Particuliers

Quand vous souscrivez un contrat d’assurance-vie, il est alimenté par vos cotisations, aussi appelées primes.

Il n’y a pas de plafond maximum pour les versements sur un contrat d’assurance-vie. Mais les primes accumulées sur le contrat ne doivent pas être excessives par rapport au reste de votre patrimoine.

Vous pouvez verser les primes de 3 façons :

Le montant des primes est fixé avec l’assureur à la signature du contrat. La prime peut être annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle. Les versements sont alors programmés. La durée du paiement des primes peut être inférieure à la durée du contrat.

En cas de non paiement des primes dans les 10 jours suivant la date d’échéance, l’assureur vous adresse une lettre recommandée avec  AR . Si vous ne payez pas dans les 40 jours qui suivent l’envoi de cette lettre, l’assureur peut :

• soit résilier le contrat si sa valeur de rachat est nulle ou insuffisante,

• soit maintenir le contrat avec des garanties réduites. Toutefois, cette option n’est possible qu’après 2 années de versements de primes ou si vous avez déjà versé au moins 15 % des primes.

Vous effectuez des versements libres en fonction de vos capacités d’épargne. Le contrat peut toutefois imposer un montant minumum pour chaque primes versée.

Ce type de contrat est le plus répandu actuellement.

Un seul versement est effectué lors de la souscription du contrat.

Prendre date pour un contrat d’assurance-vie, c’est fixer le point de départ de détention du contrat. À l’ouverture du contrat, un 1^er versement marque le début du placement de votre épargne.

Il n’existe pas de montant minimum obligatoire pour un premier versement. Chaque assureur peut librement fixer un montant minimum pour le versement initial.

Selon votre contrat, et selon vos capacités d’épargne, vous pourrez ensuite faire d’autres versements.

La durée de détention (ou l’ancienneté) du contrat, ainsi que la date de versement des primes, détermine la fiscalité applicable aux opérations de rachat que vous pourrez faire sur votre contrat.

L’assureur fait fructifier votre argent qui va être placé sur différents supports pendant la vie du contrat : fonds euros, unités de compte, fonds euro-croissance.

Certains contrats n’offrent qu’un seul support d’investissement : ce sont des contrats monosupport.

On parle de contrats multi-supports quand différents supports coexistent dans le même contrat. Vous pouvez alors choisir la répartition que vous souhaitez pour équilibrer le risque des placements.

Les sommes que vous versez restent valorisées en euro dans le contrat, comme sur un compte épargne bancaire.

Les sommes investies sont placées par l’assureur sur des actifs peu risqués. La valeur des fonds investis est garantie par l’assureur.

Les sommes que vous versez ne sont pas valorisées en euros dans le contrat, mais en unités de compte.

Les sommes investies peuvent être placées sous la forme d’actions, d’obligations, de parts de  SCPI , de parts d’ OPCVM , ou de FIA ouverts à des investisseurs professionnels, avec un minimum d’unités de compte en fonds solidaires ayant obtenu le label « économie verte ».

La valeur des fonds investis varie en fonction de l’évolution des marchés boursiers ou immobiliers de référence. Seul le nombre d’unités de compte est garanti par l’assureur, mais pas leur valeur.

Le  contrat vie-génération  est un contrat monosupport en unités de compte spécifiques. Le capital doit être investi à 33 % au moins dans les secteurs jugés particulièrement utiles au développement de l’économie française ou européenne (petites et moyennes entreprises, économie sociale et solidaire, etc.).

L’ euro-croissance  est une catégorie de fonds logés dans un contrat d’assurance-vie. Le capital peut être exprimé en euros et en parts de provisions de diversification.

Le capital investi dans ce fonds est garanti à condition de le détenir au moins 8 ans. L’échéance proposée peut être plus longue.

Selon les fonds, la garantie en capital peut être totale (100% du capital investi est garanti à la fin de la période de détention) ou partielle (le capital investi n’est garanti qu’à hauteur de 80% même à la fin de la période de détention).

En tant que souscripteur, vous avez le choix entre 2 modes de gestion pour votre contrat d’assurance-vie : gestion libre ou gestion pilotée.

Si vous confiez à l’assureur une gestion pilotée sur votre contrat, il va vous proposer de choisir une stratégie d’investissement selon le profil d’investisseur qui vous correspond le mieux : prudent, équilibré ou dynamique.

Si votre contrat est en gestion libre, vous choisissez vous-même vos placements. L’assureur n’a pas de mandat de gestion à votre place.

À tout moment, vous pouvez demander à passer en gestion pilotée.

Vous pouvez confier à l’assureur une gestion pilotée sur votre contrat qui comprend des unités de compte. Selon vos objectifs et la durée de placement dont vous disposez (épargne, préparation de la retraite, transmission d’un capital…) l’assureur va déterminer votre profil d’investissement.

Il existe 3 types de gestion pilotée :

Profil prudent :

L’investisseur prudent privilégie la sûreté en capital.

Le contrat doit contenir au minimum 50% de supports à faible risque. Si l’horizon de placement est supérieur à 10 ans, la quote part non risquée peut descendre à 30%.

Profil équilibré :

L’investisseur équilibré recherche un équilibre entre sécurité et rendement.

