Particuliers

Le contrôle technique concerne les véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur (véhicules de catégorie L) : motos, scooters, quads… Certains véhicules en sont toutefois dispensés.

Connaitre les véhicules classés dans la catégorie L

Les véhicules suivants appartiennent à la catégorie L :

• Véhicule de catégorie L1e  : véhicule à 2 roues dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 45 km/h et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm ³ s’il est à combustion interne à allumage commandé et d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kilowatts

• Véhicule de catégorie L2e : véhicule à 3 roues dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 45 km/h et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm³ s’il est à combustion interne à allumage commandé ou d’une cylindrée ne dépassant pas 500 cm³ s’il est à combustion interne à allumage par compression et d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kilowatts

• Véhicule de catégorie L3e : véhicule à deux roues sans side-car autre que L1

• Véhicule de catégorie L4e : véhicule de la catégorie L3e équipé d’un side-car pouvant transporter au plus 4 personnes y compris le conducteur dont deux au plus dans le side-car

• Véhicule de catégorie L5e : véhicule à 3 roues autre que L2e et dont la masse en ordre de marche ne dépasse pas 1 000 kg

• Véhicule de catégorie L6e : véhicule à moteur à 4 roues dont le poids à vide n’excède pas 425 kg, la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 45 km/h et la cylindrée n’excède pas 50 cm³ pour les moteurs à combustion interne à allumage commandé, 500 cm³ pour les moteurs à combustion interne à allumage par compression et conçu pour transporter au plus deux personnes y compris le conducteur

• Véhicule de catégorie L7e : véhicule à moteur à 4 roues n’appartenant pas à la catégorie L6e dont le poids à vide n’excède pas 600 kg pour les quadricycles affectés au transport de marchandises et 450 kg pour les quadricycles destinés au transport de personnes.

Savoir quels sont les critères mentionnés sur le certificat d’immatriculation d’un véhicule de catégorie L

Le contrôle technique d’un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur concerne un véhicule qui répond à l’un des critères suivants (consultez le certificat d’immatriculation :

• Catégorie L (case J)

• Genre national (case J1) : CL Cyclomoteur à 2 roues ou cyclomoteurs non carrossés à 3 roues, ou CYCL Cyclomoteur à 2 roues ou cyclomoteurs non carrossés à 3 roues, ou MTL Motocyclette légère, ou MTT1 Motocyclette dont la puissance maximale nette CE est inférieure ou égale à 25 kW avec un rapport puissance /poids ne dépasse pas 0,16 kW/kg, ou MTT2 Autres motocyclettes, ou QM Quadricycle à moteur, ou TM Tricycle à moteur.

La date du 1^er contrôle technique d’un véhicule de catégorie L varie selon sa date d’immatriculation.

Le contrôle est à votre initiative. Vous ne recevez pas de convocation.

Un service en ligne permet de localiser les centres agréés pour le contrôle technique d’un véhicule de catégorie L par département.

Vous devez présenter l’original du certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule sauf dans certaines situations.

Les frais du contrôle technique sont à la charge du propriétaire du véhicule.

Les prix des prestations de contrôle technique périodique et de contre-visite sont variables selon les centres.

Les prix doivent être affichés à l’entrée principale du centre de manière visible et lisible.

Un service en ligne permet de localiser les centres agréés et consulter le catalogue de leurs prix.

Le contrôleur doit vérifier 80 points de contrôle concernant les fonctions suivantes :

• Identification du véhicule : documents du véhicule, plaque d’immatriculation…

• Équipements de freinage 

• Direction 

• Visibilité 

• Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques

• Essieux, roues, pneus, suspension

• Châssis et accessoires du châssis

• Autre matériel : klaxon (avertisseur sonore)…

• Nuisances : pollution, niveau sonore.

Les défaillances constatées lors du contrôle technique d’un véhicule sont classées selon leur niveau de gravité.

• Défaillance mineure : il n’y a aucune conséquence sur la sécurité du véhicule ou sur l’environnement.

• Défaillance majeure : elle peut compromettre la sécurité du véhicule, avoir une conséquence négative sur l’environnement, ou mettre en danger les autres usagers de la route.

• Défaillance critique : elle constitue un danger direct et immédiat pour la sécurité routière, ou a une conséquence grave sur l’environnement.

Le contrôle technique du véhicule entraîne un résultat :

• Favorable (A) en l’absence de défaillance majeure et critique

• Défavorable pour défaillances majeures (S) en l’absence de défaillance critique et lorsqu’il est constaté au moins une défaillance majeure

• Défavorable pour défaillances critiques (R) lorsqu’il est constaté au moins une défaillance critique.

Le résultat favorable (aucune défaillance constatée) du contrôle technique est valable 3 ans pour un véhicule de catégorie L.

Il n’y a pas de contre-visite à faire.

Un timbre sur le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule indique la date limite de validité du contrôle.

Le résultat défavorable d’un contrôle technique entraîne l’obligation de faire une contre-visite .

