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Particuliers
Chèque énergie
Le chèque énergie est une aide financière destinée aux personnes ayant des revenus modestes. Il permet de régler des dépenses d’énergie : facture d’électricité ou de gaz, achat de combustibles de chauffage, ou encore charges d’énergie incluses dans le loyer de votre logement social ou redevance en logement-foyer ou établissement pour personnes âgées. Nous vous présentons les informations sur le chèque énergie, que vous soyez nouveau bénéficiaire, déjà bénéficiaire ou que vous découvrez ce dispositif.
Vous recevez un chèque énergie en format papier pour la 1re fois, sans savoir que vous y aviez droit. Nous vous indiquons les informations à connaître.
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Envoi du chèque énergie papier par courrier simple au fournisseur avec copie de facture récente ou échéancier faisant apparaître vos références client
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Utilisation du chèque énergie en ligne sur le site internet du chèque énergie
- Rechercher un professionnel acceptant les chèques énergies en format papier ou en ligne
Vous pouvez payer vos dépenses de la manière suivante :
|
Type de dépenses |
Mode de transmission |
Remboursable ? |
|---|---|---|
|
Factures (électricité/gaz) |
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La somme restante est utilisée pour payer les prochaines factures. Elle est remboursable uniquement en cas de fin de contrat d’énergie. |
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Achat de combustibles (fioul domestique, bois, biomasse ou autres combustibles pour l’alimentation du chauffage ou production d’eau chaude) |
Remise en main propre au vendeur |
La somme restante n’est pas remboursée. |
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Charges d’énergie en logement-foyer |
Envoi du chèque énergie par courrier simple ou remise en main propre au gestionnaire du logement-foyer |
La somme restante est utilisée pour payer les prochaines charges. Elle est remboursable uniquement en cas de fin de contrat d’occupation. |
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Charges d’énergie en établissement pour personnes âgées |
Envoi du chèque énergie par courrier simple ou remise en main propre à l’établissement |
La somme restante est utilisée pour payer les prochaines charges. Elle est remboursable uniquement en cas de fin de contrat d’occupation. |
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Charges locatives en logement social |
Envoi du chèque énergie par courrier simple au bailleur |
La somme restante est utilisée pour payer les prochaines charges. Elle est remboursable uniquement en cas de fin du bail. |
Le chèque énergie doit impérativement être remis à un professionnel qui a adhéré à ce dispositif.
Un annuaire est disponible pour rechercher un professionnel remplissant cette condition :
Vos futurs chèques énergies seront envoyés en format papier si vous continuez à respecter les conditions pour en bénéficier.
Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez demander à recevoir vos futurs chèques énergies en format dématérialisé.
Vous devez créer un compte bénéficiaire sur le site internet dédié au chèque énergie et activer le service e-Chèque énergie.
Vous devez gratter le code situé sur la partie droite grisée de votre chèque papier (il s’agit d’un code confidentiel).
Lorsque votre demande de changement de format est validée, votre compte bénéficiaire est crédité du même montant que celui du chèque énergie papier.
Vous pourrez payer vos factures d’énergie en ligne.
Vous aurez accès au solde et à l’historique de vos paiements.
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Votre nom et prénom
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Votre numéro fiscal (inscrit sur votre avis d’imposition)
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Votre adresse.
Vous devez déclarer la perte ou le vol de votre chèque énergie directement en ligne ou par téléphone.
Lors de votre déclaration, vous devrez préciser les éléments suivants :
L’Agence de services et de paiement (ASP) vous adresse un nouveau chèque énergie en remplacement de l’ancien.
Vous bénéficiez déjà du chèque énergie dématérialisé. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Vos futurs chèques énergies seront envoyés en format dématérialisé si vous continuez à respecter les conditions pour en bénéficier.
Oui, vous pouvez revenir au chèque papier. Les conditions de re-matérialisation du e-Chèque en chèque papier sont décrites dans les conditions de souscription du service e-Chèque sur le site internet du chèque énergie.
Vous bénéficiez du chèque énergie papier et n’avez pas créé de compte bénéficiaire sur le site internet dédié au chèque énergie. Nous vous indiquons les informations à connaître.
- Rechercher un professionnel acceptant les chèques énergies en format papier ou en ligne
Vos futurs chèques énergies seront envoyés en format papier si vous continuez à respecter les conditions pour en bénéficier.
Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez demander à recevoir vos futurs chèques énergies en format dématérialisé.
