Particuliers

Déclaration sociale nominative (DSN)

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La DSN remplace un très grand nombre de déclarations. Elle permet à l’employeur de payer ses cotisations sociales et de communiquer aux organismes sociaux (Urssaf,  MSA , France Travail,  CPAM …) les informations nécessaires à la protection sociale de ses salariés.

La DSN doit être transmise une fois par mois, en ligne sur net-entreprises.fr.

Il s’agit de la “DSN périodique“.

La date de transmission de la DSN varie selon l’effectif de l’entreprise :

  • Moins de 50 salariés : la DSN doit être effectuée au plus tard le 15 du mois qui suit la période de travail rémunérée.

  • 50 salariés ou plus : la DSN doit être effectuée au plus tard le 5 du mois qui suit la période de travail rémunérée.

À noter

La DSN est complétée de signalements d’évènements (arrêt maladie, accident du travail, fin de contrat). La “DSN signalement d’événement” doit être envoyée dans les 5 jours suivants l’évènement.