Particuliers

Sécurité sociale : changement de situation personnelle

Votre situation personnelle change (exemples : déménagement, changement de banque, naissance d’un enfant) ? Vous devez informer votre organisme de Sécurité sociale. Les formalités varient selon que vous dépendez du régime général ( CPAM ) ou du régime agricole ( MSA ). Nous faisons le point sur les démarches à suivre.

Nous vous présentons 4 des principaux changements liés à la situation personnelle : déclarer une grossesse, déclarer une naissance ou adoption, déclarer un changement d’adresse postale ou de banque.

Votre médecin ou votre sage-femme peuvent effectuer la déclaration de grossesse en ligne. Vous n’avez alors pas de démarche à faire.

Dans le cas contraire, vous devez transmettre la déclaration papier à votre  CPAM  et à votre  Caf .

Votre médecin ou sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne et la télétransmet directement à :

  • Votre CPAM

  • Et à votre Caf.

Vous n’avez pas de formulaire à compléter, ni de courrier à envoyer.

La déclaration de votre grossesse est enregistrée immédiatement par votre CPAM et votre Caf.

La grossesse doit être déclarée avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse.

    Votre médecin ou votre sage-femme complète et vous remet le formulaire de déclaration de grossesse en 3 volets intitulé « Premier examen médical prénatal ».

    Pour déclarer votre grossesse, complétez les informations vous concernant et adressez :

    • Le volet rose à votre CPAM

    • Et les 2 volets bleus à votre Caf.

    Où s’adresser ?

     Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) 

    Où s’adresser ?

     Caisse d’allocations familiales (Caf) 

    Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse.

        Vous pouvez informer la Sécurité sociale par internet ou par téléphone :

        Dans les 5 à 8 jours après la déclaration en mairie, vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant (ou une adoption) via votre compte (rubrique «  Mes démarches  ») :

        Où s’adresser ?

        Assurance maladie – 3646

        Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation, consulter vos remboursements ou encore vous procurer une attestation de droits.

        Par téléphone

        3646

        Ouvert du lundi au vendredi.

        Attention : les horaires peuvent varier selon votre département.

        En règle générale, les horaires d’ouverture sont au minimum de 8h30 à 17h30.

        Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.

        Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :

        Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30

        Le vendredi de 7h30 à 12h

        Depuis l’étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d’un appel).

        Pour faciliter les réponses et pour vous identifier, pensez à vous munir de votre carte Vitale avant de contacter l’Assurance maladie.

        Par visio-interprétation (vous êtes sourd ou malentendant)

        Si vous êtes sourd ou malentendant, vous pouvez contacter un  conseiller par visio-interprétation .

            Cette démarche peut s’effectuer sur internet ou par téléphone ou par courrier :

            Vous pouvez déclarer votre changement d’adresse depuis votre compte (rubrique «  Mes démarches  ») :

            Où s’adresser ?

            Assurance maladie – 3646

            Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation, consulter vos remboursements ou encore vous procurer une attestation de droits.

            Par téléphone

            3646

            Ouvert du lundi au vendredi.

            Attention : les horaires peuvent varier selon votre département.

            En règle générale, les horaires d’ouverture sont au minimum de 8h30 à 17h30.

            Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.

            Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :

            Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30

            Le vendredi de 7h30 à 12h

            Depuis l’étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d’un appel).

            Pour faciliter les réponses et pour vous identifier, pensez à vous munir de votre carte Vitale avant de contacter l’Assurance maladie.

            Par visio-interprétation (vous êtes sourd ou malentendant)

            Si vous êtes sourd ou malentendant, vous pouvez contacter un  conseiller par visio-interprétation .

              Adressez à votre CPAM un courrier comportant les informations suivantes :

              • Votre numéro de Sécurité sociale (il figure sur votre Carte vitale)

              • Vos nom et prénom

              • Votre ancienne et nouvelle adresse

              • La date de déménagement prévue.

              Joignez à ce courrier la copie de votre pièce d’identité recto/verso (exemples : carte d’identité, passeport, visa…).

              Où s’adresser ?

               Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) 

                  Cette déclaration peut se faire par internet ou par courrier :

                  Vous pouvez déclarer le changement depuis votre compte Ameli (rubrique «  Mes démarches  ») :

                  Vous adressez à votre caisse primaire un courrier comportant les informations suivantes :

                  Joignez à ce courrier les documents suivants :

                  • Nouveau relevé d’identité bancaire (RIB)

                  • Copie de votre ancien RIB (ou sinon le numéro IBAN de votre ancien compte)

                  • Copie de votre pièce d’identité recto/verso.

                  Où s’adresser ?

                   Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) 

                  À noter

                  Si vous déménagez, pensez à indiquer votre nouvelle adresse et à ajouter une copie d’un justificatif de domicile de votre ancienne adresse.

                      À noter

                      Toute personne qui refuse délibérément de s’affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d’un emprisonnement de 6 mois et d’une amende de 15 000 € (ou seulement de l’une de ces peines).

                      Nous vous présentons 3 des principaux changements liés à sa situation personnelle : déclarer une grossesse, déclarer une naissance ou adoption et déclarer un changement d’adresse postale.

                      Votre médecin peut effectuer la déclaration de grossesse en ligne.

                      Dans le cas contraire, transmettez à votre MSA le formulaire ” premier examen médical prénatal ” (feuillet rose de la déclaration) pour la prise en charge de vos frais médicaux.

                      La déclaration de grossesse peut être faite en ligne par votre médecin, s’il vous le propose et avec votre accord.

                        La déclaration de grossesse vous est remise par votre médecin généraliste, gynécologue ou sage-femme lors du 1er examen prénatal confirmant votre grossesse.

                        Vous transmettez à votre MSA le formulaire ” premier examen médical prénatal ” (feuillet rose de la déclaration) pour la prise en charge de vos frais médicaux.

                        Les 2 feuillets bleus de ce document sont également à adresser à votre  MSA , si vous la choisissez pour le versement de vos prestations familiales.

                        Où s’adresser ?

                         Mutualité sociale agricole (MSA) 

                        Vous devez déclarer votre grossesse dans les 14 premières semaines ou avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse.

                            Après l’accouchement, vous devez envoyer l’acte de naissance de votre enfant à la MSA pour lui ouvrir des droits en santé et en famille. Cet envoi se fait par internet ou par courrier.

                            Sur internet

                            Par courrier

                            Où s’adresser ?

                             Mutualité sociale agricole (MSA) 

                            Il est possible de déclarer ce changement d’adresse en ligne ou par courrier :

                            Depuis le site de votre MSA :

                            • Vous vous connectez à votre espace privé

                            • Vous vous rendez dans la rubrique Mon compte

                            • Vous modifiez votre adresse de résidence.

                            À savoir

                            Vous recevrez un mail de confirmation de votre changement d’adresse.

                            Le site de la MSA liste les coordonnées de l’ensemble des caisses du réseau par département.

                            Où s’adresser ?

                             Mutualité sociale agricole (MSA) 

                                À noter

                                Toute personne qui refuse délibérément de s’affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d’un emprisonnement de 6 mois et d’une amende de 15 000 € (ou seulement de l’une de ces peines).

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