Un annuaire est disponible pour rechercher un professionnel remplissant ces conditions :
Vous devez créer un compte bénéficiaire sur le site internet dédié au chèque énergie et activer le service e-Chèque énergie.
Vous devez gratter le code situé sur la partie droite grisée du chèque (il s’agit d’un code confidentiel).
Lorsque votre demande de changement de format a été validée, votre compte bénéficiaire est crédité du même montant que celui du chèque énergie papier.
Vous pourrez payer vos factures d’énergie en ligne.
Vous aurez accès au solde et à l’historique de vos paiements.
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Votre nom et prénom
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Votre numéro fiscal (inscrit sur votre avis d’imposition)
-
Votre adresse.
Vous devez déclarer la perte ou le vol de votre chèque énergie directement en ligne ou par téléphone.
Lors de votre déclaration, vous devrez préciser les éléments suivants :
L’Agence de services et de paiement (ASP) vous adresse un nouveau chèque énergie en remplacement de l’ancien.
Vous n’avez jamais bénéficié du chèque énergie et vous découvrez ce dispositif. Nous vous indiquons toutes les informations à connaître.
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Factures d’énergie (électricité, gaz naturel ou gaz de pétrole liquéfié – GPL)
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Achats de combustibles (fioul domestique, bois, biomasse ou autres combustibles pour l’alimentation du chauffage ou production d’eau chaude),
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Charges d’énergie incluses dans la redevance (sorte de loyer) en résidence sociale si vous occupez un logement dans un logement-foyer avec un contrat d’énergie à votre nom
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Charges d’énergie incluses dans la redevance (sorte de loyer) si vous résidez en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ou non (Éhpad ou EHPA), résidence autonomie, établissement ou unité de soins de longue durée (ESLD ou USLD)
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Charges d’énergie incluses dans le loyer si êtes locataire d’un logement social conventionné à l’aide personnalisée au logement (APL).
Le chèque énergie vous aide à payer les dépenses suivantes :
Par ailleurs, le chèque énergie vous donne accès à plusieurs droits spécifiques en cas de factures d’énergie impayées, déménagement, ou suivi de votre consommation énergétique.
Ces droits sont ouverts du 1er avril de l’année pour laquelle vous avez reçu le chèque énergie jusqu’au 30 avril de l’année suivante.
Pendant la trêve hivernale (du 1er novembre au 31 mars), votre puissance électrique est maintenue, même si vous avez des factures impayées. En dehors de la trêve hivernale, vous avez droit à une alimentation minimale en électricité de 1 kVA (kilovoltampère) pendant 60 jours, même en cas d’impayé.
Par ailleurs, les frais d’intervention liés à un impayé (comme une réduction de puissance ou une suspension d’alimentation) sont réduits.
Enfin, vous êtes exonéré des frais en cas de rejet de paiement (par exemple, si votre prélèvement automatique échoue).
Vous êtes dispensé de payer les frais de mise en service de l’électricité ou du gaz dans votre nouveau logement.
Votre fournisseur vous propose une offre permettant la transmission précise et affinée de votre consommation d’électricité et de gaz. Cela vous aide à suivre plus facilement votre consommation et peut vous permettre de réaliser des économies d’énergie.
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Le 1er déclarant (ou le seul déclarant s’il n’y en a qu’un) compte pour 1 UC.
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Le 2nd déclarant (s’il existe) compte pour 0,5 UC. S’il n’y a pas de 2nd déclarant, c’est la 1re personne à charge ou rattachée au foyer fiscal qui prend cette place et compte alors pour 0,5 UC.
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Chacune des autres personnes rattachées au foyer fiscal compte pour 0,3 UC.
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Connaître la composition de votre foyer fiscal exprimée en UC
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Consulter votre RFR de l’année N-2
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Et diviser ce RFR par votre nombre d’UC. Ce résultat permet de déterminer si votre RFR est en dessous du seuil de 11 000 € par UC. Ainsi, si le résultat est inférieur à 11 000 € par UC, votre foyer peut recevoir le chèque énergie.
- Savoir si on a droit au chèque énergie et à quel montant
Pour bénéficier du chèque énergie, un des membres de votre foyer fiscal doit avoir signé un contrat d’électricité.
Par ailleurs, votre foyer fiscal doit avoir un revenu fiscal de référence (RFR) inférieur à 11 000 € par unité de consommation (UC) sur l’avis d’imposition de l’année N-2 (2023 pour le chèque énergie émis en 2025).
