Particuliers

Comment sont remboursées les prothèses auditives ?

L’audioprothésiste doit vous remettre un devis rédigé sur la base d’un modèle mis à disposition par l’Assurance maladie.

Ce devis est appelé  devis normalisé  et doit faire apparaitre les informations suivantes :

  • Prix de l’appareil électronique correcteur de surdité proposé

  • Prix des prestations d’adaptation

  • Marque

  • Modèle

  • Référence commerciale et classe de l’appareil proposé

  • Durée de garantie

  • Prix incluant tous les accessoires indispensables ou optionnels à son fonctionnement

  • Prix total à payer

  • Modalités de prise en charge par l’Assurance maladie

  • Nature des prestations d’adaptation indissociables de l’appareil proposé.

L’audioprothésiste transmet le devis à votre CPAM.

Les prothèses auditives sont prises en charge par l’Assurance maladie sur prescription médicale.

La prise en charge dépend de la classe de l’appareillage :

  • Classe 1 : ces solutions auditives répondent aux besoins essentiels en matière d’audition. Elles entrent dans le panier 100 % santé et permettent de bénéficier d’une offre sans reste à charge.

  • Classe 2 : ces solutions auditives répondent à tous les besoins spécifiques avec des technologies plus avancées pour traiter les pertes auditives complexes. Il est possible que vous ayez un reste à charge. Cependant, votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie des frais qui ne sont pas remboursés par l’Assurance maladie. Vous pouvez vous renseigner auprès d’elle.

À savoir

L’audioprothésiste doit vous proposer au moins une offre 100 % santé pour chaque oreille devant être appareillée.

Différents critères permettent de connaitre les modalités de remboursement. Ils sont liés à votre âge et au fait que vous avez ou non un handicap visuel ou une complémentaire santé solidaire :

Les règles varient selon la classe de l’appareillage (classe 1 ou classe 2) :

Leur prix est plafonné à 1 400 € par oreille.

Vous êtes entièrement remboursé : le taux de remboursement de l’Assurance maladie est de 60 % et votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé doit prendre en charge le ticket modérateur.

    Le taux de remboursement est de 60 % sur la base d’un tarif fixé à 1 400 € (par oreille).

    Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé peut prendre en charge le reste.

    Vous devez vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaitre le reste à charge.

        Les règles dépendent de votre situation ou âge :

        Les audioprothésistes doivent vous proposer un appareil à un prix maximal de 800 € par oreille.

        Si vous choisissez une aide dont le prix dépasse 800 € par oreille, vous bénéficiez de la prise en charge à hauteur de 800 € . Vous payez la différence entre le prix facturé et la prise en charge de 800 € .

          Les audioprothésistes doivent vous proposer un appareil à un prix maximal de 1 400  € par oreille.

          Exemple

          Vous avez moins de 20 ans et vous bénéficiez d’une aide auditive minima de classe 1 de l’offre « 100 % santé », intégrée dans le panier de soins C2S. Le tarif le plus souvent pratiqué est 1 400 € . L’Assurance maladie rembourse à hauteur de 60 % , c’est-à-dire 840.  € La C2S rembourse le reste, c’est-à-dire 560 € . Ainsi, vous n’avez pas de reste à charge.

            Si vous êtes à la fois sourd et aveugle, les audioprothésistes doivent vous proposer un appareil à un prix maximal de 1 400  € par oreille.

            Exemple

            Vous êtes sourd et aveugle et vous bénéficiez d’une aide auditive minima de classe 1 de l’offre « 100 % santé », intégrée dans le panier de soins C2S. Le tarif le plus souvent pratiqué est 1 400 € . L’Assurance maladie rembourse à hauteur de 60 % c’est-à-dire 840.  € La C2S rembourse le reste, c’est-à-dire 560 € . Ainsi, vous n’avez pas de reste à charge.

                La prise en charge dépend de la classe de l’aide auditive choisie :

                Leur prix est plafonné à 950 € par oreille.

                Vous êtes entièrement remboursé : le taux de remboursement de l’Assurance maladie est de 60 % sur la base de 400 € par oreille et votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé doit prendre en charge le reste.

                  Le taux de remboursement est de 60 % sur la base d’un tarif fixé à 400 € (par oreille).

                  Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé peut prendre en charge le reste. Vous devez vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaitre le reste à charge.

                      La prise en charge dépend de la classe de l’aide auditive choisie :

                      Leur prix est plafonné à 1 400 € par oreille.

                      Vous êtes entièrement remboursé : le taux de remboursement de l’Assurance maladie est de 60 % et votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé doit prendre en charge le ticket modérateur.

                        Le taux de remboursement est de 60 % sur la base d’un tarif fixé à 1400 € (par oreille).

                        Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé peut prendre en charge le reste. Vous devez vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaitre le reste à charge.

                              À noter

                              Les accessoires (piles, écouteurs, coque…) sont remboursés à 60 % à condition qu’ils soient inscrits sur la  liste des produits et prestations (LPP) remboursables  par l’Assurance maladie. Cette liste établit les tarifs servant de base au remboursement.

                              • Santé Info Droits

                                Ligne téléphonique créée par un collectif d’associations d’usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé

                                Par téléphone

                                01 53 62 40 30

                                Prix d’une communication normale

                                Service ouvert :

                                Les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h

                                Les mardi et jeudi de 14h à 20h.

                                Par courriel

                                 https://www.france-assos-sante.org/sante-info-droits/ 

                                Le délai de réponse par courriel est de 15 jours maximum.