Particuliers

Achat ou vente d’un logement

Ce dossier expose les principales étapes d’acquisition d’un logement existant ou à construire (vente en l’état futur d’achèvement).

Simulateur : Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières)
Modèle de document : Obtenir le remboursement de l’acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier
Modèle de document : Refuser de verser les honoraires réclamés par une agence immobilière
Formulaire : Cerfa n°11114*12 : N°941-SD : Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée hors d’une activité économique
Simulateur : Savoir à quel type de logement en locatif et en accession un agent public est éligible