Particuliers

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à l’occasion de chaque naissance ou adoption d’un enfant que vous occupiez un emploi à temps complet ou non complet.

Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration employeur.

En cas de naissance, vous avez le droit de travailler à temps partiel jusqu’au 3^e anniversaire de votre enfant.

En cas d’adoption, vous avez le droit de travailler à temps partiel pendant les 3 ans suivant l’arrivée de l’enfant à votre foyer.

Les conditions d’organisation du travail à temps partiel varient selon que vous êtes enseignant artistique (professeur d’enseignement artistique ou assistant d’enseignement artistique) ou que vous occupez un autre emploi (cas général).

Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

La réduction suivante s’applique à votre traitement indiciaire et à vos primes et indemnités.

Elle s’applique également à l’indemnité de résidence, au supplément familial de traitement – SFT et à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) si vous percevez ces éléments de rémunération.

Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d’enfants à charge :

Si vous êtes enseignant artistique et si votre durée de travail à temps partiel dépasse  80 % , le pourcentage de rémunération qui vous est versé est calculé de la manière suivante  :

(Quotité de temps partiel x 4/7) + 40.

Il est retenu un pourcentage avec un chiffre après la virgule.

En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12^e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

Vos frais de transport domicile – travail sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail.

Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires lorsque vous êtes à temps partiel.

Toutefois, le nombre mensuel d’heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à  80 % (25 heures x  80 % ).

Vous ne bénéficiez pas des majorations des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) en cas d’heures supplémentaires de nuit, de dimanche ou de jour férié.

Carrière et formation

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour l’avancement d’échelon et de grade , la promotion interne et les droits à formation.

Durée du stage

Si vous fonctionnaire stagiaire et effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, la durée de votre stage est augmentée de façon à être d’une durée équivalente à celle d’un fonctionnaire à temps plein.

Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à  80 % , votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x  20 % ).

Congés

Vous avez droit aux mêmes congés qu’un fonctionnaire à temps plein, notamment :

• Congés annuels égaux à 5 fois vos obligations hebdomadaires de service (soit par exemple 20 jours si vous travaillez à temps partiel à  80 % 4 jours par semaine

• Congés de maladie, de longue maladie, de longue durée, congé pour invalidité temporaire imputable au service

• Congé de maternité ou d’adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant

• Congé de formation professionnelle

• Congé pour validation des acquis de l’expérience

• Congé pour bilan de compétences

• Congé parental

• Congé de solidarité familiale

• Congé de présence parentale.

L’autorisation de travailler à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d’adoption ou un congé de paternité. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé.

Retraite

Les périodes à temps partiel pour élever un enfant né ou adopté à partir du 1^er janvier 2004 sont comptabilisées comme des périodes de travail à temps plein pour le calcul de votre nombre de trimestres d’assurance retraite et pour le calcul de votre pension de retraite.

Les périodes à temps partiel pour élever un enfant né ou adopté avant le 1^er janvier 2004 sont comptabilisées pour leur durée effective pour le calcul de votre nombre de trimestres d’assurance retraite.

Mais chaque enfant né ou adopté avant le 1^er janvier 2004 peut vous donner droit à 4 trimestres supplémentaires qui sont pris en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres et dans le calcul de votre pension de retraite. Ces trimestres supplémentaires sont appelés bonification .

Pour bénéficier de cette bonification d’un an, vous devez avoir réduit votre activité professionnelle selon l’une des conditions suivantes :

• Temps partiel à 50 % pendant une période continue d’au moins 4 mois

• Temps partiel à 60 % pendant une période continue d’au moins 5 mois

• Temps partiel à 70 % pendant une période continue d’au moins 7 mois.

À la fin d’une période de travail à temps partiel, vous êtes automatiquement réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n’est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut.

Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande au moins 2 mois avant la date souhaitée.

Toutefois, en cas de motif grave, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.

Que vous occupiez un emploi à temps complet ou non complet, vous pouvez demander à travailler à temps partiel pour donner des soins à un proche atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne ou victime d’un accident ou d’une maladie grave.

La personne nécessitant votre présence doit être votre époux, votre partenaire de  Pacs , un enfant à charge ou un ascendant.

Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration employeur

Les conditions d’organisation du travail à temps partiel varient selon que vous êtes enseignant artistique (professeur d’enseignement artistique ou assistant d’enseignement artistique) ou que vous occupez un autre emploi (cas général).

Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

La réduction suivante s’applique à votre traitement indiciaire et à vos primes et indemnités.

Elle s’applique également à l’indemnité de résidence, au supplément familial de traitement – SFT et à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) si vous percevez ces éléments de rémunération.

Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d’enfants à charge :

Si vous êtes enseignant artistique et si votre durée de travail à temps partiel dépasse  80 % , le pourcentage de rémunération qui vous est versé est calculé de la manière suivante  :

(Quotité de temps partiel x 4/7) + 40.

Il est retenu un pourcentage avec un chiffre après la virgule.

En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12^e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

Vos frais de transport domicile – travail sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail.

Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires lorsque vous êtes à temps partiel.

Toutefois, le nombre mensuel d’heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à  80 % (25 heures x  80 % ).

Vous ne bénéficiez pas des majorations des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) en cas d’heures supplémentaires de nuit, de dimanche ou de jour férié.

Carrière et formation

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour l’avancement d’échelon et de grade , la promotion interne et les droits à formation.

Durée du stage

Si vous fonctionnaire stagiaire et effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, la durée de votre stage est augmentée de façon à être d’une durée équivalente à celle d’un fonctionnaire à temps plein.

Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à  80 % , votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x  20 % ).

Congés

Vous avez droit aux mêmes congés qu’un fonctionnaire à temps plein, notamment :

• Congés annuels égaux à 5 fois vos obligations hebdomadaires de service (soit par exemple 20 jours si vous travaillez à temps partiel à  80 % 4 jours par semaine

• Congés de maladie, de longue maladie, de longue durée, congé pour invalidité temporaire imputable au service

• Congé de maternité ou d’adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant

• Congé de formation professionnelle

• Congé pour validation des acquis de l’expérience

• Congé pour bilan de compétences

• Congé parental

• Congé de solidarité familiale

• Congé de présence parentale

L’autorisation de travailler à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d’adoption ou un congé de paternité. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé.

Retraite

Les périodes à temps partiel sont prises en compte comme des périodes à temps plein pour le calcul de votre nombre de trimestres d’assurance retraite.

En revanche, elles sont prises en compte pour leur durée réelle pour le calcul du montant de votre pension de retraite (5 ans à  80 % comptent par exemple pour 5 ans pour le calcul de la durée d’assurance mais seulement pour 4 ans pour le calcul de la pension).

Vous pouvez toutefois surcotiser c’est-à-dire cotiser à la retraite de base à un taux supérieur au taux normal pour permettre de prendre en compte les périodes effectuées à temps partiel comme des périodes à temps plein, dans le calcul de la retraite. Ce taux supérieur de cotisation supérieur est appliqué au montant de votre traitement indiciaire à temps plein.

La surcotisation peut permettre d’obtenir au maximum 4 trimestres supplémentaires pour le calcul de la pension.

La durée de surcotisation nécessaire pour obtenir ces 4 trimestres supplémentaires est la la suivante :

À la fin d’une période de travail à temps partiel, vous êtes automatiquement réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n’est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut.

Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande au moins 2 mois avant la date souhaitée.

Toutefois, en cas de motif grave, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.

Si vous êtes handicapé relevant de l’obligation d’emploi, vous pouvez demander à travailler à temps partiel après avis du médecin du travail que vous occupiez un emploi à temps complet ou non complet.

Cet avis est considéré rendu lorsque le médecin ne s’est pas prononcé au cours des 2  mois suivant la date à laquelle il a été saisi.

Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration.

Les conditions d’organisation du travail à temps partiel varient selon que vous êtes enseignant artistique (professeur d’enseignement artistique ou assistant d’enseignement artistique) ou que vous occupez un autre emploi (cas général).

Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

La réduction suivante s’applique à votre traitement indiciaire et à vos primes et indemnités.

Elle s’applique également à l’indemnité de résidence, au supplément familial de traitement – SFT et à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) si vous percevez ces éléments de rémunération.

Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d’enfants à charge :

Si vous êtes enseignant artistique et si votre durée de travail à temps partiel dépasse  80 % , le pourcentage de rémunération qui vous est versé est calculé de la manière suivante  :

(Quotité de temps partiel x 4/7) + 40.

Il est retenu un pourcentage avec un chiffre après la virgule.

En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12^e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

Vos frais de transport domicile – travail sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail.

Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires lorsque vous êtes à temps partiel.

