Particuliers

Les hébergeurs doivent vous proposer des mécanismes vous permettant de signaler un contenu publié sur un site ou une plateforme en ligne, lorsqu’ils le considèrent comme illicite. Signaler un comportement abusif sur TikTok 

Ces mécanismes doivent être facilement accessibles : vous devez pouvoir émettre un signalement par voie électronique.

Les réseaux sociaux ( Twitter,  Facebook  ,  Instagram  , Snapchat  , TikTok, etc.)  ont généralement des systèmes de signalement élaborés qui permettent d’expliquer la situation et de dénoncer le contenu illicite de manière précise.

Lorsqu’il s’agit de sites internet indépendants (exemple : le site internet d’une entreprise), la personne qui souhaite faire un signalement doit rechercher les coordonnées de l’hébergeur (exemple : adresse mail).

Le signalement doit contenir les informations suivantes :

• Votre identité

• Période pendant laquelle les faits se sont déroulés

• Description précise des contenus illicites

• Informations permettant d’identifier l’auteur de l’infraction (par exemple, l’adresse URL du site)

• Motifs pour lesquels vous sollicitez le retrait de la publication en ligne

• Éventuelles démarches effectuées pour contacter l’auteur des faits.

À la suite de votre signalement, les hébergeurs doivent vérifier que le contenu signalé est illicite.

Si tel est le cas, ils doivent immédiatement :

• Prévenir les autorités compétentes (exemple : le procureur de la République)

• Retirer ou bloquer l’accès au contenu illégal.

Vous pouvez signaler un contenu publié sur internet (exemple : sur un réseau social, un blog, un forum, etc.) dès lors qu’il est accessible à tous les internautes.

Les contenus qui peuvent être signalés depuis  PHAROS  doivent être liés :

• À la mise en danger d’autrui (exemple : une annonce de suicide)

• Au terrorisme (exemple : apologie du terrorisme)

• À des menaces ou à une incitation à la violence

• À la pornographie infantile

• À une proposition sexuelle à un mineur sur internet

• À une discrimination

• Au trafic de  drogues  ou d’armes

• À des actes de cruauté sur les animaux

• À une incitation à commettre une infraction.

Ces contenus peuvent avoir été conçus en France ou à l’étranger.

Si vous êtes victime ou témoin d’une publication illicite sur internet, vous pouvez faire un signalement à la police ou à la gendarmerie depuis  PHAROS . Cette plateforme est ouverte aux majeurs comme aux mineurs.

Si les équipes de  PHAROS  estiment que le contenu est illicite, le signalement est transmis aux autorités compétentes (service d’enquête de la Police nationale ou de la Gendarmerie nationale, etc.). Une enquête peut être menée sous l’autorité du procureur de la République.

Par ailleurs, les policiers et gendarmes peuvent contacter l’hébergeur du site ou de la plateforme en cause et lui demander de supprimer le contenu illicite.

Si le contenu signalé a été conçu à l’étranger, il est transmis à Interpol qui l’oriente vers les autorités judiciaires du pays concerné. Dans ce cas, il est possible que la suppression de la publication ait lieu de manière différée.

En savoir plus sur les suites d’un signalement d’un contenu à caractère terroriste, pédopornographique ou destiné à la vente illicite de drogues

Après un signalement aux forces de l’ordre, l’ Ofac  peut demander à l’hébergeur ou à l’éditeur d’un service de communication en ligne de retirer le contenu illicite. Dans ce cas, la personne à laquelle la demande a été adressée dispose d’un délai de 24 heures pour retirer le contenu à caractère terroriste, pédopornographique ou destiné à la vente illicite de drogues.

Ce délai court à compter de la demande de retrait adressée à l’hébergeur ou à l’éditeur de la page web.

Si le contenu n’a pas été retiré dans les 24 heures, l’ Ofac  doit transmettre aux fournisseurs d’accès internet (exemple : Orange, SFR, etc.), toutes les adresses internet (URL) des services de communication en ligne contenant des informations à caractère terroriste, pédopornographique ou destinées à la vente illicite de drogues. Les fournisseurs doivent immédiatement empêcher l’accès à ces adresses.

Si vous signalez le caractère illicite d’un contenu tout en sachant qu’il ne l’est pas, vous encourez des sanctions pénales. Ces peines diffèrent en fonction de la personne à laquelle vous avez dénoncé la publication (police, gendarmerie ou hébergeur).