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Interdictions d’apposer des publicités extérieures

La publicité est une inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention. On parle de publicité extérieure lorsqu’elle est visible depuis une voie ouverte à la circulation publique (route, autoroute, chemin, réseau ferré, etc.).

Une publicité ne peut pas être installée à n’importe quel endroit. La réglementation varie selon que son installation est envisagée en agglomération ou en dehors de celle-ci.

À l’intérieur des agglomérations, la publicité est admise.

Par exception, la publicité est interdite aux endroits suivants :

  • Sur les arbres

  • Dans les parcs nationaux et réserves naturelles

  • Sur les immeubles classés ou inscrits au titre des  monuments historiques 

  • Sur les monuments naturels et dans les  sites classés ou inscrits 

  • Sur les plantations, poteaux de transports et de distribution électrique, poteaux de télécommunication, installations d’éclairage public

  • Sur les équipements publics qui concernent la circulation routière, ferroviaire, fluviale, maritime ou aérienne

  • Sur les clôtures qui ne sont pas aveugles

  • Sur les murs de cimetière et de jardin public

  • Sur les murs des bâtiments sauf quand ces murs sont aveugles ou qu’ils comportent au moins une ouverture d’une surface unitaire inférieure à 0,50 m².

La publicité est également interdite dans les endroits suivants sauf en cas de dérogation prévue dans le cadre d’un règlement local de publicité :

De plus, la publicité lumineuse est interdite :

  • Dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d’une unité urbaine de plus de 100 000 habitants

  • Sur du situé dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants et dans certains espaces protégés : parcs naturels régionaux, l’aire d’adhésion parcs nationaux et sites Natura 2000

  • Sur des véhicules terrestres.

Enfin, lorsqu’elle est non lumineuse et scellés au sol ou installés directement sur le sol , la publicité est également interdite dans les lieux suivants :

  • Dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d’une unité urbaine de plus de 100 000 habitants

  • Dans les espaces boisés (bois, forêts, parcs) classés par un plan local d’urbanisme situés en agglomération.

  • Dans les zones à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt esthétique ou écologique situées en agglomération.

Référence : Code de l’environnement : article L581-4

 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032860856 

Référence : Code de l’environnement : article L581-9

 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043974735 

Référence : Code de l’environnement : article R581-22

 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027691276 

Référence : Code de l’environnement : article R581-30

 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048869451 

Référence : Code de l’environnement : article R581-31

 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033966927 

Référence : Code de l’environnement : article R581-34

 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048869420 

Référence : Code de l’environnement : article R581-42

 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048869723 

Référence : Code de l’environnement : article R581-48

 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048869712 

En dehors des agglomérations, la publicité est interdite.

Par exception, elle est autorisée à l’intérieur des lieux suivants :

  • Aéroports

  • Gares ferroviaires et routières

  • Équipements sportifs ayant une capacité d’accueil d’au moins 15 000 places assises

  • À proximité immédiate des établissements de centres commerciaux exclusifs de toute habitation, si un règlement local de publicité (RLP) l’y autorise.

Référence : Code de l’environnement : article L581-7

 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031966585