Toutefois, le nombre mensuel d’heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à  80 % (25 heures x  80 % ).

Vous ne bénéficiez pas des majorations des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) en cas d’heures supplémentaires de nuit, de dimanche ou de jour férié.

Carrière et formation

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour l’avancement d’échelon et de grade , la promotion interne et les droits à formation.

Durée du stage

Si vous fonctionnaire stagiaire et effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, la durée de votre stage est augmentée de façon à être d’une durée équivalente à celle d’un fonctionnaire à temps plein.

Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à  80 % , votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x  20 % ).

Congés

Vous avez droit aux mêmes congés qu’un fonctionnaire à temps plein, notamment :

• Congés annuels égaux à 5 fois vos obligations hebdomadaires de service (soit par exemple 20 jours si vous travaillez à temps partiel à  80 % 4 jours par semaine

• Congés de maladie, de longue maladie, de longue durée, congé pour invalidité temporaire imputable au service

• Congé de maternité ou d’adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant

• Congé de formation professionnelle

• Congé pour validation des acquis de l’expérience

• Congé pour bilan de compétences

• Congé parental

• Congé de solidarité familiale

• Congé de présence parentale

L’autorisation de travailler à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d’adoption ou un congé de paternité. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé.

Retraite

Les périodes à temps partiel sont prises en compte comme des périodes à temps plein pour le calcul de votre nombre de trimestres d’assurance retraite.

En revanche, elles sont prises en compte pour leur durée réelle pour le calcul du montant de votre pension de retraite (5 ans à  80 % comptent par exemple pour 5 ans pour le calcul de la durée d’assurance mais seulement pour 4 ans pour le calcul de la pension).

Vous pouvez toutefois surcotiser c’est-à-dire cotiser à la retraite de base à un taux supérieur au taux normal pour permettre de prendre en compte les périodes effectuées à temps partiel comme des périodes à temps plein, dans le calcul de la retraite. Ce taux de cotisation supérieur est appliqué au montant de votre traitement indiciaire à temps plein.

La surcotisation peut permettre d’obtenir au maximum 4 trimestres supplémentaires pour le calcul de la pension.

La durée de surcotisation nécessaire pour obtenir ces 4 trimestres supplémentaires est la la suivante :

À la fin d’une période de travail à temps partiel, vous êtes automatiquement réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n’est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut.

Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande au moins 2 mois avant la date souhaitée.

Toutefois, en cas de motif grave, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel par choix personnel que vous occupiez un emploi à temps complet ou non complet.

L’autorisation de travailler à temps partiel vous est accordée si les nécessités de service et les possibilités d’aménagement de l’organisation du travail le permettent.

En cas de refus, l’administration doit vous convoquer à un entretien préalable et motiver sa décision.

Vous pouvez contester ce refus devant la  CAP .

Les conditions d’organisation du travail à temps partiel varient selon que vous êtes enseignant artistique (professeur d’enseignement artistique ou assistant d’enseignement artistique) ou que vous occupez un autre emploi (cas général).

Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

La réduction suivante s’applique à votre traitement indiciaire et à vos primes et indemnités.

Elle s’applique également à l’indemnité de résidence, au supplément familial de traitement – SFT et à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) si vous percevez ces éléments de rémunération.

Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d’enfants à charge :

Si vous êtes enseignant artistique et si votre durée de travail à temps partiel est comprise entre  80 % et  90 % , le pourcentage de rémunération qui vous est versé est calculé de la manière suivante :

(Quotité de temps partiel x 4/7) + 40.

Il est retenu un pourcentage avec un chiffre après la virgule.

Vos frais de transport domicile – travail sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail.

Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires lorsque vous êtes à temps partiel.

Toutefois, le nombre mensuel d’heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à  80 % (25 heures x  80 % ).

Vous ne bénéficiez pas des majorations des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) en cas d’heures supplémentaires de nuit, de dimanche ou de jour férié.

Carrière et formation

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour l’avancement d’échelon et de grade , la promotion interne et les droits à formation.

Durée du stage

Si vous fonctionnaire stagiaire et effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, la durée de votre stage est augmentée de façon à être d’une durée équivalente à celle d’un fonctionnaire à temps plein.

Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à  80 % , votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x  20 % ).

