Particuliers

Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)

Vous voulez savoir comment obtenir l’attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services ) que vous réclament certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.

La démarche à faire dépend des forces armées auxquelles vous appartenez :

    La démarche dépend de votre lieu de recensement :

    Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

    • Nom et prénoms

    • Date et le lieu de naissance

    • Adresse actuelle

    • Adresse au moment du recensement

    • Numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

    • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

    Vous devez joindre un des documents suivants :

    À savoir

    Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

    Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.

      La démarche dépend de votre lieu de recensement :

      Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

      • Nom et prénoms

      • Date et le lieu de naissance

      • Adresse actuelle

      • Adresse au moment du recensement

      • Numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

      • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

      Vous devez joindre 1 des documents suivants :

      À savoir

      Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

      Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au Bureau des archives et des réserves de l’armée de l’air et de l’espace (BARAAE).

        Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

        • Nom et prénoms

        • Date et le lieu de naissance

        • Adresse actuelle

        • Adresse au moment du recensement

        • Numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

        • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

        Vous devez joindre 1 des documents suivants :

        À savoir

        Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

        Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au Bureau des archives et des réserves de l’armée de l’air et de l’espace (BARAAE).

            Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

            • Nom et prénoms

            • Date et le lieu de naissance

            • Adresse actuelle

            • Adresse au moment du recensement

            • Numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

            • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

            Vous devez joindre 1 des documents suivants :

            À savoir

            Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

            Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au Bureau des archives et des réserves de l’armée de l’air et de l’espace (BARAAE).

                Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

                • Nom et prénoms

                • Date et le lieu de naissance

                • Adresse actuelle

                • Adresse au moment du recensement

                • Numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

                • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

                Vous devez joindre un des documents suivants :

                À savoir

                Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

                Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.

                  La démarche dépend de votre lieu de recensement :

                  Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

                  • Nom et prénoms

                  • Date et le lieu de naissance

                  • Adresse actuelle

                  • Adresse au moment du recensement

                  • Numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

                  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

                  Vous devez joindre un des documents suivants :

                  À savoir

                  Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

                  Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au BCRM de Toulon.

                  Où s’adresser ?

                  Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon

                  Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)

                  Bureau maritime des matricules

                  BP 413

                  83800 TOULON CEDEX 9

                      Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

                      • Nom et prénoms

                      • Date et le lieu de naissance

                      • Adresse actuelle

                      • Adresse au moment du recensement

                      • Numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

                      • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

                      Vous devez joindre un des documents suivants :

                      À savoir

                      Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

                      Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au BCRM de Toulon

                      Où s’adresser ?

                      Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon

                      Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)

                      Bureau maritime des matricules

                      BP 413

                      83800 TOULON CEDEX 9

                          Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

                          • Nom et prénoms

                          • Date et le lieu de naissance

                          • Adresse actuelle

                          • Adresse au moment du recensement

                          • Numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

                          • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

                          Vous devez joindre un des documents suivants :

                          À savoir

                          Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

                          Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.

                            La démarche dépend de votre lieu de recensement :

                            Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

                            • Nom et prénoms

                            • Date et le lieu de naissance

                            • Adresse actuelle

                            • Adresse au moment du recensement

                            • Numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

                            • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

                            Vous devez joindre un des documents suivants :

                            À savoir

                            Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

                            Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.

                              La démarche à faire dépend de votre lieu de recensement :

                              Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

                              • Nom et prénoms

                              • Date et le lieu de naissance

                              • Adresse actuelle

                              • Adresse au moment du recensement

                              • Numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

                              • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

                              Vous devez joindre un des documents suivants :

                              À savoir

                              Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

                              Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.

                                Vous devez utiliser ce formulaire :

                              • Demander un état signalétique et des services (Légion étrangère)
                              • Vous devez l’envoyer au Bureau des anciens de la Légion étrangère :

                                Où s’adresser ?

                                Bureau des anciens de la Légion étrangère (état signalétique et des services)

                                Bureau des anciens de la Légion étrangère

                                COMLE – Quartier Viénot

                                Route de la Légion – BP 21355

                                13784 AUBAGNE Cedex