Particuliers
Militaire, marinier, forain, gens du voyage, sans domicile fixe : où s’inscrire pour voter ?
Pour voter aux élections, il faut être inscrit sur la liste électorale d’une commune. Les militaires en stationnement, les mariniers, les forains, les gens du voyage et les personnes sans domicile fixe (SDF) doivent s’inscrire sur la liste électorale de la commune avec laquelle ils ont une attache spécifique.
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Commune où est situé votre domicile réel
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Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
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Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire
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Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
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Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans.
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Commune de naissance
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Commune de votre dernier domicile
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Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d’au moins 6 mois
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Commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale l’un de vos ascendants
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Commune où l’un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale.
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de l’une des communes suivantes :
Quel que soit votre lieu de stationnement, et si aucune de ces communes ne correspond à votre situation, vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale de l’une des communes suivantes :
Si aucune de ces communes n’est située en France, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale de la commune de votre bureau de recrutement.
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Justificatif de domicile de moins de 3 mois
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Justificatif de domicile de moins de 3 mois
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Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
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Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
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Votre justificatif d’identité
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Votre justificatif de domicile de moins de 3 mois
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Formulaire cerfa n°12669 (également disponible en mairie).
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Un Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s’il a fait la démarche de recensement citoyen à partir de 16 ans
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Une personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement sur les listes électorales
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Une personne détenue en prison et qui n’est pas privée du droit de vote peut s’inscrire, mais selon une procédure d’inscription spécifique
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Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s’inscrire sur les listes électorales complémentaires pour voter aux élections municipales et aux élections européennes en France.
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année :
Vous pouvez vous inscrire de plusieurs façons :
Vous devez utiliser ce service en ligne :
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire d’inscription .
Mais pour voter lors d’une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.
Rappel
Il existe une procédure d’inscription spécifique pour les personnes suivantes :
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Commune où est situé votre domicile réel
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Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
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Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire
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Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
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Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans.
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Conflans-Sainte-Honorine
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Longueil-Annel
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Paris (12e arrondissement)
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Saint-Mammès
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Villeneuve-Saint-Georges.
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Abbeville
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Béthune
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Bouchain
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Denain
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Douai
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Dunkerque.
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Colmar
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Metz
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Mulhouse
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Nancy
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Strasbourg
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Vitry-le-François.
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Bourges
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Montceau-les-Mines
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Montluçon
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Roanne.
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Nantes
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Rennes.
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Béziers
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Bordeaux
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Toulouse.
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Arles
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Chalon-sur-Saône
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Lyon
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Marseille
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Saint-Jean-de-Losne
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Sète.
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de l’une des communes suivantes :
Mais, en tant que marinier (artisan ou salarié) ou membre de sa famille vivant à bord, vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale de certaines communes appartenant à votre région de rattachement.
Il s’agit des communes suivantes :
Il s’agit des communes suivantes :
Il s’agit de la commune de Rouen.
Il s’agit des communes suivantes :
Il s’agit des communes suivantes :
Il s’agit des communes suivantes :
Il s’agit des communes suivantes :
Il s’agit des communes suivantes :
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Justificatif de domicile de moins de 3 mois
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Justificatif de domicile de moins de 3 mois
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Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
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Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
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Votre justificatif d’identité
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Votre justificatif de domicile de moins de 3 mois
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Formulaire cerfa n°12669 (également disponible en mairie).
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Un Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s’il a fait la démarche de recensement citoyen à partir de 16 ans
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Une personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement sur les listes électorales
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Une personne détenue en prison et qui n’est pas privée du droit de vote peut s’inscrire, mais selon une procédure d’inscription spécifique
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Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s’inscrire sur les listes électorales complémentaires pour voter aux élections municipales et aux élections européennes en France.
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année :
Vous pouvez vous inscrire de plusieurs façons :
Vous devez utiliser ce service en ligne :
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire d’inscription .
Mais pour voter lors d’une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.
Rappel
Il existe une procédure d’inscription spécifique pour les personnes suivantes :
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Commune où est situé votre domicile réel
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Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
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Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire
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Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
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Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans.
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de l’une des communes suivantes :
Si aucune de ces communes ne correspond à votre situation, vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale où se situe l’organisme qui vous a délivré une attestation d’élection de domicile.
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Justificatif de domicile de moins de 3 mois
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Justificatif de domicile de moins de 3 mois
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Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
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Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
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Votre justificatif d’identité
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Votre justificatif de domicile de moins de 3 mois
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Formulaire cerfa n°12669 (également disponible en mairie).
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Un Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s’il a fait la démarche de recensement citoyen à partir de 16 ans
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Une personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement sur les listes électorales
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Une personne détenue en prison et qui n’est pas privée du droit de vote peut s’inscrire, mais selon une procédure d’inscription spécifique
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Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s’inscrire sur les listes électorales complémentaires pour voter aux élections municipales et aux élections européennes en France.
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année :
Vous pouvez vous inscrire de plusieurs façons :
Vous devez utiliser ce service en ligne :
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire d’inscription .
Mais pour voter lors d’une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.
Rappel
Il existe une procédure d’inscription spécifique pour les personnes suivantes :
-
Commune où est situé votre domicile réel
-
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
-
Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire
-
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
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Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans.
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de l’une des communes suivantes :
Si aucune de ces communes ne correspond à votre situation, vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale où se situe l’organisme qui vous a délivré une attestation d’élection de domicile.
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Justificatif de domicile de moins de 3 mois
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Justificatif de domicile de moins de 3 mois
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Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
-
Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
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Votre justificatif d’identité
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Votre justificatif de domicile de moins de 3 mois
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Formulaire cerfa n°12669 (également disponible en mairie).
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Un Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s’il a fait la démarche de recensement citoyen à partir de 16 ans
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Une personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement sur les listes électorales
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Une personne détenue en prison et qui n’est pas privée du droit de vote peut s’inscrire, mais selon une procédure d’inscription spécifique
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Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s’inscrire sur les listes électorales complémentaires pour voter aux élections municipales et aux élections européennes en France.
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année :
Vous pouvez vous inscrire de plusieurs façons :
Vous devez utiliser ce service en ligne :
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire d’inscription .
Mais pour voter lors d’une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.
Rappel
Il existe une procédure d’inscription spécifique pour les personnes suivantes :
- Nouvelle-Calédonie : quand s’inscrire sur la liste électorale générale ?
Source : Gouvernement de Nouvelle Calédonie - Nouvelle-Calédonie : s’inscrire sur la liste électorale générale
Source : Gouvernement de Nouvelle Calédonie
- Formulaire : Cerfa n°12669*02 : Demande d’inscription sur les listes électorales
- Téléservice : Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales
- Téléservice : Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
- Téléservice : Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote
- Code électoral : articles L9 à L15-1
Conditions d’inscription sur une liste électorale - Code électoral : articles L30 à L32
Cas particuliers d’inscription - Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d’identité et de domicile pour s’inscrire et pour voter en mairie
- Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires