Entreprises

Lorsqu’un site internet utilise des cookies et autres traceurs, l’entreprise doit respecter certaines obligations d’information, notamment celles relatives aux mentions obligatoires du site internet.

Pour cela, l’entreprise doit commencer par recenser les cookies et autres traceurs utilisés sur son site et déterminer leur finalité.

Un cookie est un petit fichier enregistré sur l’ordinateur, le smartphone ou la tablette de l’internaute lors de la consultation d’un site internet. Les cookies constituent l’un des principaux types de traceurs, terme plus large qui désigne les dispositifs permettant d’enregistrer ou de lire des informations sur l’appareil utilisé pour consulter un site.

L’utilisation de certains cookies et autres traceurs implique également de respecter des obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD), notamment en matière d’information des internautes et de recueil du consentement au traitement de leurs données personnelles.

Les cookies peuvent notamment être distingués selon leur finalité et leur origine :

• Cookies techniques ou nécessaires : ils permettent au site de fonctionner correctement ou de fournir un service demandé par l’internaute. Par exemple, ils peuvent permettre de conserver les articles ajoutés à un panier, de maintenir une connexion à un compte client ou de mémoriser le choix de la langue du site.

• Cookies de mesure d’audience ou statistiques : ils permettent de mesurer la fréquentation et l’utilisation du site. Par exemple, ils peuvent permettre de connaître le nombre de visiteurs, les pages les plus consultées ou le nombre de visites sur une période donnée.

• Cookies publicitaires ou de tiers : ils sont notamment utilisés pour suivre la navigation ou personnaliser les publicités. Par exemple, un site peut intégrer un service publicitaire qui utilise des cookies pour afficher des publicités adaptées aux centres d’intérêt de l’internaute.

L’entreprise doit donc recenser les cookies et autres traceurs utilisés sur son site et identifier, pour chacun, son origine et sa finalité.

Exemple

Un site peut utiliser un cookie pour conserver le contenu du panier, un autre pour établir des statistiques de fréquentation et un autre fourni par un service publicitaire. Ces cookies ont des finalités différentes et ne sont donc pas nécessairement soumis aux mêmes règles.

Tous les cookies et autres traceurs ne nécessitent pas le consentement de l’internaute.

Certains peuvent être utilisés sans l’accord de l’internaute lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service demandé. C’est notamment le cas de certains traceurs permettant de conserver un panier, d’assurer l’authentification ou de mémoriser un choix de langue.

Les traceurs utilisés à des fins publicitaires nécessitent en principe un consentement préalable de l’internaute. Certains traceurs de mesure d’audience peuvent également être exemptés, mais uniquement lorsqu’ils respectent des conditions précises, notamment lorsqu’ils servent exclusivement à produire des statistiques anonymes pour le site.

Pour déterminer si un consentement est nécessaire, la  Cnil  met à disposition de l’internaute la liste des cookies et autres traceurs permettant d’identifier leur finalité et de savoir dans quelles conditions ils peuvent être utilisés sans consentement :

Lorsque le consentement est nécessaire, il doit être recueilli avant le dépôt ou la lecture du cookie ou du traceur concerné. Tant que l’internaute n’a pas donné son accord, le traceur ne peut pas être utilisé.

Le consentement doit résulter d’un acte positif clair après une information sur les finalités des traceurs. Le bandeau de consentement doit ainsi permettre à l’internaute de faire un choix réel, par exemple :

• Accepter les traceurs concernés

• Refuser ces traceurs

• Choisir les finalités pour lesquelles le consentement est donné

Exemple

Un site internet utilise des cookies pour afficher des publicités personnalisées. Ces cookies ne doivent pas être déposés avant que l’internaute ait accepté leur utilisation. Le bandeau peut proposer « Tout accepter », « Tout refuser » et un accès au paramétrage des finalités.

Le refus doit être aussi simple que l’acceptation. La simple poursuite de la navigation, sans action exprimant un accord, ne constitue pas un consentement valable. L’entreprise doit également être en mesure de prouver que le consentement a été recueilli.

Pour consulter la FAQ sur les lignes directrices et la recommandation « cookies et autres traceurs » de la CNIL :

L’internaute doit pouvoir retirer ou modifier son consentement à tout moment, aussi facilement qu’il l’a donné.

Le site doit donc proposer un moyen facilement accessible pour modifier ou retirer les choix effectués, par exemple un lien « Gérer mes cookies » ou « Modifier mes choix » accessible depuis toutes les pages du site. Cela peut prendre la forme d’un lien en pied de page ou un autre mécanisme de gestion des cookies accessible à tout moment sur le service concerné.

Exemple

Un internaute ayant accepté les cookies publicitaires lors de sa première visite doit pouvoir revenir sur ce choix sans avoir à rechercher les paramètres du navigateur ou contacter l’entreprise.

Le retrait du consentement doit être aussi simple que son recueil. Les choix de l’internaute doivent ensuite être pris en compte pour les cookies et autres traceurs concernés.

Pour connaître toutes les règles applicables à l’usage de cookies et autres traceurs :