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Quels sont les seuils de publicité des marchés publics ?

Les acheteurs publics ont l’obligation de publier un avis de marché lorsque la valeur du marché est égale ou supérieure à 90 000 € HT. Les règles de publicité varient en fonction du type de marché passé : marché à procédure adaptée (MAPA) ou marché à procédure formalisée. Les supports de publicité dépendent du montant du marché.

Attention

Certains marchés sont passés sans publicité ni mise en concurrence. On parle de marchés de « faible montant ». Il s’agit principalement des marchés dont le montant est inférieur à 40 000 € pour les marchés de fournitures et de services et 100 000 € pour les marchés de travaux.

L’avis de marché récapitule tous les éléments concernant le besoin de l’acheteur : la nature de la mission, les critères de choix du candidat retenu, le lieu de réalisation, la date limite pour déposer le dossier, les délais, etc. Il permet à une entreprise d’évaluer si elle a les capacités d’assurer la mission en question.

L’avis de marché concerne les marchés à procédure adaptée (MAPA) et les marchés à procédure formalisée. Il est publié sur un ou plusieurs supports de publicité.

À savoir

L’avis de marché n’est pas obligatoire pour les marchés dont le montant est inférieur à 40 000 € pour les marchés de fournitures et de services et à 100 000 € pour les marchés de travaux. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la fiche sur les différentes procédures de marchés publics.

L’avis de marché est publié sur différents supports en fonction de la procédure. Il s’agit des supports suivants :

Profil acheteur : c’est une « place de marchés » électronique. Chaque acheteur public doit disposer d’un profil acheteur qui lui permet de publier ses avis de marchés et les dossiers de consultation des entreprises (DCE), de recevoir des candidatures et des offres électroniques de manière sécurisée et confidentielle, de gérer les questions/réponses avec les candidats
Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) : il concerne les avis de marchés des procédures adaptées (MAPA) et des procédures formalisées.
Support habilité à recevoir des annonces légales (Shal) : pour les marché à procédure adaptée (MAPA)
Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) : pour les annonces légales des marchés à procédure formalisée

Les marchés de travaux concernent la réalisation d’ouvrages, de travaux du bâtiment et de génie civil (ponts, routes, ports, barrages, infrastructures urbaines, etc.).

Le type de publicité dépend de la valeur estimée du marché et du type d’acheteur public qui passe le marché :

Si la valeur estimée du marché est inférieure à 5 404 000 €, l’acheteur peut recourir à une procédure adaptée (MAPA) dont il détermine librement les conditions.
Au-delà de 5 404 000 € , l’acheteur doit respecter une procédure formalisée.

Les montants des marchés de travaux déterminent la publicité applicable.

Seuils de publicité des marchés de travaux
Montant hors taxe	Type de publicité
de 40 000 € à 89 999,99 €	Publicité libre ou adaptée (presse, profil acheteur) pour un MAPA
De 90 000 € à 5 403 999,99 €	Publicité obligatoire de l’avis de marché au BOAMP ou dans un Shal pour un MAPA
À partir de 5 404 000 €	Publicité obligatoire de l’avis de marché au BOAMP et au JOUE pour une procédure formalisée

À savoir

L’acheteur public a la possibilité de passer les marchés de travaux inférieurs à 100 000 € HT sans publicité et ni mise en concurrence.

Référence : Code de la commande publique : article R2122-8

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039500669

Référence : Code de la commande publique : articles R2131-12

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037955801

Référence : Code de la commande publique : articles R2131-16 à R2131-17

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000037730759

Le marché de fournitures consiste en l’achat ou la prise en crédit-bail, la location, la location-vente de matériels, de mobilier ou de produits (fournitures de bureau, papier, mobilier, véhicules, etc.).

Le type de publicité dépend de la valeur estimée du marché et du type d’acheteur public qui passe le marché.

L’acheteur peut recourir à une procédure adaptée (MAPA) dont il détermine librement les conditions si la valeur estimée du marché est inférieure à l’un des montants suivants :

140 000 € pour une autorité centrale
216 000 € pour un autre pouvoir adjudicateur
432 000 € pour une entité adjudicatrice.

Au-delà de ces seuils, l’acheteur public doit respecter une procédure formalisée.

À savoir

L’acheteur public a la possibilité de passer les marchés de fournitures inférieurs à 40 000 € HT sans publicité et ni mise en concurrence.

