Chaque enfant à charge partagée donne droit à une augmentation du nombre de parts de quotient familial.
Chaque parent a droit au nombre de parts suivants :
Nombre de parts de quotient familial par enfant à charge partagée
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1er enfant
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¼ part
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2e enfant
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¼ part supplémentaire
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À partir du 3e enfant
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½ part supplémentaire par enfant
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Nombre de parts de quotient familial selon la situation familiale
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1,25
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1,5
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2
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2,5
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0,5
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Si votre enfant fiscalement à charge a une carte mobilité inclusion portant la mention “invalidité”, vous avez droit à un quart de part supplémentaire de quotient familial.
L’avantage maximal accordé pour chaque quart de part ou demi-part supplémentaire est limité aux montants suivants :
C’est le plafonnement du quotient familial.
Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, l’administration fiscale compare les 2 résultats suivants :
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Impôt calculé en fonction de votre quotient familial réel, en retenant le nombre de parts correspondant à votre situation (célibataire, veuf, etc.) et à vos charges de famille
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Impôt calculé sur 1 part. La somme ainsi obtenue est par la suite diminuée du montant du plafond correspondant à l’ensemble des majorations de quotient familial.
Si le 1er résultat est inférieur au 2nd, le plafonnement est applicable et le montant de l’impôt correspond au 2nd résultat.