Si la liste des parcelles est déposée via un fichier au lieu du tableau en ligne)
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Références géographiques (Si les informations sont fournies via un fichier au lieu du tableau en ligne).
