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Carte de séjour ou VLS-TS – Recherche d’emploi/création d’entreprise

Si vous êtes étranger non européen, que vous êtes diplômé d’un établissement français (master ou équivalent) et souhaitez travailler en France après vos études supérieures, vous pouvez demander un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) ou une carte de séjour recherche d’emploi ou création d’entreprise . Les règles sont différentes si vous avez séjourné en France avec une carte de séjour talent- chercheur . Voici les informations à connaître.

    Les règles sont différentes si vous résidez en France à l’issue de vos études ou si vous êtes reparti à l’étranger :

    Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

    Si vous êtes originaire d’un  pays qui a conclu un accord sur les flux migratoires avec la France , vous pouvez demander une autorisation provisoire de séjour (APS) pour une 1re expérience professionnelle.

    Attention

    Cette carte de séjour ne concerne pas les étudiants algériens.

      Si, à l’issue de vos études, vous avez quitté la France, vous pouvez demander cette carte si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

      • Avoir obtenu, en France, une licence professionnelle, un Mastère Spécialisé , un Master of Science (labellisé par la  conférence des grandes écoles ) ou un autre diplôme au moins équivalent au master

      • Faire votre demande dans le délai maximal de 4 ans à compter de l’obtention de votre diplôme.

        La carte de séjour temporaire ou VLS-TS –  recherche d’emploi/création d’entreprise  vous permet de rester en France, pendant 1 an, afin de vous permettre de chercher un emploi ou de créer une entreprise en lien avec vos études ou vos recherches.

        Pendant sa validité, cette carte vous permet de travailler en tant que salarié. L’employeur est dispensé de demander une autorisation de travail.

        Cependant, l’emploi doit obligatoirement remplir les 2 conditions suivantes :

        • Être en lien avec vos études

        • Être assorti d’une rémunération mensuelle brute supérieure à   2 734,55 € .

        La limitation à 60 % de la durée annuelle de travail (964 heures) ne s’applique pas.

        La procédure est différente selon que vous venez d’obtenir votre diplôme en France ou que vous êtes reparti à l’étranger après avoir obtenu votre diplôme en France :

        Vous devez déposer votre demande à la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date de fin de validité de votre carte étudiant ou étudiant-programme de mobilité.

        Où s’adresser ?

         Préfecture 

        Où s’adresser ?

         Sous-préfecture 

        Où s’adresser ?

         Préfecture de police de Paris – Service des titres de séjour 

        Attention

        Il n’est pas possible d’effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

        Documents à fournir

        Vous devez fournir les documents suivants :

        • Carte de séjour  étudiant (ou étudiant – programme de mobilité ) en cours de validité, ou visa de long séjour valant titre de séjour validé sur internet

        • Justificatif de nationalité : passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas), ou autres justificatifs avec photo (attestation consulaire, carte d’identité, carte consulaire, certificat de nationalité, etc.)

        • Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

        • Déclaration sur l’honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et originaire d’un pays l’autorisant

        • 3 photographies d’identité

        • Justificatif d’assurance maladie

        • Diplôme au moins équivalent au grade de master ou diplôme de licence professionnelle obtenu au cours des 12 derniers mois (ou attestation de réussite définitive au diplôme si vous le présentez plus tard)

        • Justificatif d’un projet de création d’entreprise dans un domaine correspondant à votre formation (si c’est votre objectif).

        Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l’attente de la réponse de la préfecture.

        Remise de la carte

        Elle vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) où vous avez déposé votre demande.

          Vous devez demander le visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS), portant la mention « recherche d’emploi/Création d’entreprise ».

          Où s’adresser ?

           Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l’étranger) 

          Documents à fournir

          Un simulateur permet de connaître la liste des documents à fournir :

          Validation du VLS-TS

          Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s’ajoute aux droits de visa.

          La démarche sur internet permet d’être en séjour régulier et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de l’espace Schengen.

          Le coût dépend s’il s’agit d’une demande effectuée en France ou à l’étranger :

          Vous devez payer   150 € (droit de timbre de 50 € + taxe de 100 € ) par timbres fiscaux.

            Vous devez d’abord payer le coût du VLS-TS qui va être délivré.

            Une fois en France, lors de la validation de votre VLS-TS, vous devez payer   150 € (droit de timbre de 50 € + taxe de 100 € ) par timbres fiscaux.

              La carte de séjour ou le VLS-TS est valable 1 an.

              Le renouvellement n’est pas possible.

            Si vous avez une carte de séjour talent-chercheur qui arrive en fin de validité, vous pouvez demander une carte de séjour recherche d’emploi/création d’entreprise.

              Vous pouvez demander la carte de séjour recherche d’emploi/création d’entreprise si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

              • Séjourner en France avec une carte de séjour pluriannuelle talent- chercheur

              • Avoir achevé vos travaux de recherche.

              Si vous êtes originaire d’un  pays qui a conclu un accord sur les flux migratoires avec la France , vous pouvez demander une autorisation provisoire de séjour (APS) pour une 1re expérience professionnelle.

              Attention

              Cette carte de séjour ne concerne pas les étudiants algériens.

              La carte de séjour temporaire   recherche d’emploi/création d’entreprise  vous permet de rester en France, pendant 1 an, afin de vous permettre de chercher un emploi ou de créer une entreprise en lien avec vos recherches.

              Pendant sa validité, cette carte vous permet de travailler en tant que salarié. L’employeur est dispensé de demander une autorisation de travail.

              Cependant l’emploi doit obligatoirement remplir les 2 conditions suivantes :

              • Être en lien avec vos recherches.

              • Être assorti d’une rémunération mensuelle brute supérieure à   2 734,55 € .

              La limitation à 60 % de la durée annuelle de travail (964 heures) ne s’applique pas.

              Vous devez déposer votre demande à la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date de fin de validité de votre carte talent- chercheur .

              Où s’adresser ?

               Préfecture 

              Où s’adresser ?

               Sous-préfecture 

              Où s’adresser ?

               Préfecture de police de Paris – Service des titres de séjour 

              Attention

              Il n’est pas possible d’effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

              Documents à fournir

              Vous devez fournir les documents suivants :

              • Carte de séjour  talent-chercheur en cours de validité, ou visa de long séjour valant titre de séjour validé sur internet

              • Justificatif de nationalité : passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas), ou autres justificatifs avec photo (attestation consulaire, carte d’identité, carte consulaire, certificat de nationalité, etc.)

              • Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

              • Déclaration sur l’honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et originaire d’un pays l’autorisant

              • 3 photographies d’identité

              • Justificatif d’assurance maladie

              • Confirmation par l’organisme de recherche de l’achèvement des travaux de recherche (vous pouvez la présenter au moment de la remise de la carte)

              • Justificatif d’un projet de création d’entreprise dans un domaine correspondant à votre formation (si c’est votre objectif).

              Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l’attente de la réponse de la préfecture.

              Coût

              Vous devez payer   150 € (droit de timbre de 50 € + taxe de 100 € ) par timbres fiscaux.

              Remise de la carte

              La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) où vous avez déposé votre demande.

              La carte de séjour est valable 1 an.

              Elle n’est pas renouvelable.

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