L’employeur peut-il s’informer sur le permis de conduire du salarié ?
Oui, sous certaines conditions, un employeur peut vérifier que le salarié possède un permis en cours de validité correspondant à la catégorie requise pour l’emploi. Nous faisons le point sur la réglementation.
Il peut faire cette demande si la conduite d’un véhicule est obligatoire pour l’emploi proposé. Le permis doit correspondre à la catégorie de véhicule que le salarié sera amené à conduire.
L’employeur peut régulièrement demander au salarié de justifier qu’il détient toujours son permis de conduire si son activité professionnelle nécessite la conduite d’un véhicule.
Une clause du contrat de travail et/ou le règlement intérieur peuvent prévoir les informations suivantes :
Vérification périodique du permis de conduire
Information immédiate de l’employeur de toute suspension ou retrait du permis de conduire.
Le salarié qui dissimule à l’employeur la suspension ou le retrait de son permis de conduire commet une faute que l’employeur peut sanctionner.
À noter
Les employeurs dans le domaine des transports publics routiers de voyageurs ou de marchandises peuvent vérifier la validité du permis de conduire des salariés qu’ils emploient comme conducteurs grâce au portail Vérif Permis.
