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Passeport d’un mineur : renouvellement en cas de perte
Le passeport de votre enfant mineur a été perdu et vous souhaitez le renouveler immédiatement ? La déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier. La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l’étranger et selon l’âge du mineur. Nous vous présentons les étapes de la démarche.
- Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport
- Pré-demande de renouvellement de passeport
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Le mineur et son représentant légal peuvent se rendre dans n’importe quelle mairie, à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement.
La liste des mairies équipées est consultable en ligne :
L’ ANTS met à disposition un moteur de recherche permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :
Il est possible de préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n’est pas une obligation.
La pré-demande permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
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Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte 17 € .
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Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte 42 € .
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Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte 8,50 € .
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Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte 21 € .
Le coût du timbre fiscal varie selon le lieu de résidence et l’âge du mineur :
L’achat du timbre fiscal se fait en ligne via ce téléservice :
L’achat du timbre fiscal se fait en ligne via ce téléservice :
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Carte d’identité du mineur
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1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
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1 justificatif de domicile de moins de 1 an
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Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
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Timbre fiscal (le coût varie selon l’âge du mineur)
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Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signé et imprimé
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En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (en l’absence de pré-demande, il faudra remplir et signer le formulaire qui est remis au guichet).
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Carte d’identité du mineur
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1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
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1 justificatif de domicile de moins de 1 an
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Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
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Timbre fiscal (le coût varie selon l’âge du mineur)
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Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signé et imprimé
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En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (en l’absence de pré-demande, il faudra remplir et signer le formulaire qui est remis au guichet).
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1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
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1 justificatif de domicile de moins de 1 an
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Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
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Timbre fiscal (le coût varie selon l’âge du mineur)
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Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signé et imprimé
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En l’absence de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, il est nécessaire de vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
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Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
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En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (en l’absence de pré-demande, il faudra remplir et signer le formulaire qui est remis au guichet).
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1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
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1 justificatif de domicile de moins de 1 an
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Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
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Timbre fiscal (le coût varie selon l’âge du mineur)
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Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signé et imprimé
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En l’absence de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, il est nécessaire de vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
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Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
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En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (en l’absence de pré-demande, il faudra remplir et signer le formulaire qui est remis au guichet).
Il faut présenter les documents originaux.
Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà une carte d’identité ou non :
Il faut présenter les documents suivants :
Si le représentant légal est un tuteur, d’autres documents devront être présentés pour prouver l’exercice de l’autorité parentale.
La situation varie selon la date d’expiration de la carte d’identité du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Si le représentant légal est un tuteur, d’autres documents devront être présentés pour prouver l’exercice de l’autorité parentale.
Il faut présenter les documents suivants :
Si le représentant légal est un tuteur, d’autres documents devront être présentés pour prouver l’exercice de l’autorité parentale.
Il faut présenter les documents suivants :
Si le représentant légal est un tuteur, d’autres documents devront être présentés pour prouver l’exercice de l’autorité parentale.
Il faut se rendre au lieu choisi avec les documents justificatifs.
Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le représentant légal doit exercer l’autorité parentale. Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité.
- Suivre l’état d’avancement d’une demande de passeport
Le passeport n’est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l’approche des vacances d’été, les délais peuvent être plus longs.
Lorsqu’un numéro de téléphone portable a été indiqué lors de la demande, un SMS est envoyé une fois le passeport disponible.
Il est possible de suivre l’état d’avancement de la demande sur le site de l’ ANTS :
La procédure varie selon l’âge du mineur :
Le représentant légal doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d’un mineur est valable pendant 5 ans.
Le représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant mineur pour récupérer le passeport.
Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d’un mineur est valable pendant 5 ans.
S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer à l’utiliser et n’a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Le représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant mineur pour récupérer le passeport.
Si son représentant légal est d’accord, le mineur peut signer le passeport.
Sinon, c’est le représentant légal qui signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d’un mineur est valable pendant 5 ans.
S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer à l’utiliser et n’a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Le mineur et son représentant légal doivent se déplacer à l’ambassade ou au consulat de France.
Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Il faut se renseigner sur le site internet du consulat ou de l’ambassade, ou par téléphone.
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Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte 27 € .
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Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte 52 € .
- Achat en ligne du timbre fiscal – Passeport
Le coût du timbre fiscal varie selon l’âge du mineur :
L’achat du timbre fiscal se fait en ligne via ce téléservice :
Le timbre fiscal peut aussi être acheté directement sur place en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Il est recommandé de consulter le site internet du consulat pour savoir comment payer.