L’UC correspond à la composition de votre foyer. Elle se calcule de la manière suivante :
Les valeurs de 0,5 UC et 0,3 UC sont divisées par 2 si elles concernent des enfants mineurs vivant en résidence alternée chez chacun des 2 parents.
Pour déterminer votre droit au chèque énergie, vous devez :
Vous pouvez tester votre droit au chèque énergie et connaître son montant en utilisant un simulateur :
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d’une liste principale des bénéficiaires identifiés automatiquement grâce à la transmission des données faite par l’administration fiscale, les gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité et les fournisseurs d’électricité
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et d’une liste des bénéficiaires sur leur demande.
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Photocopie d’un justificatif d’identité (par exemple, passeport, carte nationale d’identité)
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Photocopie de l’attestation de contrat de fourniture d’électricité à son nom et prénom faisant apparaître la mention du numéro de point de livraison (PDL) ou point de référence (PRM) en France métropolitaine, ou espace de livraison (EDL) pour les départements et régions d’outre-mer (Drom) et la Corse, datant de moins de 3 mois. Il s’agit de l’identifiant à 14 chiffres qui permet de localiser précisément le compteur électrique
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Photocopie de l’avis d’imposition sur le revenu (N-2)
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Jugement de tutelle ou curatelle (si mise sous tutelle ou curatelle du demandeur) et photocopie d’identité du tuteur/curateur avec justificatif de domicile à son nom et prénom datant de moins de 3 mois au moment de la demande du chèque énergie
L’Agence de services et de paiement (ASP) établie chaque année une liste des bénéficiaires du chèque énergie. Cette liste est composée :
Si vous êtes un bénéficiaire automatiquement identifié, l’ASP vous adresse le chèque énergie directement par courrier ou en ligne sur votre compte bénéficiaire (si vous avez opté pour ce mode de transmission).
Si vous n’avez pas reçu votre chèque énergie alors que vous remplissez les critères d’attribution (exemple : vous n’avez pas remis votre déclaration de revenus ou l’avez envoyée hors délais), vous pouvez en faire la demande en ligne ou par courrier.
Votre demande doit être faite à partir d’un formulaire :
Ce formulaire doit être accompagné des documents justificatifs suivants :
Le formulaire et les documents doivent être envoyés par courrier à l’agence de service et de paiement (ASP) :
Le chèque énergie prend la forme d’un chèque papier envoyé par courrier à votre adresse.
Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez demander à recevoir vos futurs chèques énergies en format dématérialisé.
Le chèque énergie papier ou dématérialisé est également accompagné d’attestations permettant de faire valoir vos droits associés au chèque énergie (impayés de factures, déménagement…). Ces attestations comportent une échéance d’utilisation correspondant au 30 avril suivant l’année civile de leur émission.
Vous devez créer un compte bénéficiaire sur le site internet dédié au chèque énergie et activer le service e-Chèque énergie.
Vous devez gratter le code situé sur la partie droite grisée du chèque (il s’agit d’un code confidentiel).
Lorsque votre demande de changement de format est validée, votre compte bénéficiaire est crédité du même montant que celui du chèque énergie papier.
Vous pourrez payer vos factures d’énergie en ligne.
Vous aurez accès au solde et à l’historique de vos paiements.
- Savoir si on a droit au chèque énergie et à quel montant
Le montant du chèque énergie est défini en fonction du RFR de votre foyer et du nombre de personnes qui le compose (calculé en UC).
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Nombre de UC |
RFR inférieur à 5 700 € par UC |
RFR inférieur ou égal à 5 700 € à moins de 6 800 € par UC |
RFR inférieur ou égal à 6 800 € à moins de 7 850 € par UC |
RFR inférieur ou égal à 7 850 € à moins de 11 000 € par UC |
|---|---|---|---|---|
|
1 UC |
194 € |
146 € |
98 € |
48 € |
|
1 < UC < 2 |
240 € |
176 € |
113 € |
63 € |
|
2 UC ou plus |
277 € |
202 € |
126 € |
76 € |
Le montant du chèque énergie s’élève donc à 48 € minimum jusqu’à 277 € maximum TTC . Un seul chèque énergie est attribué par logement.
