Particuliers

Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ?

Vous devez fournir des justificatifs de domicile pour faire une demande de naturalisation française.

Selon votre situation, préparez les justificatifs suivants :

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Contrat de location

  • 3 dernières quittances de loyer

  • Dernière facture de téléphone ou d’électricité.

    Vous devez fournir une attestation de propriété délivrée par un notaire.

      Vous devez fournir les documents suivants :

      • Attestation d’hébergement

      • Justificatif d’identité de la personne qui vous héberge (carte d’identité, passeport…).

        Un simulateur permet d’avoir la liste personnalisée des documents à fournir. Toutefois, en fonction de votre situation, d’autres documents peuvent vous être demandés.

        Connaître les consignes concernant les documents (copie ou original, traduction…)

        Pour être acceptés, les documents joints à une demande de naturalisation française doivent respecter les règles suivantes :

        Acte de l’état civil

        Un acte d’état civil doit être fourni en copie intégrale et en original dans la langue du pays d’origine.

        Un acte de l’état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois.

        Une copie d’un acte de l’état civil étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d’une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié.

        Copie ou original d’un document

        Vous pouvez fournir des copies des documents demandés à l’exception des actes de l’état civil.

        Vous devez toutefois pouvoir présenter les originaux des documents si nécessaire.

        Une copie d’un acte étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d’une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié.

        Traduction

        Vous devez joindre une traduction en français de chaque document rédigé en langue étrangère. Vous devez fournir l’original de la traduction. La traduction doit être faite par un traducteur agréé ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d’un autre pays européen. Si vous êtes à l’étranger, adressez-vous à l’ambassade ou au consulat de France pour consulter la liste des traducteurs agréés.

        La traduction d’un extrait plurilingue d’acte de naissance ou d’acte de mariage dont l’une des langues est le français n’est pas nécessaire pour une personne majeure.

        De plus, pour éviter d’avoir à traduire certains documents délivrés par un pays de l’Union européenne, un formulaire multilingue peut être joint. Consultez le  site e-justice  pour avoir des informations complémentaires.

        Légalisation ou apostille

        Certains documents établis à l’étranger doivent être légalisés ou apostillés pour être acceptés en France. Renseignez-vous auprès de l’ambassade ou du consulat de France dans le pays concerné pour la légalisation, et auprès de l’ambassade ou du consulat du pays concerné pour l’apostille.

        Où s’adresser ?

         Ambassades et consulats de France à l’étranger 

        Où s’adresser ?

         Ambassade ou consulat étranger en France 

         Toutes les questions réponses 

        • Centre de Contact Citoyens – Nationalité française

          Vous pouvez obtenir de l’aide pour le dépôt en ligne de votre demande de naturalisation française et avoir des informations sur le suivi de votre dossier.

          Par téléphone

          0806 001 620 (numéro non surtaxé) en France métropolitaine, depuis l’Outre-Mer et l’étranger.

          Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

          Formulaire de contact en ligne

          Accès au  formulaire de contact .

          Vous pouvez aussi utiliser le  formulaire d’assistance aux usagers .

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