La validité du contrôle technique périodique dépend du résultat :

• La validité du contrôle est de 2 mois à partir de la date du contrôle technique périodique si le résultat est défavorable pour défaillance majeure (S).

• La validité du contrôle est limitée au jour du contrôle si le résultat est défavorable pour défaillance critique (R).

Dans les 2 cas, une contre-visite doit être réalisée dans le délai de 2 mois après le contrôle technique périodique.

Vous devez présenter les documents suivants :

• Original du procès-verbal de contrôle technique défavorable

• Certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule sauf dans certaines situations.

Si vous ne pouvez pas présenter le procès-verbal, et que les données informatiques du contrôle technique défavorable ne peuvent pas être consultées, votre véhicule est soumis à un nouveau contrôle technique périodique.

Vous pouvez faire la contre-visite dans le centre agréé qui a réalisé le contrôle technique périodique où les défaillances ont été constatées, ou dans un autre centre agréé.

Le contrôleur détermine les points à contrôler sur la base des défaillances constatées lors du contrôle technique et vérifie que les défaillances constatées ont été réparées.

La contre-visite favorable a une validité de 3 ans à compter de la date du contrôle technique périodique défavorable à l’origine de la contre-visite

Un procès-verbal du contrôle technique est remis à la personne qui présente le véhicule.

Le procès-verbal mentionne notamment les points suivants :

• Nature du contrôle (contrôle technique périodique, contre-visite, contrôle technique complémentaire, contre-visite complémentaire)

• Date du contrôle

• Résultat du contrôle (favorable, défavorable pour défaillance majeure, défavorable pour défaillance critique)

• Limite de validité du contrôle

• Nature du prochain contrôle (contrôle périodique, contre-visite, contrôle technique complémentaire, contre-visite complémentaire)

• Identification du centre de contrôle et du contrôleur

• Identification du véhicule

• Kilométrage relevé

• Informations sur le contrôle technique défavorable

• Défaillances et niveaux de gravité (défaillances critiques, majeures ou mineures, kilométrages relevés en contrôle technique, éventuels commentaires)

• Mesures réalisées.

Le procès-verbal qui vous est remis après le contrôle constitue la preuve que le contrôle technique a été fait.

À la fin du contrôle technique, le contrôleur appose un timbre, dit timbre certificat d’immatriculation, sur le certificat d’immatriculation du véhicule (carte grise). Ce timbre indique le résultat et la date limite de validité du contrôle réalisé.

Le certificat d’immatriculation du véhicule complété avec le timbre certificat d’immatriculation ou avec la date limite de validité du contrôle constitue une preuve du contrôle technique.

Une copie du procès-verbal ou un duplicata du procès-verbal signé par le contrôleur constituent également une preuve du contrôle technique. Ce document doit être accompagné d’une attestation délivrée par le centre agréé ayant effectué le contrôle technique.

L’attestation doit indiquer l’identification du centre agréé de contrôle qui a effectué le contrôle technique, le numéro d’immatriculation du véhicule, son numéro dans la série du type ou VIN (Vehicle Identification Number), ainsi que les informations figurant sur le timbre certificat d’immatriculation.

Le site HistoVec permet de consulter l’historique administratif de votre véhicule enregistré dans le  SIV , notamment l’historique du kilométrage lié aux différents contrôles techniques.

Vous pouvez aussi faire une demande en ligne :

En cas de perte du procès-verbal, vous devez demander un duplicata et une attestation au centre où le contrôle a été réalisé.

L’attestation doit indiquer l’identification du centre agréé de contrôle qui a effectué le contrôle technique, le numéro d’immatriculation du véhicule, son numéro dans la série du type ou VIN (Vehicle Identification Number) et les informations figurant sur le timbre certificat d’immatriculation.

Un service en ligne permet d’obtenir les coordonnées du centre de dernier passage de votre véhicule.

Le propriétaire du véhicule qui ne respecte pas les obligations du contrôle technique est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 € . En règle générale, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 € .

En cas de contrôle par les forces de l’ordre (police ou gendarmerie), une décision d’immobilisation peut être prise. La décision d’immobilisation doit prescrire la présentation du véhicule à un contrôle technique dans une installation de contrôle du choix du conducteur. Dans ce cas, le certificat d’immatriculation (carte grise) du conducteur est retenue. Une fiche de circulation valable 7 jours lui est remise pour lui permettre de faire le contrôle technique. Pour récupérer sa carte grise, le conducteur doit présenter au commissariat ou à la gendarmerie le procès-verbal du contrôle technique attestant son résultat satisfaisant.

La mise en fourrière du véhicule peut également être décidée en l’absence de présentation aux contrôles techniques obligatoires, ou dans le cas où les réparations ou aménagements prescrits ne sont pas réalisés.

En cas de litige sur le résultat du contrôle technique, les voies de recours sont affichées dans le centre qui a délivré le procès-verbal.