Congés

Vous avez droit aux mêmes congés qu’un fonctionnaire à temps plein, notamment :

• Congés annuels égaux à 5 fois vos obligations hebdomadaires de service (soit par exemple 20 jours si vous travaillez à temps partiel à  80 % 4 jours par semaine

• Congés de maladie, de longue maladie, de longue durée, congé pour invalidité temporaire imputable au service

• Congé de maternité ou d’adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant

• Congé de formation professionnelle

• Congé pour validation des acquis de l’expérience

• Congé pour bilan de compétences

• Congé parental

• Congé de solidarité familiale

• Congé de présence parentale

L’autorisation de travailler à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d’adoption ou un congé de paternité. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé.

Retraite

Les périodes à temps partiel sont prises en compte comme des périodes à temps plein pour le calcul de votre nombre de trimestres d’assurance retraite.

En revanche, elles sont prises en compte pour leur durée réelle pour le calcul du montant de votre pension de retraite (5 ans à  80 % comptent par exemple pour 5 ans pour le calcul de la durée d’assurance mais seulement pour 4 ans pour le calcul de la pension).

Vous pouvez toutefois surcotiser c’est-à-dire cotiser à la retraite de base à un taux supérieur au taux normal pour permettre de prendre en compte les périodes effectuées à temps partiel comme des périodes à temps plein, dans le calcul de la retraite. Ce taux de cotisation supérieur est appliqué au montant de votre traitement indiciaire à temps plein.

La surcotisation peut permettre d’obtenir au maximum 4 trimestres supplémentaires pour le calcul de la pension.

La durée de surcotisation nécessaire pour obtenir ces 4 trimestres supplémentaires est la la suivante :

À la fin d’une période de travail à temps partiel, vous êtes automatiquement réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n’est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut.

Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande au moins 2 mois avant la date souhaitée.

Toutefois, en cas de motif grave, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.

Que vous occupiez un emploi à temps complet ou non complet, vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

• Le travail à temps partiel permet votre maintien ou votre retour à l’emploi et est reconnu comme pouvant favoriser l’amélioration de votre état de santé

• Le travail à temps partiel vous permet de bénéficier d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec votre état de santé.

Vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel, si vous occupez un emploi à temps complet, pour créer ou reprendre une entreprise et exercer une activité privée rémunérée dans le cadre de cette entreprise.

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à l’occasion de chaque naissance ou adoption d’un enfant.

Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration employeur.

En cas de naissance, vous avez le droit de travailler à temps partiel jusqu’au 3^e anniversaire de votre enfant.

En cas d’adoption, vous avez le droit de travailler à temps partiel pendant les 3 ans suivant l’arrivée de l’enfant à votre foyer.

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à  50 % ,  60 % ,  70 % ou 80 % d’un temps plein.

Selon les possibilités d’aménagement de l’organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

• Dans un cadre quotidien : votre durée de travail est réduite chaque jour.

• Dans un cadre hebdomadaire : votre nombre de jours travaillés par semaine est réduit.

• Dans le cadre du cycle de travail : votre nombre d’heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs jours.

Vous devez présenter votre demande de temps partiel par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel.

L’autorisation de travail à temps partiel est accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an. L’autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée à l’avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande.

Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel).

Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.

En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la  CAP .

Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

La réduction suivante s’applique à votre traitement indiciaire et à vos primes et indemnités.

Elle s’applique également à l’indemnité de résidence, au supplément familial de traitement – SFT et à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) si vous percevez ces éléments de rémunération.

Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d’enfants à charge :

Vos frais de transport domicile – travail sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail.

Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires lorsque vous êtes à temps partiel.

Toutefois, le nombre mensuel d’heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à  80 % (25 heures x  80 % ).

Carrière et formation

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour l’avancement d’échelon et de grade , la promotion interne et les droits à formation.

Durée du stage

Si vous fonctionnaire stagiaire et effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, la durée de votre stage est augmentée de façon à être d’une durée équivalente à celle d’un fonctionnaire à temps plein.

Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à  80 % , votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x  20 % ).

Congés

Vous avez droit aux mêmes congés qu’un fonctionnaire à temps plein :

• Congés annuels égaux à 5 fois vos obligations hebdomadaires de service (soit par exemple 20 jours si vous travaillez à temps partiel à  80 % 4 jours par semaine

• Congés de maladie, de longue maladie, de longue durée, congé pour invalidité temporaire imputable au service

• Congé de maternité ou d’adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant

• Congé de formation professionnelle

• Congé pour validation des acquis de l’expérience

• Congé pour bilan de compétences

• Congé parental

• Congé de solidarité familiale

• Congé de présence parentale

L’autorisation de travailler à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d’adoption ou un congé de paternité.

