Conditions à respecter
Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.
À noter
Pour les jeunes de moins de 17 ans, des règles plus strictes s’appliquent. Renseignez-vous auprès de la douane du pays d’entrée dans l’Union européenne.
Quantités maximales autorisées par personne
Il existe des quantités maximales autorisées par personne d’alcool fort, d’alcool doux, de vin et de bière.
Vous pouvez rapporter dans vos bagages :
Quantités maximales autorisées par personne pour le vin et la bière
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Vin (non pétillant)
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4 litres
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Bière
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16 litres
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Vous pouvez en plus rapporter l’un des alcools suivants :
Quantités maximales autorisées par personne pour les alcools autres que le vin et la bière
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Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, rhum, pastis, ouzo, liqueurs, etc.
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1 litre
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Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc.
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2 litres
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Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur ou égal à 80 degrés
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1 litre
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Ou un assortiment proportionnel de ces catégories de marchandises
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Exemple : 1 litre d’alcool inférieur à 22 degrés + 0,5 litre d’alcool supérieur à 22 degrés
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Il s’agit de quantités par personne et non par véhicule.
Ces limitations s’appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).
Exemple
Vous pouvez rapporter 4 litres de vin + 16 litres de bières + 1 litre de whisky ou 4 litres de vin + 16 litres de bières + 2 litres de porto ou 4 litres de vin + 16 litres de bières + 0,5 litre de whisky + 1 litre de porto.
Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
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Droits de consommation à payer
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Amende jusqu’à 750 €
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Confiscation de tous vos produits
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Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
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Peine de prison d’un an.
À noter
Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s’effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.