Particuliers

Les règles varient selon les conditions météorologiques.

Les sanctions varient sont l’importance de l’excès de vitesse :

Connaître les sanctions encourues en cas d’homicide routier ou de blessures routières lors d’un excès de vitesse de 30 km/h ou plus

Un dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 30 km/h est une circonstance aggravante en cas d’accident.

En cas d’excès de vitesse égal ou supérieur à 30 km/h :

• Le fait de causer la mort d’autrui, sans intention de la donner, constitue un homicide routier puni de 7 ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende.

• Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une incapacité totale de travail (ITT) pendant plus de 3 mois, constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT supérieure à 3 mois punies de 5 ans d’emprisonnement et et 75 000 € d’amende.

• Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une ITT pendant une durée inférieure ou égale à 3 mois constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 3 mois punies de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.

Vous risquez également des peines complémentaires.

En cas de pluralité de circonstances aggravantes, les peines sont renforcées. Par exemple, conduite en état d’ivresse manifeste et excès de vitesse égal ou supérieur à 30 km/h.

De plus, en cas d’homicide routier ou de blessures routières, lorsque les circonstances laissent supposer que vous pourriez ne plus être apte à conduire, vous devez passer un examen médical, à vos frais. L’examen médical doit être réalisé dans un délai de 72 heures à compter de l’accident routier ou à compter du moment où votre état de santé le permet. Vous devez vous adresser à un médecin de ville agréé. La liste des médecins agréés est disponible sur les sites internet des préfectures.

La détention, le transport et l’usage d’un détecteur de radar est interdit.

Vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € .

6 points sont retirés du permis de conduire.

Le détecteur de radar est saisi. S’il est placé, adapté ou appliqué sur le véhicule, le véhicule est saisi.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

• Suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans au plus. La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle.

• Confiscation du véhicule lorsque l’avertisseur de radar est placé, adapté ou appliqué sur le véhicule.

Vous devez adapter votre vitesse en fonction de l’état de la chaussée, des difficultés de la circulation, notamment sur les voies adjacentes, et des obstacles prévisibles.

Vous devez réduire votre vitesse notamment dans les situations suivantes :

• Lors du croisement ou du dépassement de piétons y compris ceux ayant quitté un véhicule ou de cyclistes isolés ou en groupe

• Lors du croisement ou du dépassement de tout véhicule, immobilisé ou circulant à faible allure sur un accotement, une bande d’arrêt d’urgence ou une chaussée, équipé des feux spéciaux ou dont le conducteur fait usage de ses feux de détresse

• Lors du dépassement de convois à l’arrêt

• Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d’enfants, au moment de la descente et de la montée des voyageurs

• Dans tous les cas où la route ne vous apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d’être glissante

• Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard…)

• Dans les virages

• Dans les descentes rapides

• Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d’habitations

• À l’approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n’est pas assurée

• Lorsque vous utilisez des dispositifs spéciaux d’éclairage et en particulier de vos feux de croisement

• Lors du croisement ou du dépassement d’animaux.

Ne pas respecter ces règles est une contravention de 4^e classe sanctionné par une amende forfaitaire de 135 € .

Vous ne devez pas gêner la marche normale des autres véhicules en circulant sans raison valable à une vitesse anormalement réduite.

Ainsi, sur autoroute, si vous utilisez la voie la plus à gauche, vous devez circuler au minimum à 80 km/h lorsque la circulation est fluide et que les conditions atmosphériques sont bonnes.

Ne pas respecter ces règles est une contravention de 2^e classe sanctionné par une amende forfaitaire de 35 € .