Elle est également suspendue pendant une formation au cours de laquelle est dispensé un enseignement professionnel incompatible avec un temps partiel. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé ou de votre formation.

Retraite

Les périodes à temps partiel pour élever un enfant né ou adopté à partir du 1^er janvier 2004 sont comptabilisées comme des périodes de travail à temps plein pour le calcul de votre nombre de trimestres d’assurance retraite et pour le calcul de votre pension de retraite.

Les périodes à temps partiel pour élever un enfant né ou adopté avant le 1^er janvier 2004 sont comptabilisées pour leur durée effective pour le calcul de votre nombre de trimestres d’assurance retraite.

Mais chaque enfant né ou adopté avant le 1^er janvier 2004 peut vous donner droit à 4 trimestres supplémentaires qui sont pris en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres et dans le calcul de votre pension de retraite. Ces trimestres supplémentaires sont appelés bonification .

Pour bénéficier de cette bonification d’un an, vous devez avoir réduit votre activité professionnelle selon l’une des conditions suivantes :

• Temps partiel à 50 % pendant une période continue d’au moins 4 mois

• Temps partiel à 60 % pendant une période continue d’au moins 5 mois

• Temps partiel à 70 % pendant une période continue d’au moins 7 mois.

À la fin d’une période de travail à temps partiel, vous êtes automatiquement réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n’est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut.

Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande au moins 2 mois avant la date souhaitée.

Toutefois, en cas de motif grave, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel pour donner des soins à un proche atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne ou victime d’un accident ou d’une maladie grave.

La personne nécessitant votre présence doit être votre époux, votre partenaire de  Pacs , un enfant à charge ou un ascendant.

Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration employeur

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à  50 % ,  60 % ,  70 % ou 80 % d’un temps plein.

Selon les possibilités d’aménagement de l’organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

• Dans un cadre quotidien : votre durée de travail est réduite chaque jour.

• Dans un cadre hebdomadaire : votre nombre de jours travaillés par semaine est réduit.

• Dans le cadre du cycle de travail : votre nombre d’heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs jours.

Vous devez présenter votre demande de temps partiel par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel.

L’autorisation de travail à temps partiel est accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an. L’autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la 1^re demande puis les demandes de renouvellement doivent être présentées à l’avance.. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande.

Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel).

Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.

En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la  CAP .

Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

La réduction suivante s’applique à votre traitement indiciaire et à vos primes et indemnités.

Elle s’applique également à l’indemnité de résidence, au supplément familial de traitement – SFT et à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) si vous percevez ces éléments de rémunération.

Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d’enfants à charge :

Vos frais de transport domicile – travail sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail.

Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires lorsque vous êtes à temps partiel.

Toutefois, le nombre mensuel d’heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à  80 % (25 heures x  80 % ).

Carrière et formation

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour l’avancement d’échelon et de grade , la promotion interne et les droits à formation.

Durée du stage

Si vous fonctionnaire stagiaire et effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, la durée de votre stage est augmentée de façon à être d’une durée équivalente à celle d’un fonctionnaire à temps plein.

Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à  80 % , votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x  20 % ).

Congés

Vous avez droit aux mêmes congés qu’un fonctionnaire à temps plein :

• Congés annuels égaux à 5 fois vos obligations hebdomadaires de service (soit par exemple 20 jours si vous travaillez à temps partiel à  80 % 4 jours par semaine

• Congés de maladie, de longue maladie, de longue durée, congé pour invalidité temporaire imputable au service

• Congé de maternité ou d’adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant

• Congé de formation professionnelle

• Congé pour validation des acquis de l’expérience

• Congé pour bilan de compétences

• Congé parental

• Congé de solidarité familiale

• Congé de présence parentale.

L’autorisation de travailler à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d’adoption ou un congé de paternité.

Elle est également suspendue pendant une formation au cours de laquelle est dispensé un enseignement professionnel incompatible avec un temps partiel. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé ou de votre formation.

Retraite

Les périodes à temps partiel sont prises en compte comme des périodes à temps plein pour le calcul de votre nombre de trimestres d’assurance retraite.

En revanche, elles sont prises en compte pour leur durée réelle pour le calcul du montant de votre pension de retraite (5 ans à  80 % comptent par exemple pour 5 ans pour le calcul de la durée d’assurance mais seulement pour 4 ans pour le calcul de la pension).

Vous pouvez toutefois surcotiser c’est-à-dire cotiser à la retraite de base à un taux supérieur au taux normal pour permettre de prendre en compte les périodes effectuées à temps partiel comme des périodes à temps plein, dans le calcul de la retraite. Ce taux de cotisation supérieur est appliqué au montant de votre traitement indiciaire à temps plein.

La surcotisation peut permettre d’obtenir au maximum 4 trimestres supplémentaires pour le calcul de la pension.

La durée de surcotisation nécessaire pour obtenir ces 4 trimestres supplémentaires est la la suivante :

À la fin d’une période de travail à temps partiel, vous êtes automatiquement réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n’est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut.

Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande au moins 2 mois avant la date souhaitée.

Toutefois, en cas de motif grave, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.

L’autorisation de travailler à temps partiel vous est accordée de droit, après avis du médecin du travail, si vous êtes en situation de handicap bénéficiaire de l’obligation d’emploi.

L’avis du médecin est considéré comme rendu en l’absence d’avis au cours des 2 mois suivant la date à laquelle il a été saisi.

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à  50 % ,  60 % ,  70 % ou 80 % d’un temps plein.

Selon les possibilités d’aménagement de l’organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

• Dans un cadre quotidien : votre durée de travail est réduite chaque jour.

• Dans un cadre hebdomadaire : votre nombre de jours travaillés par semaine est réduit.

• Dans le cadre du cycle de travail : votre nombre d’heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs jours.

Vous devez présenter votre demande de temps partiel par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel.

L’autorisation de travail à temps partiel est accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an. L’autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la 1^re demande puis les demandes de renouvellement doivent être présentées à l’avance.. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande.

Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel).

Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.

En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la  CAP .

Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

La réduction suivante s’applique à votre traitement indiciaire et à vos primes et indemnités.

Elle s’applique également à l’indemnité de résidence, au supplément familial de traitement – SFT et à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) si vous percevez ces éléments de rémunération.

Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d’enfants à charge :

Vos frais de transport domicile – travail sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail.

Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires lorsque vous êtes à temps partiel.

Toutefois, le nombre mensuel d’heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à  80 % (25 heures x  80 % ).

Carrière et formation

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour l’avancement d’échelon et de grade , la promotion interne et les droits à formation.

Durée du stage

Si vous fonctionnaire stagiaire et effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, la durée de votre stage est augmentée de façon à être d’une durée équivalente à celle d’un fonctionnaire à temps plein.

Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à  80 % , votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x  20 % ).

Congés

Vous avez droit aux mêmes congés qu’un fonctionnaire à temps plein :

• Congés annuels égaux à 5 fois vos obligations hebdomadaires de service (soit par exemple 20 jours si vous travaillez à temps partiel à  80 % 4 jours par semaine

• Congés de maladie, de longue maladie, de longue durée, congé pour invalidité temporaire imputable au service

• Congé de maternité ou d’adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant

• Congé de formation professionnelle

• Congé pour validation des acquis de l’expérience

• Congé pour bilan de compétences

• Congé parental

• Congé de solidarité familiale

• Congé de présence parentale.

L’autorisation de travailler à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d’adoption ou un congé de paternité.

Elle est également suspendue pendant une formation au cours de laquelle est dispensé un enseignement professionnel incompatible avec un temps partiel. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé ou de votre formation.

Retraite

Les périodes à temps partiel sont prises en compte comme des périodes à temps plein pour le calcul de votre nombre de trimestres d’assurance retraite.

En revanche, elles sont prises en compte pour leur durée réelle pour le calcul du montant de votre pension de retraite (5 ans à  80 % comptent par exemple pour 5 ans pour le calcul de la durée d’assurance mais seulement pour 4 ans pour le calcul de la pension).

Vous pouvez toutefois surcotiser c’est-à-dire cotiser à la retraite de base à un taux supérieur au taux normal pour permettre de prendre en compte les périodes effectuées à temps partiel comme des périodes à temps plein, dans le calcul de la retraite. Ce taux de cotisation supérieur est appliqué au montant de votre traitement indiciaire à temps plein.

La surcotisation peut permettre d’obtenir au maximum 4 trimestres supplémentaires pour le calcul de la pension.

La durée de surcotisation nécessaire pour obtenir ces 4 trimestres supplémentaires est la suivante :

À la fin d’une période de travail à temps partiel, vous êtes automatiquement réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n’est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut.

Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande au moins 2 mois avant la date souhaitée.

Toutefois, en cas de motif grave, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel par choix personnel.

L’autorisation de travailler à temps partiel vous est accordée si les nécessités de service et les possibilités d’aménagement de l’organisation du travail le permettent.

En cas de refus, l’administration doit vous convoquer à un entretien préalable et motiver sa décision.

Vous pouvez contester ce refus devant la  CAP .

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à  50 % ,  60 % ,  70 % , 80 % ou 90 % d’un temps plein.

Selon les possibilités d’aménagement de l’organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

• Dans un cadre quotidien : votre durée de travail est réduite chaque jour.

• Dans un cadre hebdomadaire : votre nombre de jours travaillés par semaine est réduit.

• Dans un cadre mensuel : votre nombre de jours travaillés par mois est réduit.

• Dans le cadre du cycle de travail : votre nombre d’heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs jours.

Vous devez présenter votre demande de temps partiel par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel.

L’autorisation de travail à temps partiel est accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an. L’autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la 1^re demande puis les demandes de renouvellement doivent être présentées à l’avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande.

Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel).

Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.

En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la  CAP .

Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

La réduction suivante s’applique à votre traitement indiciaire et à vos primes et indemnités.

Elle s’applique également à l’indemnité de résidence, au supplément familial de traitement – SFT et à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) si vous percevez ces éléments de rémunération.

Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d’enfants à charge :

Vos frais de transport domicile – travail sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail.

Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires lorsque vous êtes à temps partiel.

Toutefois, le nombre mensuel d’heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à  80 % (25 heures x  80 % ).

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour l’avancement d’échelon et de grade , la promotion interne et les droits à formation.

Si vous effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, la durée de votre stage est augmentée de façon à être d’une durée équivalente à celle d’un fonctionnaire à temps plein.

Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à  80 % , votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x  20 % ).

Vous avez droit aux mêmes congés qu’un fonctionnaire à temps plein :

• Congés annuels égaux à 5 fois vos obligations hebdomadaires de service (soit par exemple 20 jours si vous travaillez à temps partiel à  80 % 4 jours par semaine

• Congés de maladie, de longue maladie, de longue durée, congé pour invalidité temporaire imputable au service

• Congé de maternité ou d’adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant

• Congé de formation professionnelle

• Congé pour validation des acquis de l’expérience

• Congé pour bilan de compétences

• Congé pour formation syndicale

• Congé de représentation

• Congé parental

• Congé de solidarité familiale

• Congé de présence parentale.

L’autorisation de travailler à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d’adoption ou un congé de paternité. Elle est également suspendue pendant une formation au cours de laquelle est dispensé un enseignement professionnel incompatible avec un temps partiel. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé ou de votre formation.

Les périodes à temps partiel sont prises en compte comme des périodes à temps plein pour le calcul de votre nombre de trimestres d’assurance retraite.

En revanche, elles sont prises en compte pour leur durée réelle pour le calcul du montant de votre pension de retraite (5 ans à  80 % comptent par exemple pour 5 ans pour le calcul de la durée d’assurance mais seulement pour 4 ans pour le calcul de la pension).

Vous pouvez toutefois surcotiser c’est-à-dire cotiser à la retraite de base à un taux supérieur au taux normal pour permettre de prendre en compte les périodes effectuées à temps partiel comme des périodes à temps plein, dans le calcul de la retraite. Ce taux de cotisation supérieur est appliqué au montant de votre traitement indiciaire à temps plein.

La surcotisation peut permettre d’obtenir au maximum 4 trimestres supplémentaires pour le calcul de la pension.

La durée de surcotisation nécessaire pour obtenir ces 4 trimestres supplémentaires est la la suivante :

À la fin d’une période de travail à temps partiel, vous êtes automatiquement réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n’est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut.

Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande au moins 2 mois avant la date souhaitée.

Toutefois, en cas de motif grave, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.

Vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

• Le travail à temps partiel permet votre maintien ou votre retour à l’emploi et est reconnu comme pouvant favoriser l’amélioration de votre état de santé

• Le travail à temps partiel vous permet de bénéficier d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec votre état de santé.

Vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel, si vous occupez un emploi à temps complet, pour créer ou reprendre une entreprise et exercer une activité privée rémunérée dans le cadre de cette entreprise.