Un dirigeant d’entreprise peut faire appel à un organisme de gestion agréé (OGA).
Quels sont les domaines d’intervention d’un organisme de gestion agréé ?
Un organisme de gestion agréé (OGA) peut apporter son aide dans les domaines suivants :
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Formation et information en matière de droit, fiscalité, comptabilité et gestion
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Dématérialisation et télétransmission des déclarations fiscales
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Restitution de statistiques
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Examen de conformité fiscale
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Audit technique de l’activité de l’entreprise
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Assistance supplémentaire en cas de création d’une micro-entreprise, ainsi qu’un accompagnement en matière commerciale et dans les domaines de la communication et de la transition numérique
À noter
Les centres de gestion agréés (CGA) ont également pour mission d’analyser les informations comptables et financières d’une entreprise, dans le but de prévenir les difficultés économiques.
Qui peut adhérer à un organisme de gestion agréé ?
Toute entreprise peut adhérer à un organisme de gestion agréé (OGA).
Au sein des OGA, on distingue :
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les centres de gestion agréés (CGA), auxquels peuvent adhérer les entreprises ayant une activité commerciale, industrielle, artisanale ou agricole
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les associations de gestion agréées (AGA), destinés aux professions libérales
À noter
Depuis le 1er janvier 2025, l’adhésion à un organisme de gestion agréé (OGA) ne permet plus de bénéficier de la réduction d’impôt auparavant accordée pour les frais de comptabilité et d’adhésion.
L’adhésion à un organisme de gestion agréé est-elle payante ?
L’adhésion à un organisme de gestion est payante. L’entreprise doit payer une cotisation annuelle (entre 100 € et 200 € ).
Comment adhérer à un organisme de gestion agréé ?
Pour adhérer à un organisme de gestion agréé, l’entreprise doit accomplir les formalités suivantes :
Référence : Décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021 portant création de l’examen de conformité fiscale
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042963367