Particuliers
Troubles de voisinage
Le bruit ou les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.
- Guide pratique : isoler son logement du bruit
Source : Agence de la transition écologique (Ademe) - Réglementation acoustique des bâtiments d’habitation neufs
Source : Ministère chargé de l’environnement - Guide pratique du maire : bruits de voisinage
Source : Ministère chargé de la santé
- Modèle de document : Demander au maire de faire cesser un bruit de voisinage