Particuliers

Le rodéo motorisé, aussi appelé rodéo urbain, est un délit consistant à conduire un véhicule motorisé en répétant, de façon intentionnelle, des manœuvres violant les obligations de sécurité ou de prudence prévues par le code de la route.

Les manœuvres pratiquées sont, par exemple, la roue arrière prolongée ou le dérapage volontaire.

Les véhicules utilisés sont majoritairement des véhicules deux-roues de type moto-cross, cyclomoteur ou motocyclette. Il s’agit parfois de véhicules non-homologués qui ne sont pas autorisés à circuler sur une voie ouverte à la circulation publique.

Les pratiques du rodéo motorisé sont diverses : comportement isolé, rodéo de quartier, rassemblement collectif organisé sur la voie publique ou des parkings attenants.

Le délit de rodéo motorisé est puni de 2 ans d’emprisonnement maximum et de 30 000 € d’amende maximum.

Le véhicule peut être confisqué. Sur autorisation du procureur de la République, le véhicule peut au préalable être immobilisé et mis en fourrière.

Lorsque plusieurs personnes participent au rodéo motorisé, les peines sont portées à 3 ans d’emprisonnement maximum et 45 000 € d’amende maximum.

Dans les 3 situations suivantes, les peines sont également portées à 3 ans d’emprisonnement maximum et 45 000 € d’amende maximum :

• Lorsque la personne a fait usage de stupéfiants ou a refusé de soumettre aux vérifications concernant l’usage de stupéfiants.

• Lorsque la personne est sous l’emprise de l’alcool ou a refusé de se soumettre aux vérifications concernant l’état d’alocoolémie.

• Lorsque la personne n’a pas le permis de conduire exigé pour le véhicule qu’il conduit, ou que son permis a été annulé, invalidé, suspendu par le préfet ou par le juge, ou retenu.

Si la personne est à la fois dans au moins 2 de ces 3 situations, les peines sont portées à 5 ans d’emprisonnement maximum et 75 000 € d’amende maximum.

Une personne coupable du délit de rodéo motorisé risque les peines complémentaires suivantes :

• Confiscation du véhicule

• Suspension du permis pour une durée de 3 ans maximum

• Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 3 ans maximum

• Peine de travail d’intérêt général

• Peine de jours-amende

• Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum

• Obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Le véhicule peut être immobilisé.

Les faits suivants sont punis de 2 ans d’emprisonnement maximum et de 30 000 € d’amende maximum :

• Inciter une autre personne à participer à un rodéo motorisé

• Organiser un rassemblement pour faire un rodéo motorisé à plusieurs

• Faire la promotion d’un rodéo motorisé ou d’un rassemblement organisé pour faire un rodéo motorisé à plusieurs.

Une personne coupable de l’un de ces délits risque les peines complémentaires suivantes :

• Confiscation du véhicule

• Suspension du permis pour une durée de 3 ans maximum

• Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 3 ans maximum

• Peine de travail d’intérêt général

• Peine de jours-amende

• Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum

• Obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Le véhicule peut être immobilisé.