Le contrat doit contenir au minimum 30% de supports à faible risque. Si l’horizon de placement est supérieur à 10 ans, la quote part non risquée peut descendre à 20%.

Ce profil inclut une part de versements vers des unités de compte avec des fonds investis en entreprises non cotées en bourse (aussi appelé «  private equity  ») pour un minimum de 4 %.

Profil dynamique :

L’investisseur dynamique recherche des rendements élevés et accepte une plus grande part de risque.

Le contrat doit contenir au minimum 20% de supports à faible risque. Si l’horizon de placement est supérieur à 10 ans, la quote part non risquée peut descendre à 10%.

Ce profil inclut une part de versements vers des unités de compte avec des fonds investis en entreprises non cotées en bourse (aussi appelé «  private equity  ») pour un minimum de 8 %.

Le taux de rémunération dépend des supports que vous choisissez pour placer votre argent : fonds euros, unités de compte, ou fonds euro-croissance. Vos versements produisent des intérêts ou des plus-values qui sont réinvestis sur le contrat et produisent à leur tour de nouveaux gains.

Au cours du contrat, vous pouvez réaliser des arbitrages qui vont modifier la rémunération de votre contrat en modifiant la répartition de vos investissements.

Le fonds euros bénéficie d’une garantie en capital en contrepartie d’un faible rendement. L’assureur verse des intérêts annuels qui s’ajoutent au capital et produisent à leur tour des intérêts.

Les unités de compte comportent un risque de perte en capital en contrepartie d’un possible rendement plus attractif. La valeur des unités de compte peut varier à la hausse ou à la baisse selon les marchés financiers.

La rentabilité de votre contrat dépend aussi des frais appliqués par l’assureur.

La compagnie d’assurance peut vous facturer des frais lors de la souscription et durant la vie du contrat.

Ces frais sont déduits de la valeur des fonds investis sur le contrat.

Il y a 4 types de frais :

• Frais de dossier. Ces frais sont fixes et payés lors de la souscription.

• Frais d’entrée. Ces frais sont prélevés à chaque versement que vous effectuez sur le contrat, à la souscription et en cours de contrat. Ils sont forfaitaires ou proportionnels au montant du versement.

• Frais de gestion. Ces frais sont prélevés pendant toute la durée du contrat.

• Frais d’arbitrage. Ces frais sont prélevés sur le montant des sommes transférées d’une unité de compte à l’autre. Ils sont forfaitaires ou proportionnels aux sommes transférées.

Si vous avez besoin d’argent avant la fin du contrat, vous pouvez récupérer des liquidités en effectuant un rachat (total ou partiel) ou en demandant une avance à l’assureur.

La plupart des contrats mixtes vie et décès peuvent être rachetés. Vous devez toutefois vérifier que votre contrat prévoit bien cette option.

L’assureur ne peut pas s’opposer à votre demande de rachat ou d’avance. Mais vous ne pourrez pas agir seul si la personne que vous avez nommée dans votre contrat a accepté sa désignation en tant que bénéficiaire.

Si l’acceptation du bénéficiaire est intervenue depuis le 19 décembre 2007 dans les formes prévues par la loi, vous devrez obtenir l’accord du bénéficiaire acceptant pour effectuer un rachat ou obtenir une avance.

Si l’acceptation du bénéficiaire est intervenue avant le 19 décembre 2007, vous conservez la possibilité d’effectuer un rachat, sauf si vous aviez signé un document qui manifestait votre volonté claire de renoncer à votre droit de rachat.

Tous les ans, l’assureur vous tient informé de la valeur de rachat de votre contrat.

Le rachat effectué par le souscripteur est un retrait de tout ou partie de l’épargne accumulée sur le contrat d’assurance-vie. Tout rachat comprend une part de capital (non imposable) et une part de gains (les intérêts et les plus-values).

Le rachat peut être total ou partiel. Le rachat entrainera l’imposition des gains provenant du contrat.

Certains contrats d’assurance-vie peuvent prévoir la possibilité d’accorder des avances au souscripteur. L’avance permet de recevoir une somme sans toucher à l’épargne accumulée dans le contrat. L’avance est limitée à un pourcentage de la valeur de rachat.

L’avance est un prêt que l’assureur s’est engagé à accorder dans des conditions prédéfinies. La durée de l’avance est variable selon les contrats. Le souscripteur doit rembourser l’avance et doit payer les intérêts prévus au contrat.

Si l’avance n’est pas remboursée à l’échéance du contrat, elle vient en déduction des sommes versées par l’assureur.

Vous devez faire la demande d’avance par écrit à la compagnie d’assurance. Un modèle de lettre est disponible :

Pendant la durée du contrat, les gains sont soumis aux prélèvements sociaux mais ils sont provisoirement exonérés d’impôt sur le revenu.

Si vous possédez un contrat d’assurance-vie, en tant que souscripteur, vos gains (intérêts et plus-values) sont soumis à l’impôt sur le revenu uniquement si vous effectuez un rachat (qu’il soit total ou partiel).

Les revenus tirés d’un contrat d’assurance vie ont des régimes fiscaux différents, en fonction de l’ancienneté du contrat et de la période des versements des primes. Un abattement est applicable sur les gains provenant des contrats de 8 ans ou plus.