Vous pouvez tester votre droit au chèque énergie et connaître son montant en utilisant un simulateur :
-
Envoi du chèque énergie papier par courrier simple au fournisseur avec copie de facture récente ou échéancier faisant apparaître vos références client
-
Utilisation du chèque en ligne sur le site internet du chèque énergie
- Rechercher un professionnel acceptant les chèques énergies en format papier ou en ligne
Vous pouvez payer vos dépenses de la manière suivante :
|
Type de dépenses |
Mode de paiement |
Remboursable ? |
|---|---|---|
|
Factures (électricité/gaz) |
|
La somme restante est utilisée pour payer les prochaines factures. Elle est remboursable uniquement en cas de fin de contrat d’énergie. |
|
Achat de combustibles (fioul domestique, bois, biomasse ou autres combustibles pour l’alimentation du chauffage ou production d’eau chaude) |
Remise en main propre au vendeur |
Non remboursable |
|
Charges d’énergie en logement-foyer |
Envoi du chèque énergie papier par courrier simple ou remise en main propre au gestionnaire du logement-foyer |
La somme restante est utilisée pour payer les prochaines charges. Elle est remboursable uniquement en cas de fin de contrat d’occupation. |
|
Charges d’énergie en établissement pour personnes âgées |
Envoi du chèque énergie papier par courrier simple ou remise en main propre à l’établissement |
La somme restante est utilisée pour payer les prochaines charges. Elle est remboursable uniquement en cas de fin de contrat d’occupation. |
|
Charges locatives en logement social |
Envoi du chèque énergie papier par courrier simple au bailleur |
La somme restante est utilisée pour payer les prochaines charges. Elle est remboursable uniquement à la fin du bail. |
Le chèque énergie doit impérativement être remis à un professionnel qui a adhéré à ce dispositif.
En cas de paiement en ligne, le professionnel doit avoir, en plus, accepté ce mode de paiement.
Un annuaire est disponible pour rechercher un professionnel remplissant ces conditions :
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31 mars de l’année civile suivante, lorsqu’il est émis avant le 1er septembre
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31 mars de la 2e année civile suivante, lorsqu’il est émis à partir du 1er septembre inclus.
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31 mars de l’année suivant sa date d’émission, lorsque celle-ci intervient avant le 1er septembre
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31 mars de la 2e année suivant sa date d’émission, lorsque celle-ci intervient à partir du 1er septembre inclus.
La date de fin de validité est inscrite sur le recto de votre chèque énergie. Si vous bénéficiez d’un chèque dématérialisé, la date de fin de validité est mentionnée sur votre compte bénéficiaire.
Le chèque énergie émis pour l’année civile comporte l’échéance suivante :
Toutefois, lorsqu’un chèque énergie fait l’objet d’une réémission ou d’une émission tardive, la date de validité est fixée de la manière suivante :
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Votre nom et prénom
-
Votre numéro fiscal (inscrit sur votre avis d’imposition)
-
Votre adresse.
Vous devez déclarer la perte ou le vol de votre chèque énergie directement en ligne ou par téléphone.
Lors de votre déclaration, vous devrez préciser les éléments suivants :
L’Agence de services et de paiement (ASP) vous adresse un nouveau chèque énergie en remplacement de l’ancien.
Oui, le chèque énergie est cumulable avec les aides suivantes :
- Site dédié au chèque énergie
Source : Ministère chargé du logement - Tout savoir sur le chèque énergie
Source : Institut national de la consommation (INC) - Aide spécifique versée aux gestionnaires de résidence sociale
Source : Ministère chargé de l’environnement
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Chèque énergie
Centre d’assistance permettant de répondre à toutes vos questions sur le chèque énergie
Par téléphone
08 05 20 48 05
Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 20h.
Service et appel gratuits
Par mail
En accédant au formulaire de contact .
Comment faire si…
- Simulateur : Savoir si on a droit au chèque énergie et à quel montant
- Téléservice : Faire une demande de chèque énergie en ligne
- Formulaire : Faire une demande de chèque énergie par courrier
- Outil de recherche : Rechercher un professionnel acceptant les chèques énergies en format papier ou en ligne
- Simulateur : Calculer l’évolution de sa facture d’électricité
- Simulateur : Calculer l’évolution de sa facture de gaz
- Code de l’énergie : articles L124-1 à L124-5
Conditions d’attribution - Code de l’énergie : articles R124-1 à R124-16
Conditions d’attribution - Réponse ministérielle du 29 octobre 2019 relative au chèque énergie