Particuliers

Handicap : foyer de vie (ou foyer de vie occupationnel)

Vous êtes en situation de handicap et vous ne pouvez pas exercer une activité professionnelle ? Vous pouvez être accueilli en foyer de vie (ou foyer occupationnel). Ces foyers proposent des activités occupationnelles et sociales adaptées à votre situation de handicap. Nous vous présentons les informations à connaître.

    Pour pouvoir être admis en foyer de vie, vous devez avoir un taux d’incapacité d’au moins 50 % et avoir une autonomie suffisante pour vous livrer à vos occupations quotidiennes (vous nourrir, vous habiller…).

    Ce taux est déterminé par la commission des droits pour l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) à l’occasion de votre demande d’admission.

    Par ailleurs, vous devez être de nationalité française ou ressortissant d’un pays de l’Espace économique européen (EEE) (ou avoir un titre de séjour valide si vous êtes de nationalité étrangère).

    La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la  MDPH  instruit la demande.

    Sa réponse intervient dans un délai de 4 mois.

    L’absence de réponse de la CDAPH pendant plus de 4 mois vaut décision implicite de rejet.

    Ce n’est qu’une fois que vous avez obtenu une réponse favorable de la CDAPH que vous pouvez directement faire votre demande d’admission auprès d’un foyer de vie. La liste de ces structures est disponible auprès de votre mairie.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Oui, la décision de refus de la CDAPH peut faire l’objet d’un recours administratif préalable obligatoire (Rapo) auprès de la  MDPH . Ce recours doit être exercé avant tout recours devant le tribunal.

    Le RAPO doit être déposé dans un délai de 2 mois à partir de la réception de la décision contestée. Cette décision doit être jointe à votre recours.

    L’absence de réponse de la CDAPH pendant plus de 2 mois vaut décision implicite de rejet.

    À partir de cette décision, explicite ou implicite, vous avez 2 mois pour faire un recours devant le tribunal judiciaire du lieu de votre résidence.

    Votre participation aux frais d’hébergement est fixée en fonction de vos ressources.

    Néanmoins, un minimum de revenu est laissé à votre disposition. Ce montant doit être d’au minimum égal à 312,48 € par mois.

Comment faire si…