Les documents à fournir varient selon votre situation :
Un seul justificatif de domicile est nécessaire.
Il doit comporter votre nom et votre prénom.
Il doit être daté de moins d’un an à la date de dépôt de la demande.
Il peut s’agir par exemple d’un des documents suivants :
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Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)
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Facture d’électricité ou de gaz. Attention : si vous avez un contrat avec EDF, Total Direct Énergie, Engie ou Gaz Tarif Réglementé, vous n’avez pas à fournir un justificatif à condition d’utiliser le dispositif Justif’adresse et si le justificatif est à votre nom de naissance. Justif’adresse est un dispositif technique intégré à la demande de titre d’identité qui permet aux autorités de réaliser une vérification automatique de l’adresse que vous avez saisie. Si vous vivez dans les collectivités d’outre-mer (COM), vous ne pouvez pas utiliser Justif’adresse.
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Quittance de loyer (d’un organisme social ou d’une agence immobilière) ou titre de propriété
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Facture d’eau
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Avis d’imposition ou certificat de non imposition
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Attestation ou facture d’assurance du logement
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Relevé de la Caf mentionnant les aides liées au logement.
À savoir
Un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc ) ne peut pas être refusé.
Il faut présenter les 3 documents suivants :
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Pièce d’identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)
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Attestation sur l’honneur de l’hébergement datée, signée et certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)
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Justificatif de domicile de moins d’un an au nom de l’hébergeant (original).
À savoir
Aucun autre document ne doit être exigé.
Vous pouvez élire domicile auprès de l’établissement pénitentiaire au sein duquel vous êtes détenu.
L’adresse indiquée sera celle de l’établissement pénitentiaire. Le nom de l’établissement pénitentiaire n’apparaîtra pas sur le titre d’identité.
À noter
La domiciliation au sein de l’établissement est temporaire, c’est-à-dire qu’elle dure le temps de la détention.
Vous pouvez, sous certaines conditions, élire domicile auprès d’une des structures suivantes :
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Organisme agréé par le préfet. Il peut s’agir par exemple d’organismes humanitaires menant des actions contre l’exclusion ou pour l’accès aux soins (Croix Rouge Française, Secours catholique, Emmaüs,…). Votre mairie peut vous indiquer la liste de ces structures agréées.
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Centre communal (ou intercommunal) d’action sociale (CCAS ou CIAS).
Le nom de l’organisme ne figure pas sur la pièce d’identité. Seule son adresse sera indiquée.