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Carte d’identité du mineur
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1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
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Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
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Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signé et imprimé
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1 justificatif de domicile de moins de 1 an.
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Carte d’identité du mineur
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1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
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Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
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Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signé et imprimé
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1 justificatif de domicile de moins de 1 an.
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1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
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Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
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Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signé et imprimé
-
1 justificatif de domicile de moins de 1 an
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En l’absence de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, il est nécessaire de vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
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Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple).
-
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
-
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
-
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signé et imprimé
-
1 justificatif de domicile de moins de 1 an
-
En l’absence de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, il est nécessaire de vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
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Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple).
Documents à fournir
Il faut présenter les documents originaux.
Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà une carte d’identité ou non :
Il faut présenter les documents suivants :
Si le représentant légal est un tuteur, d’autres documents devront être présentés pour prouver l’exercice de l’autorité parentale.
La situation varie selon la date d’expiration de la carte d’identité du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Si le représentant légal est un tuteur, d’autres documents devront être présentés pour prouver l’exercice de l’autorité parentale.
Il faut présenter les documents suivants :
Si le représentant légal est un tuteur, d’autres documents devront être présentés pour prouver l’exercice de l’autorité parentale.
Il faut présenter les documents suivants :
Si le représentant légal est un tuteur, d’autres documents devront être présentés pour prouver l’exercice de l’autorité parentale.
Décider du mode de retrait
Le mode de retrait varie selon le pays depuis lequel la demande de renouvellement du passeport est effectuée :
Vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l’étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Si vous demandez l’envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l’enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.
Si vous n’indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d’un consul honoraire habilité , il faut l’indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l’étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l’enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.
Si vous n’indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d’un consul honoraire habilité , il faut l’indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le représentant légal doit exercer l’autorité parentale. Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité.
- Suivre l’état d’avancement d’une demande de passeport
Le passeport n’est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l’approche des vacances d’été, les délais peuvent être plus longs.
Lorsque un numéro de téléphone portable a été indiqué lors de la demande, un SMS est envoyé une fois le passeport disponible.
Il est possible de suivre l’état d’avancement de la demande sur le site de l’ ANTS :
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
La procédure varie selon l’âge du mineur :
Le représentant légal doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d’un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire pour récupérer le passeport.
Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de le mention le père , la mère ou le tuteur .
Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d’un mineur est valable pendant 5 ans.
Le représentant légal doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d’un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire avec son enfant mineur pour récupérer le passeport.
Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de le mention le père , la mère ou le tuteur .
Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d’un mineur est valable pendant 5 ans.
S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer à l’utiliser et n’a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Le représentant légal doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d’un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire avec son enfant mineur pour récupérer le passeport.
Si son représentant légal est d’accord, le mineur peut signer le passeport.
Sinon, c’est le représentant légal qui signe le passeport sur place accompagné de le mention le père , la mère ou le tuteur .
Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d’un mineur est valable pendant 5 ans.
S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer à l’utiliser et n’a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Si la réception du passeport par courrier a été demandée lors du dépôt du dossier, un mail de notification d’envoi, incluant un code secret, vous sera envoyé.
La réception du passeport doit ensuite être confirmée via le téléservice suivant :
Le passeport d’un mineur est valable pendant 5 ans.
S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer à l’utiliser et n’a pas besoin de demander un nouveau passeport.
- Que faire si je retrouve une pièce d’identité déclarée perdue ou volée ?
- Quels recours si mon dossier est rejeté ?
- Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?
- Carte d’identité / Passeport : la photo peut-elle être prise au guichet ?
- Carte d’identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?
- Comment prouver le domicile ?
- Quelle photo fournir pour un titre d’identité (passeport, carte d’identité…) ?
- Vérifier si l’état civil de votre ville de naissance est dématérialisé
Source : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d’identité et les passeports
Source : Legifrance
- Formulaire : Cerfa n°14011*02 : Déclaration de perte de carte d’identité ou de passeport
- Outil de recherche : Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport
- Téléservice : Pré-demande de renouvellement de passeport
- Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal – Passeport
- Téléservice : Suivre l’état d’avancement d’une demande de passeport
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5-1 – Pièces à fournir pour un renouvellement
- Code général des impôts : articles 953 à 955
Coût du passeport - Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 – Empreintes et photo
Dérogation à la prise d’empreinte pour un enfant de moins de 12 ans (art. 1-1-2bis-a) - Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d’identité produites pour une demande de passeport
- Circulaire du 19 janvier 2004 relative à l’enregistrement des déclarations de perte des documents d’identité