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Particuliers
Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
Vous voulez savoir comment obtenir l’attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services ) que vous réclament certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.
La démarche à faire dépend des forces armées auxquelles vous appartenez :
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Nom et prénoms
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Date et le lieu de naissance
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Adresse actuelle
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Adresse au moment du recensement
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Numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
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Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
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Copie de votre carte nationale d’identité (recto-verso)
La démarche dépend de votre lieu de recensement :
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre un des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.
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Nom et prénoms
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Date et le lieu de naissance
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Adresse actuelle
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Adresse au moment du recensement
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Numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
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Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
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Photocopie de votre carte nationale d’identité (recto-verso)
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Nom et prénoms
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Date et le lieu de naissance
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Adresse actuelle
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Adresse au moment du recensement
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Numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
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Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
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Photocopie de votre carte nationale d’identité (recto-verso)
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Nom et prénoms
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Date et le lieu de naissance
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Adresse actuelle
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Adresse au moment du recensement
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Numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
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Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
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Copie de votre carte nationale d’identité (recto-verso)
La démarche dépend de votre lieu de recensement :
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre 1 des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au Bureau des archives et des réserves de l’armée de l’air et de l’espace (BARAAE).
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre 1 des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au Bureau des archives et des réserves de l’armée de l’air et de l’espace (BARAAE).
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre un des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.
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Nom et prénoms
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Date et le lieu de naissance
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Adresse actuelle
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Adresse au moment du recensement
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Numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
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Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
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Photocopie de votre carte nationale d’identité (recto-verso)
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Nom et prénoms
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Date et le lieu de naissance
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Adresse actuelle
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Adresse au moment du recensement
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Numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
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Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
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Photocopie de votre carte nationale d’identité (recto-verso)
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Nom et prénoms
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Date et le lieu de naissance
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Adresse actuelle
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Adresse au moment du recensement
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Numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
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Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
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Copie de votre carte nationale d’identité (recto-verso)
La démarche dépend de votre lieu de recensement :
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre un des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au BCRM de Toulon.
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre un des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au BCRM de Toulon
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre un des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.
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Nom et prénoms
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Date et le lieu de naissance
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Adresse actuelle
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Adresse au moment du recensement
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Numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
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Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
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Copie de votre carte nationale d’identité (recto-verso)
La démarche dépend de votre lieu de recensement :
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre un des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.
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Nom et prénoms
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Date et le lieu de naissance
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Adresse actuelle
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Adresse au moment du recensement
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Numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
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Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
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Copie de votre carte nationale d’identité (recto-verso)
La démarche à faire dépend de votre lieu de recensement :
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre un des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.
- Demander un état signalétique et des services (Légion étrangère)
Vous devez utiliser ce formulaire :
Vous devez l’envoyer au Bureau des anciens de la Légion étrangère :
- Guide pour la délivrance de documents administratifs militaires
Source : Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau