Flash infos
Particuliers
Erreur sur un permis de conduire ou un permis international : comment le signaler ?
La démarche pour signaler et faire rectifier une erreur varie selon qu’il s’agit du permis de conduire français ou du permis de conduire international.
La démarche pour signaler une erreur varie selon que vous avez reçu votre permis de conduire depuis moins ou plus de 6 mois.
Si vous constatez une erreur sur votre permis de conduire reçu depuis moins de 6 mois, vous devez signaler l’erreur en ligne sur le site de France Titres – ANTS :
Il peut s’agir d’une des erreurs suivantes :
-
Faute d’orthographe ou de saisie sur votre état civil (erreur de saisie de votre fait non corrigée par le service instructeur)
-
Oubli de catégorie ou mauvaise catégorie
-
Erreur dans la date de validité du nouveau permis
-
Mention restrictive oubliée. Par exemple, boîte automatique.
-
Droit supplémentaire oublié. Par exemple, remorque lourde.
La délivrance d’un nouveau permis de conduire est gratuite. Toutefois, une seule réédition du permis peut être effectuée sans frais.
Vous pouvez suivre en ligne l’avancement de votre demande :
Si vous constatez une erreur sur votre permis de conduire reçu depuis plus de 6 mois, vous devez demander en ligne un nouveau permis sur le site de France Titres – ANTS :
Vous avez besoin des éléments suivants, au format numérique :
-
Code photo et signature numérique . Si vous n’avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d’envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
-
Permis à remplacer, si nécessaire accompagné d’une courte description de l’erreur à corriger.
La délivrance du nouveau permis est gratuite.
Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire :
Savoir dans quel délai vous devez signaler l’absence d’une catégorie de permis sur votre permis de conduire
Lorsque vous recevez votre permis de conduire, si vous constatez l’absence d’une catégorie, vous devez le signaler en ligne dans un délai de 6 mois sur le site de l’ ANTS .
Au-delà de ce délai de 6 mois, et avant la fin du délai d’1 an, l’administration n’a pas l’obligation d’examiner votre demande. Vous perdez le bénéfice de la catégorie concernée au-delà du délai d’1 an. Le délai court à partir de la date de réception de votre permis de conduire, ou de la date à laquelle il est établi que vous en avez eu connaissance. Vous devrez de nouveau passer le permis pour pouvoir conduire un véhicule de cette catégorie.
La démarche pour signaler une erreur sur le permis de conduire international varie selon la date à laquelle il a été demandé.
La démarche varie selon que vous avez reçu votre permis international depuis moins ou plus de 6 mois.
Un service en ligne permet de signaler une erreur ou la non réception du permis international à la suite d’un problème d’acheminement postal.
L’erreur constatée doit porter sur une faute d’orthographe ou de saisie sur l’état-civil, une mauvaise catégorie du permis, un oubli de catégorie, ou une mention restrictive oubliée.
Vous devez joindre un exemplaire photographié ou numérisé du permis international comportant l’erreur.
La délivrance d’un nouveau permis de conduire international est gratuite. Toutefois, une seule réédition du PCI peut être effectuée sans frais.
Savoir comment le permis de conduire international est expédié et suivre son envoi
Expédition du permis de conduire international
Le PCI est expédié par Lettre Suivie à l’adresse indiquée dans votre demande. Cela permet de suivre et de tracer les étapes de son acheminement, de l’expédition jusqu’au dépôt dans la boîte aux lettres.
L’adresse fournie lors de la demande en ligne du permis doit être la plus complète possible. Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
Suivi de l’envoi du permis de conduire international
À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire international.
À la fin de l’étape de fabrication de votre permis de conduire international, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre permis. Le suivi de l’envoi de votre permis international peut également s’effectuer directement sur le site de La Poste avec le numéro du courrier suivi.
En cas de non réception du permis de conduire international
Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire international alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l’ ANTS via le formulaire de contact :
Un mail vous a informé du départ en expédition postale de votre permis international. Pensez à surveiller votre boite aux lettres et à vérifier qu’elle comporte votre nom.
Si votre permis international ne vous est pas parvenu dans un délai de 15 jours à dater de ce mail (45 jours en outre-mer), contactez l’ ANTS avant toute autre démarche.
Si nécessaire, l’ANTS vous délivre une attestation relative à l’incident de distribution permis.
Vous pouvez alors signaler la non réception du permis international dans la démarche en ligne en joignant cette attestation.
La délivrance d’un nouveau permis de conduire international est gratuite. Toutefois, une seule réédition du PCI peut être effectuée sans frais.
Si vous constatez une erreur sur votre permis de conduire reçu depuis plus de 6 mois, vous devez faire une nouvelle demande de permis international.
La demande est traitée par le service qui a délivré le permis de conduire international jusqu’au 31 décembre 2026 inclus. Si vous constatez une erreur sur votre permis international, vous devez vous adresser au service concerné.
Joignez les justificatifs nécessaires à votre lettre.
Joignez les justificatifs nécessaires à votre lettre.
- Téléservice : Signaler une erreur sur son permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois
- Téléservice : Signaler une erreur sur un permis de conduire international reçu il y a moins de 6 mois ou signaler sa non réception
- Téléservice : Demander un permis de conduire en cas de détérioration, de fin de validité ou en remplacement d’un permis pliant 3 volets
- Téléservice : Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée…