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Particuliers
Impôt sur le revenu – Revenus d’épargne et de placement
Vous percevez des revenus de placements et vous souhaitez savoir comment les déclarer ? Les livrets d’épargne réglementés (Livret A, livret de développement durable, etc.) sont exonérés d’impôt. Pour les autres placements, l’imposition varie selon qu’ils sont fixes (obligations, titres de créances, etc.) ou variables (actions et parts de sociétés). Des régimes spéciaux sont prévus pour certains placements, en particulier le plan d’épargne en actions et l’assurance-vie. Nous vous présentons les informations à connaître pour vos revenus de placements de 2025 et de 2026.
Ces revenus sont à déclarer lors de la déclaration 2026 sur vos revenus de 2025.
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Obligations et emprunts d’État
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Obligations émises par des personnes morales de droit public (département, commune, etc.)
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Comptes de dépôt et comptes à terme
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Livrets bancaires fiscalisés
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Bons du Trésor et bons de caisse
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Titres de créances négociables (billet de trésorerie, certificat de dépôt, etc.)
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Parts de fonds communs de créance.
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Prélèvement forfaitaire unique (PFU, également appelé flat tax )
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Abattement de 40 % sur les dividendes
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Déductibilité d’une partie de la CSG
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Déductibilité des frais et charges.
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Abattement de 40 % sur les dividendes
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Déductibilité d’une partie de la CSG
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Déductibilité des frais et charges.
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Notice explicative (en particulier celle relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
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Justificatifs remis par les établissements payeurs (formulaire IFU).
Revenus imposables
Les revenus procurés par les placements suivants sont imposables :
Imposition
Vous pouvez opter pour l’un des dispositifs d’imposition suivants :
Si vous ne spécifiez pas votre choix, vos revenus sont soumis au PFU.
Le prélèvement forfaitaire unique est constitué de l’impôt sur le revenu ( 12,8 % ) et des prélèvements sociaux.
Si vous optez pour le PFU, vous ne pouvez pas bénéficier des avantages suivants :
Si vous choisissez le barème progressif de l’impôt sur le revenu, vos revenus mobiliers seront imposés selon votre tranche marginale d’imposition.
Vous devrez également régler les prélèvements sociaux.
Opter pour l’imposition au barème progressif vous permet de bénéficier des avantages suivants :
L’option s’applique à l’ensemble de vos revenus mobiliers et de vos plus-values de cessions de valeurs mobilières.
Déclaration
Pour faire votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :
Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.
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Prélèvement forfaitaire unique (PFU, également appelé flat tax )
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Abattement de 40 % sur les dividendes
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Déductibilité d’une partie de la CSG
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Déductibilité des frais et charges.
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Abattement de 40 % sur les dividendes
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Déductibilité d’une partie de la CSG
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Déductibilité des frais et charges.
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50 000 € si vous êtes célibataire
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75 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune.
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Notice explicative (en particulier celle relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
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Justificatifs remis par les établissements payeurs (formulaire IFU).
Revenus imposables
Les revenus procurés par actions et parts de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés sont imposables.
Ces revenus sont appelés, selon les cas, dividendes ou revenus distribués.
Imposition
Les dividendes sont soumis à l’impôt. Pour en déterminer la valeur, vous pouvez choisir entre la flat tax et le barème progressif.
Vous pouvez opter pour l’un des dispositifs d’imposition suivants :
Si vous ne spécifiez pas votre choix, vos revenus sont soumis au PFU.
Le prélèvement forfaitaire unique est constitué de l’impôt sur le revenu ( 12,8 % ) et des prélèvements sociaux.
Si vous optez pour le PFU, vous ne pouvez pas bénéficier des avantages suivants :
Si vous choisissez le barème progressif de l’impôt sur le revenu, vos revenus mobiliers seront imposés selon votre tranche marginale d’imposition.
Vous devrez également régler les prélèvements sociaux.
Opter pour l’imposition au barème progressif vous permet de bénéficier des avantages suivants :
L’option s’applique à l’ensemble de vos revenus mobiliers et de vos plus-values de cessions de valeurs mobilières.
Vous pouvez demander à être dispensé du prélèvement forfaitaire non libératoire si votre revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur au montant suivant :
Pour les revenus perçus en 2025, il s’agit du revenu fiscal de référence de 2023.
La demande est à adresser à l’établissement financier qui vous verse les revenus au plus tard le 30 novembre de l’année précédant celle du paiement (le 30 novembre 2025 pour une dispense en 2026).
En général, l’établissement vous envoie un formulaire d’attestation sur l’honneur à lui retourner complété si vous remplissez les conditions.
Déclaration
Pour faire votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :
Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.
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Prélèvement forfaitaire unique (PFU, également appelé flat tax )
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Abattement de 40 % sur les dividendes
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Déductibilité d’une partie de la CSG
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Déductibilité des frais et charges.
-
Abattement de 40 % sur les dividendes
-
Déductibilité d’une partie de la CSG
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Déductibilité des frais et charges.
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Notice explicative (en particulier celle relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
-
Justificatifs remis par les établissements payeurs (formulaire IFU).
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Prélèvement forfaitaire unique (PFU, également appelé flat tax )
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Abattement de 40 % sur les dividendes
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Déductibilité d’une partie de la CSG
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Déductibilité des frais et charges.
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Abattement de 40 % sur les dividendes
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Déductibilité d’une partie de la CSG
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Déductibilité des frais et charges.
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Notice explicative (en particulier celle relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
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Justificatifs remis par les établissements payeurs (formulaire IFU).
L’imposition dépend de la date d’ouverture de votre PEL :
Les intérêts perçus en 2025 sont imposables.
Vous pouvez opter pour l’un des dispositifs d’imposition suivants :
Si vous ne spécifiez pas votre choix, vos revenus sont soumis au PFU.
Le prélèvement forfaitaire unique est constitué de l’impôt sur le revenu ( 12,8 % ) et des prélèvements sociaux.
Si vous optez pour le PFU, vous ne pouvez pas bénéficier des avantages suivants :
Si vous choisissez le barème progressif de l’impôt sur le revenu, vos revenus mobiliers seront imposés selon votre tranche marginale d’imposition.
Vous devrez également régler les prélèvements sociaux.
Opter pour l’imposition au barème progressif vous permet de bénéficier des avantages suivants :
L’option s’applique à l’ensemble de vos revenus mobiliers et de vos plus-values de cessions de valeurs mobilières.
Pour faire votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :
Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.
L’imposition dépend de l’âge de votre PEL :
Les intérêts d’un PEL de moins de 12 ans sont exonérés.
Les intérêts perçus en 2025 sont imposables.
Vous pouvez opter pour l’un des dispositifs d’imposition suivants :
Si vous ne spécifiez pas votre choix, vos revenus sont soumis au PFU.
Le prélèvement forfaitaire unique est constitué de l’impôt sur le revenu ( 12,8 % ) et des prélèvements sociaux.
Si vous optez pour le PFU, vous ne pouvez pas bénéficier des avantages suivants :
Si vous choisissez le barème progressif de l’impôt sur le revenu, vos revenus mobiliers seront imposés selon votre tranche marginale d’imposition.
Vous devrez également régler les prélèvements sociaux.
Opter pour l’imposition au barème progressif vous permet de bénéficier des avantages suivants :
L’option s’applique à l’ensemble de vos revenus mobiliers et de vos plus-values de cessions de valeurs mobilières.
Déclaration
Pour faire votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :
Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.
-
Prélèvement forfaitaire unique (PFU, également appelé flat tax )
-
Abattement de 40 % sur les dividendes
-
Déductibilité d’une partie de la CSG
-
Déductibilité des frais et charges.
-
Abattement de 40 % sur les dividendes
-
Déductibilité d’une partie de la CSG
-
Déductibilité des frais et charges.
-
Notice explicative (en particulier celle relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
-
Justificatifs remis par les établissements payeurs (formulaire IFU).
L’imposition dépend de la date d’ouverture de votre CEL :
Les intérêts perçus en 2025 sont imposables.
Vous pouvez opter pour l’un des dispositifs d’imposition suivants :
Si vous ne spécifiez pas votre choix, vos revenus sont soumis au PFU.
Le prélèvement forfaitaire unique est constitué de l’impôt sur le revenu ( 12,8 % ) et des prélèvements sociaux.
Si vous optez pour le PFU, vous ne pouvez pas bénéficier des avantages suivants :
Si vous choisissez le barème progressif de l’impôt sur le revenu, vos revenus mobiliers seront imposés selon votre tranche marginale d’imposition.
Vous devrez également régler les prélèvements sociaux.
Opter pour l’imposition au barème progressif vous permet de bénéficier des avantages suivants :
L’option s’applique à l’ensemble de vos revenus mobiliers et de vos plus-values de cessions de valeurs mobilières.
Déclaration
Pour faire votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :
Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.
Les intérêts d’un CEL ouvert avant le 1er janvier 2018 sont exonérés.
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Notice explicative (en particulier celle relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
-
Justificatifs remis par les établissements payeurs (formulaire IFU).
-
Notice explicative (en particulier celle relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
-
Justificatifs remis par les établissements payeurs (formulaire IFU).
-
Valeur liquidative du PEA à la date du retrait
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Versements effectués sur le plan depuis son ouverture.
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Prélèvement forfaitaire unique (PFU, appelé également flat tax )
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Barème progressif de l’impôt sur le revenu.
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Décès du titulaire du plan
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Affectation des sommes au financement de la création ou de la reprise d’une entreprise, sous conditions.
-
Notice explicative (en particulier celle relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
-
Justificatifs remis par les établissements payeurs (formulaire IFU).
L’imposition des revenus (dividendes et plus-values) du PEA dépend de la date de vos retraits.
En l’absence de retrait ou de rachat dans les 5 ans suivant votre 1er versement, vous êtes exonéré d’impôt sur le revenu.
Toutefois, l’exonération des revenus des titres non cotés détenus dans un PEA est limitée chaque année à 10 % du montant de ces titres.
Pour faire votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :
Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.
La rente viagère versée après l’expiration de la 5e année du PEA est exonérée d’impôt sur le revenu.
Pour faire votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :
Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.
Si vous avez effectué un retrait ou un rachat avant les 5 ans de votre PEA, le gain net réalisé depuis l’ouverture du plan est imposé.
Le gain net correspond à la différence entre les montants suivants :
Vous pouvez choisir l’un des 2 modes d’imposition suivants :
Le prélèvement forfaitaire unique est constitué de l’impôt sur le revenu ( 12,8 % ) et des prélèvements sociaux.
Vous pouvez opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, selon votre tranche marginale d’imposition.
Vous devrez régler les prélèvements sociaux.
Dans certaines situations, les retraits anticipés bénéficient d’une exonération, notamment dans les cas suivants :
Pour faire votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :
Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.
Les sommes versées par votre employeur en application d’un plan d’épargne salariale sont exonérées d’impôt sur le revenu.
L’imposition des contrats d’assurance-vie dépend de l’âge du contrat au moment du retrait et de la date de versement des primes.
Le plan d’épargne avenir climat (PEAC) est réservé aux jeunes de moins de 21 ans qui résident en France.
Il permet d’investir dans des titres financiers de sociétés ou d’organismes qui financent des projets dans le domaine de la transition écologique.
Les sommes épargnées dans le PEAC peuvent générer des gains lorsque la valeur des titres financiers dans lesquels ces sommes ont été investies augmente.
Ces gains sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
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Livret A
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Livret jeune
-
Livret d’épargne populaire (LEP)
-
Livret de développement durable (LDD).
Les revenus procurés par les placements suivants sont exonérés d’impôt sur le revenu :
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Régimes facultatifs Préfon, Corem et CGOS.
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Versement en rente ou en capital
-
Sortie au moment du départ en retraite ou sortie anticipée
-
Déduction fiscale des cotisations versées ou absence de déduction fiscale de ces cotisations.
L’imposition à la sortie du contrat d’épargne retraite dépend du type de contrat d’épargne retraite souscrit :
L’imposition dépend aussi des éléments suivants :
Ces revenus ne sont pas à déclarer lors de votre déclaration 2026 sur vos revenus de 2025.
Ils devront être déclarés lors de la déclaration 2027 de vos revenus de 2026.
-
Obligations et emprunts d’État
-
Obligations émises par des personnes morales de droit public (département, commune, etc.)
-
Comptes de dépôt et comptes à terme
-
Livrets bancaires fiscalisés
-
Bons du Trésor et bons de caisse
-
Titres de créances négociables (billet de trésorerie, certificat de dépôt, etc.)
-
Parts de fonds communs de créance.
-
Prélèvement forfaitaire unique (PFU, également appelé flat tax )
-
Abattement de 40 % sur les dividendes
-
Déductibilité d’une partie de la CSG
-
Déductibilité des frais et charges.
-
Abattement de 40 % sur les dividendes
-
Déductibilité d’une partie de la CSG
-
Déductibilité des frais et charges.
-
25 000 € si vous êtes célibataire
-
50 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune.
Revenus imposables
Les revenus procurés par les placements suivants sont imposables :
Imposition
Vous pouvez opter pour l’un des dispositifs d’imposition suivants :
Si vous ne spécifiez pas votre choix, vos revenus sont soumis au PFU.
Le prélèvement forfaitaire unique est constitué de l’impôt sur le revenu ( 12,8 % ) et des prélèvements sociaux.
Si vous optez pour le PFU, vous ne pouvez pas bénéficier des avantages suivants :
Si vous choisissez le barème progressif de l’impôt sur le revenu, vos revenus mobiliers seront imposés selon votre tranche marginale d’imposition.
Vous devrez également régler les prélèvements sociaux.
Opter pour l’imposition au barème progressif vous permet de bénéficier des avantages suivants :
L’option s’applique à l’ensemble de vos revenus mobiliers et de vos plus-values de cessions de valeurs mobilières.
Vous pouvez demander à être dispensé du prélèvement forfaitaire non libératoire si votre revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à :
Pour les revenus perçus en 2026, il s’agit du revenu fiscal de référence de 2024.
La demande est à adresser à l’établissement financier qui vous verse les revenus au plus tard le 30 novembre de l’année précédant celle du paiement (le 30 novembre 2026 pour une dispense en 2027).
En général, l’établissement vous envoie un formulaire d’attestation sur l’honneur à lui retourner complété si vous remplissez les conditions.
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Prélèvement forfaitaire unique (PFU, également appelé flat tax )
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Abattement de 40 % sur les dividendes
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Déductibilité d’une partie de la CSG
-
Déductibilité des frais et charges.
-
Abattement de 40 % sur les dividendes
-
Déductibilité d’une partie de la CSG
-
Déductibilité des frais et charges.
-
50 000 € si vous êtes célibataire
-
75 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune.
Revenus imposables
Les revenus procurés par actions et parts de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés sont imposables.
Ces revenus sont appelés, selon les cas, dividendes ou revenus distribués.
Imposition
Vous pouvez opter pour l’un des dispositifs d’imposition suivants :
Si vous ne spécifiez pas votre choix, vos revenus sont soumis au PFU.
Le prélèvement forfaitaire unique est constitué de l’impôt sur le revenu ( 12,8 % ) et des prélèvements sociaux.
Si vous optez pour le PFU, vous ne pouvez pas bénéficier des avantages suivants :
Si vous choisissez le barème progressif de l’impôt sur le revenu, vos revenus mobiliers seront imposés selon votre tranche marginale d’imposition.
Vous devrez également régler les prélèvements sociaux.
Opter pour l’imposition au barème progressif vous permet de bénéficier des avantages suivants :
L’option s’applique à l’ensemble de vos revenus mobiliers et de vos plus-values de cessions de valeurs mobilières.
Vous pouvez demander à être dispensé du prélèvement forfaitaire non libératoire si votre revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur au montant suivant :
Pour les revenus perçus en 2026, il s’agit du revenu fiscal de référence de 2024.
La demande est à adresser à l’établissement financier qui vous verse les revenus au plus tard le 30 novembre de l’année précédant celle du paiement (le 30 novembre 2026 pour une dispense en 2027).
En général, l’établissement vous envoie un formulaire d’attestation sur l’honneur à lui retourner complété si vous remplissez les conditions.
-
Prélèvement forfaitaire unique (PFU, également appelé flat tax )
-
Abattement de 40 % sur les dividendes
-
Déductibilité d’une partie de la CSG
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Déductibilité des frais et charges.
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Abattement de 40 % sur les dividendes
-
Déductibilité d’une partie de la CSG
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Déductibilité des frais et charges.
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Prélèvement forfaitaire unique (PFU, également appelé flat tax )
-
Abattement de 40 % sur les dividendes
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Déductibilité d’une partie de la CSG
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Déductibilité des frais et charges.
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Abattement de 40 % sur les dividendes
-
Déductibilité d’une partie de la CSG
-
Déductibilité des frais et charges.
L’imposition dépend de la date d’ouverture de votre PEL :
Les intérêts perçus en 2026 sont imposables.
Vous pouvez opter pour l’un des dispositifs d’imposition suivants :
Si vous ne spécifiez pas votre choix, vos revenus sont soumis au PFU.
Le prélèvement forfaitaire unique est constitué de l’impôt sur le revenu ( 12,8 % ) et des prélèvements sociaux.
Si vous optez pour le PFU, vous ne pouvez pas bénéficier des avantages suivants :
Si vous choisissez le barème progressif de l’impôt sur le revenu, vos revenus mobiliers seront imposés selon votre tranche marginale d’imposition.
Vous devrez également régler les prélèvements sociaux.
Opter pour l’imposition au barème progressif vous permet de bénéficier des avantages suivants :
L’option s’applique à l’ensemble de vos revenus mobiliers et de vos plus-values de cessions de valeurs mobilières.
L’imposition dépend de l’âge de votre PEL :
Les intérêts d’un PEL de moins de 12 ans sont exonérés.
Les intérêts perçus en 2025 sont imposables.
Vous pouvez opter pour l’un des dispositifs d’imposition suivants :
Si vous ne spécifiez pas votre choix, vos revenus sont soumis au PFU.
Le prélèvement forfaitaire unique est constitué de l’impôt sur le revenu ( 12,8 % ) et des prélèvements sociaux.
Si vous optez pour le PFU, vous ne pouvez pas bénéficier des avantages suivants :
Si vous choisissez le barème progressif de l’impôt sur le revenu, vos revenus mobiliers seront imposés selon votre tranche marginale d’imposition.
Vous devrez également régler les prélèvements sociaux.
Opter pour l’imposition au barème progressif vous permet de bénéficier des avantages suivants :
L’option s’applique à l’ensemble de vos revenus mobiliers et de vos plus-values de cessions de valeurs mobilières.
-
Prélèvement forfaitaire unique (PFU, également appelé flat tax )
-
Abattement de 40 % sur les dividendes
-
Déductibilité d’une partie de la CSG
-
Déductibilité des frais et charges.
-
Abattement de 40 % sur les dividendes
-
Déductibilité d’une partie de la CSG
-
Déductibilité des frais et charges.
L’imposition dépend de la date d’ouverture de votre CEL :
Les intérêts perçus en 2026 sont imposables.
Vous pouvez opter pour l’un des dispositifs d’imposition suivants :
Si vous ne spécifiez pas votre choix, vos revenus sont soumis au PFU.
Le prélèvement forfaitaire unique est constitué de l’impôt sur le revenu ( 12,8 % ) et des prélèvements sociaux.
Si vous optez pour le PFU, vous ne pouvez pas bénéficier des avantages suivants :
Si vous choisissez le barème progressif de l’impôt sur le revenu, vos revenus mobiliers seront imposés selon votre tranche marginale d’imposition.
Vous devrez également régler les prélèvements sociaux.
Opter pour l’imposition au barème progressif vous permet de bénéficier des avantages suivants :
L’option s’applique à l’ensemble de vos revenus mobiliers et de vos plus-values de cessions de valeurs mobilières.
Les intérêts d’un CEL ouvert avant le 1er janvier 2018 sont exonérés.
-
Notice explicative (en particulier celle relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
-
Justificatifs remis par les établissements payeurs (formulaire IFU).
-
Notice explicative (en particulier celle relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
-
Justificatifs remis par les établissements payeurs (formulaire IFU).
-
Valeur liquidative du PEA à la date du retrait
-
Versements effectués sur le plan depuis son ouverture.
-
Prélèvement forfaitaire unique (PFU, appelé également flat tax )
-
Barème progressif de l’impôt sur le revenu.
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Décès du titulaire du plan
-
Affectation des sommes au financement de la création ou de la reprise d’une entreprise, sous conditions.
-
Notice explicative (en particulier celle relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
-
Justificatifs remis par les établissements payeurs (formulaire IFU).
L’imposition des revenus (dividendes et plus-values) du PEA dépend de la date de vos retraits :
En l’absence de retrait ou de rachat dans les 5 ans suivant votre 1er versement, vous êtes exonéré d’impôt sur le revenu.
Toutefois, l’exonération des revenus des titres non cotés détenus dans un PEA est limitée chaque année à 10 % du montant de ces titres.
Pour faire votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :
Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.
La rente viagère versée après l’expiration de la 5e année du PEA est exonérée d’impôt sur le revenu.
Pour faire votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :
Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.
Si vous avez effectué un retrait ou un rachat avant les 5 ans de votre PEA, le gain net réalisé depuis l’ouverture du plan est imposé.
Le gain net correspond à la différence entre les montants suivants :
Vous pouvez choisir l’un des 2 modes d’imposition suivants :
Le prélèvement forfaitaire unique est constitué de l’impôt sur le revenu ( 12,8 % ) et des prélèvements sociaux.
Vous pouvez opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, selon votre tranche marginale d’imposition.
Vous devrez régler les prélèvements sociaux.
Dans certaines situations, les retraits anticipés bénéficient d’une exonération, notamment dans les cas suivants :
Pour faire votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :
Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.
Les sommes versées par votre employeur en application d’un plan d’épargne salariale sont exonérées d’impôt sur le revenu.
L’imposition des contrats d’assurance-vie dépend de l’âge du contrat au moment du retrait et de la date de versement des primes.
Le plan d’épargne avenir climat (PEAC) est réservé aux jeunes de moins de 21 ans qui résident en France.
Il permet d’investir dans des titres financiers de sociétés ou d’organismes qui financent des projets dans le domaine de la transition écologique.
Les sommes épargnées dans le plan d’épargne avenir climat (PEAC) peuvent générer des gains, lorsque la valeur des titres financiers dans lesquels ces sommes ont été investies augmente.
Ces gains sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
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Livret A
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Livret jeune
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Livret d’épargne populaire (LEP)
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Livret de développement durable (LDD).
Les revenus procurés par les placements suivants sont exonérés d’impôt sur le revenu :
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Régimes facultatifs Préfon, Corem et CGOS.
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Versement en rente ou en capital
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Sortie au moment du départ en retraite ou sortie anticipée
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Déduction fiscale des cotisations versées ou absence de déduction fiscale de ces cotisations.
L’imposition à la sortie du contrat d’épargne retraite dépend du type de contrat d’épargne retraite souscrit :
L’imposition dépend aussi des éléments suivants :
- Quel est le barème de l’impôt sur le revenu ?
- Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ?
- Impôt sur le revenu – Comment sont imposés les revenus d’un contrat d’assurance-vie ?
- Impôt sur le revenu – Comment sont imposés les revenus d’un plan d’épargne en actions (PEA) ?
- Impôt sur le revenu – Faut-il déclarer l’épargne salariale ?
- Impôt sur le revenu – Comment sont imposés les revenus exceptionnels ?
- Impôt sur le revenu – Comment sont imposés les revenus différés ?
- Qui doit payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ?
- Site des impôts
Source : Ministère chargé des finances - Brochure pratique 2025 – Déclaration des revenus de 2024
Source : Ministère chargé des finances - Impôt sur le revenu : dépliants d’information
Source : Ministère chargé des finances - Les revenus mobiliers
Source : Ministère chargé des finances
- Pour des informations générales :
Service d’information des impôtsPar téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
- Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier :
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…)
- Téléservice : Impôts : accéder à votre espace Finances publiques
- Simulateur : Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026)
- Téléservice : Déclaration 2025 en ligne des revenus de 2024 (espace Finances publiques)
- Formulaire : Cerfa n°10330 : N°2042 : Déclaration 2025 des revenus 2024 (papier)
- Formulaire : Cerfa n°11222 : N°2042-C : Déclaration complémentaire 2025 des revenus 2024
- Formulaire : Cerfa n°11428 : N°2561 : Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers
- Modèle de document : Impôt sur les revenus mobiliers – Demande de dispense de prélèvement
- Formulaire : Cerfa n°11226 : N°2047 : Déclaration 2025 des revenus 2024 encaissés à l’étranger
- Code général des impôts : article 117 quater
Prélèvement sur les dividendes - Code général des impôts : articles 119 bis à 119 quinquies
Retenue à la source de l’impôt sur le revenu - Code général des impôts : article 125 A
Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe - Code général des impôts : article 242 quater
Demande de dispense du prélèvement obligatoire - Loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 12 (taux de CSG) - Bofip-Impôts n°BOI-RPPM-RCM relatif à la fiscalité des revenus de capitaux mobiliers