Documents juridiques
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Extrait Kbis ou justificatif d’immatriculation au RNE : il est facilement accessible dans l’Annuaire des entreprises
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Statuts de la société : les statuts précisent l’objet social, la durée de la société, le lieu du siège social, la répartition du capital, les conditions d’agrément d’un nouvel actionnaire, etc.
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Procès-verbal de la dernière assemblée générale
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Bail commercial : le bail indique les activités permises par le bail commercial et son échéance
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Contrats divers : conditions générales de ventes, contrats de travail, contrats commerciaux, licences d’exploitation, etc.
Documents comptables et financiers
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Bilans des 3 derniers exercices
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Comptes de résultats des 3 derniers exercices
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Annexes comptables des 3 derniers exercices
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Analyse détaillée du chiffre d’affaires
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Relevés de comptes bancaires de l’entreprise
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Échéanciers : paiement de fournisseurs et charges sociales
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État du matériel : dates d’acquisition, tableau d’amortissement