ÉDITEUR

GRETA Paris Industrie Développement Durable
134, rue d’Aubervilliers
75019 Paris
FRANCE
 
 
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Christophe Hespel, Ordonnateur du GRETA GPI2D
 
 
RÉDACTEURS

Conseillers (ères) en Formation Continue : Cécile Buanec, Anne-Gaëlle Debois, Philippe Emourgeon, Elinor Gorce, Patrice Marquois, Julien Aubrun, Nicolas Pasco, Rachel Second, Elisabeth Santelli, Arnaud Bonté

Chargée de communication : Marylou Delachaume
 
 
HÉBERGEMENT DU SITE

Académie de Paris
 
 
DATE DE CRÉATION DU SITE

Janvier 2014
 
 
DROITS DE REPRODUCTION

Les informations présentées sur ce site sont publiques. La reproduction des pages de ce site est autorisée à la condition d’en demander l’autorisation au webmestre, de mentionner la source et de créer un lien sur la ou les pages de référence. Elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou publicitaires. Les photos ou illustrations sont la propriété du GRETA GPI2D et ne sont pas libres de droit. La reproduction des photographies est également soumise à autorisation.

Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
 
 
CRÉDIT PHOTOGRAPHIQUE

HB création. Crédits photographiques: Jean Larvie – Marc Bianchi

Carli-Krebs / HappyDev
 
 
DÉVELOPPEMENT DU SITE

PulpStation

Conduite des travaux : Stéphane Lecanu

Design : Charles Deroyan

Développement : Alexandre Bourlier
 
 
DÉVELOPPEMENT DES BASES DE DONNÉES

DAFPIC de Paris

Webmestre, développeur informaticien : Xavier Bernabeu
 
 
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Déléguée à la protection des données

La déléguée à la protection des données est Helena Oyarzabal-Caffiaux, Inspectrice de l’Éducation nationale CCPD 1er degré – 12 boulevard d’Indochine 75019 Paris.

Responsable de traitement

Les données personnelles transmises sont recueillies et traitées au sein du GRETA GPI2D Paris Industrie Développement Durable, 61 rue David d’Angers 75019 Paris, représenté par Alain Galeazzi.

Types de données collectées, finalité et destinataires

Les informations recueillies sont destinées à informer le public sur les formations ainsi qu’à recueillir des éléments d’identité qui seront nécessaires dans le cadre de l’établissement d’un contrat de formation.

Ces données seront traitées par l’Agence de développement et de communication du GPI2D (agent(e)s d’accueil, les assistant(e)s, les coordonnateurs(trices), les conseiller(ère)s en formation continue, chargé(e) de communication) et ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

Durée et modalités de conservation

Les données sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les données sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux traitements déclarés selon les finalités précitées, et en toute hypothèse dans les limites imposées par la loi. Aussi, selon le type de données personnelles, la durée de conservation peut varier entre quelques jours et plusieurs années.
 
 
TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont :

  • traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
  • collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
  • traitées de manière adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
  • exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
  • conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le présent règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
  • traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).
  • Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à informer le public sur les formations. Le responsable de ce traitement est l’Ordonnateur du GRETA : M. Christophe Hespel. Les destinataires des données sont les agent(e)s d’accueil, les assistant(e)s, les coordonnateurs(trices), les conseiller(ère)s en formation continue.

    Conformément à la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au GRETA GPI2D, 61, rue David d’Angers, 75019 Paris.

    Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
     
     
    DROITS DES USAGERS

    Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification vous permettant, le cas échéant, de faire modifier, compléter ou mettre à jour vos données à caractère personnel qui sont inexactes ou incomplètes. De plus, vous disposez d’un droit, pour motifs légitimes, de limiter le traitement de vos données ou de vous y opposer. Vous disposez d’un droit à l’effacement des données, et du droit à la portabilité. Vous pouvez, si besoin, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL).

    Conformément à l’article 40 de la loi « Informatique et Libertés » modifiée par les dispositions de la loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos Données à Caractère Personnel après votre décès. Vous êtes informé que vous pouvez librement désigner une personne chargée de l’exécution de vos directives et que vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment.

    Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier gratuitement en contactant contact@gpi2d.greta.fr.

    Les demandes devront être accompagnées d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité.