Particuliers

Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour installer une annexe dans son jardin ?

Pour installer une annexe permanente ou provisoire dans votre jardin, vous devez parfois déposer en mairie une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis de construire (PC). Dans certains cas, vous n’en avez pas besoin. L’autorisation à déposer dépend de la localisation du terrain (en zone urbaine d’un  PLU  ou non, en secteur protégé ou non), du caractère permanent ou provisoire de votre installation et de sa surface. Nous vous présentons la réglementation.

Attention

Une réglementation différente s’applique pour une caravane, un mobil-home, une serre de jardin, une piscine ou une cabane de chantier.

Votre annexe est permanente si elle reste en place pendant plus de 3 mois sur votre terrain. Par exemple, il peut s’agir d’un abri de jardin , d’un appentis ou d’un carport.

Votre annexe est provisoire si elle reste en place pendant 3 mois maximum sur votre terrain. Elle doit aussi être destinée à une occupation temporaire. Par exemple, il peut s’agir d’une tonnelle, d’une balancelle, d’un lit balinais ou d’une structure légère d’aire de jeux (portique, toboggan, balançoire, trampoline…).

Attention

Le délai de 3 mois est porté à 15 jours si votre terrain se situe dans un site classé ou en instance de classement, dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable, dans les abords d’un monument historique ou dans un périmètre défini par une délibération du conseil municipal. Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

 Mairie 

    Dans tous les cas, vous devez consulter le  PLU  de votre commune. Il peut prévoir des règles sur les matériaux de construction et l’implantation de votre annexe par rapport aux propriétés voisines. Pour connaître ces règles, vous devez contacter le service de l’urbanisme de votre mairie.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Si le PLU ne prévoit pas de règles particulières, vous devez installer votre annexe soit en limite de votre propriété, soit à 3 mètres minimum de celle-ci.

    De plus, si votre annexe entraine une vue chez votre voisin, vous devez aussi respecter des règles de distance vis-à-vis des limites de sa propriété.

    Dans tous les cas, vous devez consulter le  PLU  de votre commune. Il peut prévoir des règles sur les matériaux de construction et l’implantation de votre annexe par rapport aux propriétés voisines. Pour connaître ces règles, vous devez contacter le service de l’urbanisme de votre mairie.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Si le PLU ne prévoit pas de règles particulières, vous devez installer votre annexe soit en limite de votre propriété, soit à 3 mètres minimum de celle-ci.

    De plus, si votre annexe entraine une vue chez votre voisin, vous devez aussi respecter des règles de distance vis-à-vis des limites de sa propriété.

    L’installation d’une annexe provisoire sur votre terrain est dispensée de formalité.

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  • Pour des renseignements sur le plan local d’urbanisme ou sur votre dossier de DP ou de PC :
     Mairie 

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