Les montants des marchés de fournitures déterminent la publicité applicable.

Les seuils sont différents selon le type de l’acheteur public : une autorité centrale (président de la République, premier ministre, ou ministre et autres collaborateurs), un autre pouvoir adjudicateur (collectivité territoriale ou un établissement public), ou une entité adjudicatrice.

Seuils de publicité des marchés passés par une autorité centrale
Montant HT	Publicité
De 40 000 € à 89 999,99 €	Publicité libre ou adaptée pour un MAPA (presse, profil acheteur)
De 90 000 € à 139 999,99 €	Publicité obligatoire au BOAMP ou dans un Shal pour un MAPA
À partir de 140 000 €	Publicité obligatoire au BOAMP et au JOUE pour une procédure formalisée

Seuils de publicité des marchés passés par un pouvoir adjudicateur
Montant HT	Publicité
De 40 000 € à 89 999,99 €	Publicité libre ou adaptée pour un MAPA (presse, profil acheteur)
De 90 000 € à 215 999,99 €	Publicité obligatoire au BOAMP ou dans un Shal pour un MAPA
À partir de 216 000 €	Publicité obligatoire au BOAMP et au JOUE pour une procédure formalisée

Seuils de publicité des marchés passés par une entité adjudicatrice
De 40 000 € à 89 999,99 €	Publicité libre ou adaptée pour un MAPA (presse, profil acheteur)
De 90 000 € à 431 999,99 €	Publicité obligatoire au BOAMP ou dans un Shal pour un MAPA
À partir de 432 000 €	Publicité obligatoire au BOAMP et au JOUE pour une procédure formalisée

Référence : Code de la commande publique : article R2122-8

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039500669

Référence : Code de la commande publique : articles R2131-12

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037955801

Référence : Code de la commande publique : articles R2131-16 à R2131-17

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000037730759

Un marché de services concerne un service matériel (par exemple, l’entretien de locaux ou d’espaces verts) ou immatériel (conseil juridique, expertise comptable, projet informatique, etc.).

Le type de publicité dépend de la valeur estimée du marché et du type d’acheteur public qui passe le marché .

L’acheteur peut recourir à une procédure adaptée (MAPA) dont il détermine librement les conditions si la valeur estimée du marché est inférieure à l’un des montants suivants :

140 000 € pour une autorité centrale
216 000 € pour un autre pouvoir adjudicateur
432 000 € pour une entité adjudicatrice.

Au-delà de ces seuils, l’acheteur public doit respecter une procédure formalisée.

À savoir

L’acheteur public a la possibilité de passer les marchés de services inférieurs à 40 000 € HT sans publicité et ni mise en concurrence.

Les montants des marchés de fournitures déterminent la publicité applicable.

Les seuils sont différents selon le type d’acheteur public : une autorité centrale (président de la République, premier ministre, ou ministre et autres collaborateurs), un autre pouvoir adjudicateur (collectivité territoriale ou un établissement public), ou une entité adjudicatrice.

Seuils de publicité des marchés passés par une une autorité centrale
Montant HT	Publicité
De 40 000 € à 89 999,99 €	Publicité libre ou adaptée pour un MAPA (presse, profil acheteur)
De 90 000 € à 139 999,99 €	Publicité obligatoire au BOAMP ou dans un Shal pour un MAPA
À partir de 140 000 €	Publicité obligatoire au BOAMP et au JOUE pour une procédure formalisée

Seuils de publicité des marchés passés par une entité adjudicatrice
Montant HT	Publicité
De 40 000 € à 89 999,99 €	Publicité libre ou adaptée pour un MAPA (presse, profil acheteur)
De 90 000 € à 215 999,99 €	Publicité obligatoire au BOAMP ou dans un Shal pour un MAPA
À partir de 216 000 €	Publicité obligatoire au BOAMP et au JOUE pour une procédure formalisée

Seuils de publicité
Montant HT	Publicité
De 40 000 € à 89 999,99 €	Publicité libre ou adaptée pour un MAPA (presse, profil acheteur)
De 90 000 € à 431 999,99 €	Publicité obligatoire au BOAMP ou dans un Shal pour un MAPA
À partir de 432 000 €	Publicité obligatoire au BOAMP et au JOUE pour une procédure formalisée

Attention

Les marchés de services sociaux et autres services (les services administratifs de l’enseignement, de la santé, les services culturels, les services de sécurité sociale) sont soumis à des seuils spécifiques .